Sierra Leone Justice
 
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Cedeao :  Procès contre la Sierra Leone pour annuler la loi discriminatoire sur le vagabondage
 

Cedeao : Procès contre la Sierra Leone pour annuler la loi discriminatoire sur le vagabondage

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 09 mai 2024 - 12:09

Des juges de la Cour (ph)


Le groupe de campagne pour les droits des femmes, AdvocAid Sierra Leone, a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria contre une loi qui selon lui date de l’ère coloniale britannique et qui interdit le vagabondage, mieux les randonnées sans motif.


AdvocAid, une organisation de la société civile en Sierra Leone qui assure l'accès à la justice aux filles et aux femmes de plus de 15 ans, a révélé le 02 mai dernier que la Cour de justice de la CEDEAO a commencé par examiner la saisine qui a été déposée en mars 2022.


Dans sa saisine, le groupe a prié la juridiction sous régionale d'ordonner à la Sierra Leone d'abroger la loi contre le vagabondage et de dispenser une formation sur les droits de l'homme aux agents chargés de l'application des lois, entre autres.


Dans une déclaration rendue publique, on apprend que l'Institut des droits de l'homme et du développement en Afrique (IHRDA) basé à Banjul en Gambie et l'avocate sierra-léonaise Eleanor Thompson sont les représentants légaux du plaignant.


 

Loi sur l'ordre public


La loi qui est visée est considérée comme discriminatoire et ciblant les communautés vulnérables et marginalisées. Le vagabondage est une infraction mineure définie dans la Loi sur l'ordre public de 1964 et dans l'Ordonnance sur les délits de condamnation sommaire de 1906.


Par exemple, l'article 7 de la Loi sur l'ordre public prévoit que « Toute personne qui traîne dans ou à proximité d'un hangar ou d'un bâtiment, ou sous une place ou en plein air, et n'ayant aucun moyen de subsistance visible, et ne donnant pas une bonne image d'elle-même, sera considérée comme une personne oisive et désordonnée et sera, sur déclaration de culpabilité, passible d'une peine d'emprisonnement pour tout période n’excédant pas un mois ».


Motifs et accusations de viols


Pour la plainte déposée le 21 avril 2022, le plaignant allègue que ces lois et leur application ciblent injustement les pauvres et les plus vulnérables de la société et les soumettent à des sanctions pénales pour des actes préjudiciables potentiels, plutôt que réels.


 

Le plaignant soutient la loi en question viole les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, telles que le droit à l’égalité et à la non-discrimination et le droit à la liberté de mouvement. Elle constitue une entrave les travailleuses du sexe qui font à des abus de la part des policiers lors de leurs arrestations.


Dans cette affaire, il est allégué que de nombreux cas de femmes qui n'ont pas d'argent au moment de leur arrestation, subissent des viols ou rapports sexuels forcés de la part des policiers avant être libérées. Les femmes qui ne cèdent pas aux policiers sont traduites en justice.


Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com -


 
 
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