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Côte d'Ivoire : Déclaration de naissance, rétablissement d'identité et transcription d'actes de naissance, la procédure spéciale prorogée de trois ans, les usurpateurs d'identité amnistiés
Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l'accès à l'état civil et résoudre les problèmes d'identification des citoyens, le Conseil des ministres a adopté, ce jeudi 19 décembre 2024, un d...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Téné Birahima exhorte le Tribunal Militaire à rendre justice conformément aux règles établies par le Code de Procédure
Photo de la cérémonie (DR) Le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, a pris par le jeudi 5 décembre 2024, à l'État-Major Général des Armées, à la cérémonie sol...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA
Le 9 décembre 2024, les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont adopté cinq projets de loi proposés par le président de la Ré...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Convoqué devant le conseil de Discipline du PDCI, Billon veut obtenir une communication de divers documents relatifs à la procédure
Billon (Ph) Suite à sa convocation devant le Conseil de Discipline, un nouveau rebondissement dans l’affaire Jean-Louis Billon qui a demandé le report de sa comparution prévue ce m...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Détention des ex-fescistes, les anciens du syndicat appellent à la mobilisation pour le financement de la procédure judiciaire
Ahipeaud Martial et Kambou Sié (DR) Avant le procès de Kambou Sié et ses camarades tous dignitaires de l’ex-Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI), les anciens du...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Poursuites contre les dignitaires de l'Ex-FESCI pour « assassinats », les anciens du syndicat appellent à la mobilisation pour le processus judiciaire
Ahipeaud Martial et Serge Koffi à l’investiture de Kambou Sié en février dernier (DR) A la suite de la crise née du « décès par homicide » de l’étudiant Agui Mars Aubin Déagoué dit...
il y a 1 an
Info
Cameroun : Le Mrc engage une procédure contre plusieurs membres du conseil constitutionnel dont son président
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), vient d'initier une action juridique qui pourrait marquer un tournant dans le paysage institutionnel camerounais. Le parti, par l'interméd...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Réflexion autour des projets de textes sur le statut et le transfert de joueurs ainsi que sur le règlement de procédure devant le tribunal de football
Idriss Diallo à l’ouverture de l’atelier ce jeudi à Bingerville (DR) La Fédération Ivoirienne de Football (FIF) organise depuis ce jeudi 24 octobre 2024 un atelier de réflexion autour d...
il y a 1 an
Info
Togo : Le gouvernement suspend les activités de YANGO
Une voiture marquée YANGO (ph)Le gouvernement togolais a suspendu les activités de YANGO, une plateforme digitale de mise en relation entre chauffeurs et passagers sur toute l’étendue du ter...
il y a 1 an
Info
Kenya : « Destitution du vice-président », la haute cour donne son feu vert à la procédure
Rigathi Gachagua Accusé de corruption, le vice-président kenyan Rigathi Gachagua est menacé de destitution.Mardi, la Haute Cour du Kenya a donné son feu vert au Sénat pou...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Grève annoncée des syndicats, Anne Ouloto met en garde et rappelle à l'ensemble de fonctionnaires que le recours à la grève obéit à une procédure légale
La Ministre Anne Ouloto jeudi avec les membres du conseil consultatif (Ph KOACI) Des organisations syndicales des secteurs de l'Education-Formation, de la Protection Sociale et de la Sa...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Soro révèle qu'il a été contraint de quitter la France en 2020 sous la pression des autorités françaises dénonce une procédure pénale contre un proche
SoroDans une déclaration publiée sur sa page officielle, Guillaume Kigbafori Soro, ancien Premier ministre et ancien président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a vigoureusement réa...
il y a 1 an
Info
Togo-Inde : Une délégation s'imprègne des pratiques et procédures parlementaires à New Delhi
Om Birla, le président la Lok Sabha recevant des membres de la délégation togolaise (ph PRIDE)Une délégation togolaise a rencontré à New Delhi en Inde le président la Lok Sabha (la chambre d...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Proclamation des résultats du BAC lundi, deux véhicules vont récompenser les deux meilleurs (fille et garçon) au cours d'un festival, procédure de leur désignation
Les véhicules qui seront remis aux deux meilleurs bacheliers inscrits au festival (Ph KOACI) Les résultats du Baccalauréat session 2024 seront proclamés sur toute l’étendue du territoir...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Vente aux enchères publiques samedi de biens saisis dans le cadre de procédures pénales
L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) informe le public qu’elle organise, le samedi 29 juin 2024 à partir de 10 heures, à l’Ecole de Gendarmerie d’Abidjan (Coco...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Contentieux entre bailleur et locataire, ce qui va changer dans les procédures
Dans le cadre du contentieux qui survient souvent entre le bailleur et le locataire, le Gouvernement a adopté le mercredi 12 juin 2024, à l’issue d’un Conseil des Ministres tenu à Abidjan, p...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Procédure spéciale de déclaration de naissance, face aux accusations de fraudes la Mairie d'Adjamé s'explique
La Mairie d’Adjamé a lancé une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.Cette décision suscite des débats au...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Nouveau projet de loi sur l'extradition, la procédure concernant les auteurs d'infraction
Le Ministre Sansan Kambilé vendredi à Yakro (DR) Après son adoption en commission par les députés, le 12 mars 2024, le projet de loi sur l'extradition a été soumis aux sénateurs membres...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire: Arrestation du maire de Bangolo, le Procureur de la République précise : « C'est en application des dispositions de l'article 160 du code de procédure pénale »
DanhoLe 25 avril 2024, l'Union des Villes et communes de Côte d'Ivoire (UVICOCI) dans une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux, a dénoncé « l'arrestation sans ménagement de GAH Arsèn...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Amélioration des notifications des actes de procédure, le Conseil d'Etat veut adopter la célérité dans la conduite des dossiers
Patrice Yao KouakouLe Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il a pour mission de veiller à la légalité des actes de l’Administration et de contrôler son acti...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Affery, funérailles tumultueuses, la dépouille d'un jeune conducteur de taxi-moto exhumée, la famille accusée d'avoir outrepassé la procédure
Funérailles à Afféry (Ph KOACI)Un épisode aussi tragique qu'inattendu, a secoué la ville d'Afféry.Cette paisible ville fut le théâtre d'une série d'événements funèbres tumultueux qui ont sec...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Procédure spéciale de déclaration de naissance, les précisions du Directeur du Contrôle et des Archives Judiciaires
Depuis quelques jours, un message anonyme intitulé « COMMUNIQUÈ IMPORTANT », abondamment partagé sur les réseaux sociaux, notamment la plateforme de messagerie électronique WHATSAPP, fait ét...
il y a 2 ans
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