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Côte d'Ivoire : Ambassade au Canada, la procédure « service accéléré » pour l'établissement des passeports est dorénavant suspendue, explications
L’Ambassade de Côte d’Ivoire au Canada a procédé à de nouvelle réglementation sur la Procédure de service accéléré, annonce la Représentation Diplomatique ivoirienne.La note d’information co...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Litige foncier, un établissement scolaire français menacé d'expulsion, Me Jean Pannier (avocat) dénonce une injustice et accuse le procureur de partialité
De retour d’une lourde opération, l’avocat français Me Jean Pannier poursuit une bataille judiciaire de dix ans contre ce qu’il dénonce comme un scandale foncier doublé d’une profonde injust...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Propagations des fausses informations sur le pays, le gouvernement lance des procédures judiciaires contre les auteurs
La désinformation, ou infox, est un défi croissant pour la Côte d'Ivoire. Depuis deux ans, le pays est confronté à une vague de fausses informations qui proviennent à la fois de sources étra...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Assiette et procédures fiscales, renforcement du partenariat avec l'UE, trois projets de loi d'Adama Coulibaly validés par les députés
Adama Coulibaly devant les députés lundi à Abidjan Le ministre des Finances et du Budget a présenté trois projets de loi aux députés ce lundi 7 avril 2025 sur l'ajustement de l'assiette fisc...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Arrêt des cours ce jeudi, Anne Ouloto rappelle que toute grève qui ne respecte pas la procédure expose les initiateurs aux sanctions disciplinaires
Anne Ouloto (DR) Comme nous l’annoncions dans un précédent article, des organisations de l'IS-ΜΕΝΑ/METFPA ont annoncé un arrêt des cours à compter de ce jeudi 03 avril au vendredi 04 av...
il y a 11 mois
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Côte d'Ivoire : Procédure judiciaire à l'encontre de Thiam, le personnel politique du PDCI District des montagnes met en garde Valérie Yapo
Valérie Yapo (Dr)Malgré la levée des sanctions contre elle, Dame Valérie Yapo, maintient sa plainte contre le président du PDCI-RDA, Tidjane Thiam. Une situation que déplore dans une dé...
il y a 11 mois
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Cameroun : Gestion des fonds Covid-19, les cadres du Minsante face à la justice pour des irrégularités présumées
Le 20 mars, quatre fonctionnaires du ministère de la Santé publique (Minsante) ont comparu devant la Chambre des comptes de la Cour suprême. Ils sont accusés de fautes de gestion dans l’attr...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Conventions, Traités et Accords Internationaux, les acteurs institutionnels édifiés sur les procédures de signature et de ratification
La Direction générale des Affaires Juridiques, Consulaires et de l'État Civil du ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur a organisé mard...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Procédure de destitution de Thiam, la coordination des 9 délégués PDCI de Yopougon dénonce des « individus tapis dans l'ombre »
Les délégués Pdci Yopougon (Ph KOACI)La coordination des 9 délégués PDCI-RDA de Yopougon a vivement réagi à l’assignation en destitution du Président du parti, Tidjane Thiam, initiée par qua...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Justice, Tidjane Thiam visé par une procédure de destitution de la présidence du PDCI
Tidjane Thiam lors de son meeting à Yopougon Ficgayo (Ph Koaci)Après la Suisse et les USA, nouveau coup dur pour Tidjane Thiam mais cette fois-ci en Côte d'Ivoire où il vient d'être ass...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Allégations du chef du village d'Akouai-Agban, le MCLU dément et rappelle l'importance du respect des procédures foncière
Le chef Placide Aké Adobi à l'émission Dans un communiqué officiel publié ce mardi 18 février 2025 et parvenu à KOACI, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Mise en chômage technique de 60 agents de la mine d'or d'Agbaou et appels au respect de la décision qui a « respecté » la procédure
Vue de la mine d’or d’Agbaou (DR) La Direction de la Mine d’Or d’Agbaou située dans la région du Lôh-Djiboua (Centre-ouest) département de Divo et exploitée par la société de droit cana...
il y a 1 an
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Togo : Initiative pour signaler tout abus des forces de l'ordre et de sécurité
Des agents de la sécurité en service (ph)Les citoyens peuvent désormais signaler discrètement tout abus des forces de l’ordre ou comportement inapproprié des agents en service en vue de renf...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Annulation de la cérémonie du président Assahoré, le Maire Amadou Koné: « des procédures de saisine existent comme dans toutes les Républiques organisées...»
Le maire de Bouaké Amadou Koné Le samedi 21 décembre 2024, une cérémonie de remise de cadeau aux enfants du quartier Dar-Es-Salam de Bouaké, organisée sous l'impulsion du président du consei...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Déclaration de naissance, rétablissement d'identité et transcription d'actes de naissance, la procédure spéciale prorogée de trois ans, les usurpateurs d'identité amnistiés
Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l'accès à l'état civil et résoudre les problèmes d'identification des citoyens, le Conseil des ministres a adopté, ce jeudi 19 décembre 2024, un d...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Téné Birahima exhorte le Tribunal Militaire à rendre justice conformément aux règles établies par le Code de Procédure
Photo de la cérémonie (DR) Le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, a pris par le jeudi 5 décembre 2024, à l'État-Major Général des Armées, à la cérémonie sol...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA
Le 9 décembre 2024, les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont adopté cinq projets de loi proposés par le président de la Ré...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Convoqué devant le conseil de Discipline du PDCI, Billon veut obtenir une communication de divers documents relatifs à la procédure
Billon (Ph) Suite à sa convocation devant le Conseil de Discipline, un nouveau rebondissement dans l’affaire Jean-Louis Billon qui a demandé le report de sa comparution prévue ce m...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Détention des ex-fescistes, les anciens du syndicat appellent à la mobilisation pour le financement de la procédure judiciaire
Ahipeaud Martial et Kambou Sié (DR) Avant le procès de Kambou Sié et ses camarades tous dignitaires de l’ex-Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI), les anciens du...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Poursuites contre les dignitaires de l'Ex-FESCI pour « assassinats », les anciens du syndicat appellent à la mobilisation pour le processus judiciaire
Ahipeaud Martial et Serge Koffi à l’investiture de Kambou Sié en février dernier (DR) A la suite de la crise née du « décès par homicide » de l’étudiant Agui Mars Aubin Déagoué dit...
il y a 1 an
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Cameroun : Le Mrc engage une procédure contre plusieurs membres du conseil constitutionnel dont son président
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), vient d'initier une action juridique qui pourrait marquer un tournant dans le paysage institutionnel camerounais. Le parti, par l'interméd...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Réflexion autour des projets de textes sur le statut et le transfert de joueurs ainsi que sur le règlement de procédure devant le tribunal de football
Idriss Diallo à l’ouverture de l’atelier ce jeudi à Bingerville (DR) La Fédération Ivoirienne de Football (FIF) organise depuis ce jeudi 24 octobre 2024 un atelier de réflexion autour d...
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Togo : Le gouvernement suspend les activités de YANGO
Une voiture marquée YANGO (ph)Le gouvernement togolais a suspendu les activités de YANGO, une plateforme digitale de mise en relation entre chauffeurs et passagers sur toute l’étendue du ter...
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