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Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre les nuisances sonores, la commune de Cocody en tête avec 1228 plaintes contre 689 pour Yopougon
Photo d’illustration Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, a dévoilé les statistiques de septemb...
il y a 8 mois
Info
Burkina Faso : Lutte contre la corruption, une nouvelle plateforme pour le paiement électronique des contraventions
Le ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) a procédé mardi au lancement officiel de eContravention, une plateforme destiné au...
il y a 9 mois
Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre les nuisances sonores, 1 235 contraventions servies aux auteurs de bruits de voisinage, depuis septembre 2011
L'article 1, alinéa 10 du décret N° 2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage, définit la nuisance sonore comme "toute atteinte à la santé des...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Sécurité routière, les nouvelles contraventions au code de la route présentées
Les nouvelles amendes forfaitaires liées aux nouvelles contraventions au code de la route sont passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à deux mois et d'une peine d'amende...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Décret interdisant la circulation des véhicules aux vitres teintées et ayant des plaques non conformes, rappel des contraventions prévues par la loi
Le Décret No 2014-620 du 22 octobre 2014, interdit la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres teintées ou ayant des plaques d’immatriculation non conformes.Selon l’article pr...
il y a 1 an
Info
Nigeria-Canada : Un nigérian ministre au Canada suspendu pour présumée distraction au volant
Kaycee Madu (ph)Le ministre de la Justice et Procureur général de l’Alberta, une province de l’Ouest du Canada, Kaycee Madu, a été suspendu le lundi dernier de ses fonctions par le Premier m...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Perception des taxes de fourrière par le District Autonome d'Abidjan, ce que disent les textes de loi
Malgré les explications du District d’Abidjan sur la fixation des taxes de fourrière par la police, des voix continent de s’élever pour souligner que le paiement des 22.500 FCFA e...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Fixation des peines en matière de contravention, communiqué du Trésor
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) porte àla connaissance de l’ensemble de la population que la loi no 63-526 du 26 décembre1963 portant fixation des pein...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Affaire de contravention a un motocycliste pour non-port de Chaussures fermées, le CB et deux Gendarmes convoqués ?
La contravention (Ph2)Une scène surréaliste relevée à poste de contrôle de la Gendarmerie le lundi 27 septembre 2021 à Gagnoa, dans la région du GÔh (Centre-Ouest).Selon les informations, un...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Ce que devrait faire un agent des forces de l'ordre lorsqu'il interpelle un automobiliste pour une contravention
Le Procureur Militaire, le Contre-Amiral, Ange Kessi, explique le comportement que doit avoir un agent des forces de l’ordre lorsqu’il interpelle un automobiliste pour une contravention.&nbs...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire: Contraventions exorbitantes, grève des taxis et gbaka à Yopougon !
(Ph) Yopougon ce mardi 14 janvierCe mardi matin à Yopougon, commune dans le nord ouest du district d'Abidjan, les habitants se sont réveillés dans une grande difficulté pour circuler et s'af...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire: Modification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière
De nouvelles amendes forfaitaires sont à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière.Un rapport conjoint du Directeur Général de la Police Nationale, du Directeu...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Vidéo verbalisation, le montant des contraventions connu varie selon les infractions commises
La moto de verbalisation
© Koaci.com - Vendredi 5 Avril 2019 – Dans le cadre de la sécurité routière, l’Etat ivoirien a instauré la vidéo verbalisation qui devrait être opérationnelle d’i...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2019, les greffiers et les notaires sont désormais soumis à des contraventions
© koaci.com –Jeudi 10 Janvier 2019 -L’annexe fiscale 2019 prévoit des amendes pour les greffiers et les notaires.
Les hommes en robes noires sont désormais soumis à des contraventions d...
il y a 5 ans
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