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Afrique
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Côte d'Ivoire : Le Tribunal condamne des entreprises « réfractaires » contre le paiement des rémunérations dues aux artistes, 150 millions FCFA de préjudice
Le Tribunal (Ph)De bonnes nouvelles pour les artistes de Côte d'Ivoire. Le Tribunal condamne des entreprises qui refusaient de payer la rémunération pour copie privée et la rémunération...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire: Affaire tentative de privation de leurs droits aux 154 salariés de Unilever, le tribunal du travail saisi du dossier, une première confrontation prévue le 09 juillet
Alors qu’Unilever Côte d’Ivoire s’apprête à céder 99 % de ses parts à un consortium local, 154 employés redoutent un licenciement sans bénéfice de leurs acquis conventionnels. Ce mercredi 18...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Abobo, Beugré Mambé inaugure le Tribunal de Première Instance d'un coût de 16,63 milliards de Fcfa
Mambé et Sansan ce lundi à Abidjan La commune d’Abobo a vécu une journée mémorable avec l’inauguration officielle de son Tribunal de Première Instance. Présidée par le Premier Ministre, Robe...
il y a 6 mois
Info
Côte d'Ivoire : Bouaké, fiasco total de la marche devant le tribunal, un cadre du PDCI: « Aujourd'hui c'est impossible...»
Le dispositif sécuritaire (.ph KOACI) Le plus vieux parti politique ivoirien a appelé mercredi à des "marches" jeudi devant les tribunaux du pays, pour protester contre la radiation de...
il y a 7 mois
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Cameroun : Election à la CAF, le tribunal arbitral du sport réhabilite Samuel Eto'o, revirement spectaculaire
La justice sportive a parlé. Samuel Eto'o remporte une victoire décisive contre la Confédération Africaine de Football. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu son verdict le 7 mars 2025...
il y a 8 mois
Info
Côte d'Ivoire : Téné Birahima exhorte le Tribunal Militaire à rendre justice conformément aux règles établies par le Code de Procédure
Photo de la cérémonie (DR) Le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, a pris par le jeudi 5 décembre 2024, à l'État-Major Général des Armées, à la cérémonie sol...
il y a 11 mois
Info
Cameroun : Affaire Martinez, le Tribunal militaire maintient sa ligne directrice
Le Tribunal militaire de Yaoundé a rejeté, l'ensemble des exceptions soulevées par la défense lors d'une brève audience le 11 novembre 2024, maintenant ainsi le cap dans cette affaire sensi...
il y a 1 an
Info
Cameroun : Affaire Martinez Zogo, le tribunal militaire rend sa décision sur les exceptions procédurales
Le tribunal militaire de Yaoundé doit se prononcer aujourd'hui sur les exceptions de procédure soulevées par la défense dans l'affaire de l'assassinat du journaliste Martinez Zogo. Cette déc...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Querelle de paternité devant le tribunal, une bataille judiciaire entre anciens amants
AdzopéAu tribunal d’Abidjan, une affaire de paternité complexe a mis face à face monsieur Yapi Jean-Marie et son ancienne compagne, originaires de la région de la Mé, dans le département d’A...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Réflexion autour des projets de textes sur le statut et le transfert de joueurs ainsi que sur le règlement de procédure devant le tribunal de football
Idriss Diallo à l’ouverture de l’atelier ce jeudi à Bingerville (DR) La Fédération Ivoirienne de Football (FIF) organise depuis ce jeudi 24 octobre 2024 un atelier de réflexion autour d...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Fraudes et infractions sanitaires, 92 établissements privés fermés, 2 tonnes de produits saisis et 05 personnes interpellées puis déférées devant le tribunal
Une clinique illégale fermée (DR) La répression du Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle contre les établissements sanitaires privés illég...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Le Tribunal Arbitral des Sports (TAS) rejette la requête de l'Africa qui doit désormais se résoudre à évoluer en Ligue 2
Africa (Ph) Comme nous l’annoncions dans un précédent article, l’Africa Sport a saisi le Tribunal Arbitral des Sports (TAS) en Lausanne en Suisse, afin de contester la décision du...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Condamnation de Kando Soumahoro proche de Soro, le Tribunal précise : « Ce n'est pas un procès politique »
Kando Soumahoro , ex-député de Biankouma et proche de l’ancien Premier Ministre, Guillaume Soro, a été condamné par la justice ivoirienne, le mercredi 21 août 2024, à trois (03) an...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Recrutés dans le cadre du Projet Chimpanzé de Taï (TCP), 04 employés qui s'adonneraient au braconnage se retrouvent devant le tribunal de Guiglo
Recrutés dans le dans le cadre du Projet Chimpanzé de Taï (TCP), quatre (04) employés s’adonneraient au braconnage dans le Parc national de Taï (PNT), a-t-on appris de sources concordantes.L...
il y a 1 an
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Guinée : Procès du 28 Septembre, le tribunal rendra son verdict le 31 juillet prochain
Dadis CamaraLe tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la cour d’appel de Conakry) a annoncé qu'il rendra son verdict le 31 juillet prochain dans le procès du massacre du 28 septembre...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire: MUPEMENET-CI, le Directeur exécutif accusé de licenciements abusifs, l'affaire portée devant le tribunal
La Mutuelle des Personnels du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique (MUPEMENET-CI), est secouée depuis quelques semaines par une affaire de licenciements abusifs,...
il y a 1 an
Info
Liberia : Le tribunal pour les crimes de guerre et économiques acté
Joseph Boakai, prenant le décret instituant le tribunal (ph)De grandes avancées ont été réalisées au Liberia pour l’avènement du tribunal pour les crimes de guerre et économiques devant répa...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Litige foncier et destruction de cultures, deux localités de Korhogo devant le tribunal
Les différentes parties devant le tribunal de première instance de Korhogo (Ph KOACI)Le tribunal de première instance de Korhogo a été le théâtre de débats animés, alors qu'il examinait une...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Chefferie de Yamoussoukro, rebondissement dans l'affaire de Canton, le Tribunal de Toumodi saisi
Dame Kouassi Yao Simon Margueritte expliquant les faits (Ph KOACI) Le bicéphalisme à la tête du canton des Akouè prend désormais une tournure bien inquiétante. Du moins, si l’on s’...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affaire SYNAFECI opposé au CGECI, le tribunal renvoie le délibéré au 4 mars, les fournisseurs maintiennent la pression
Faustin GréAprès plusieurs reports, le Bureau national du Syndicat national des fournisseurs de Côte d'Ivoire (SYNAFECI) avec à sa tête son Président Faustin Gré, s'attendait ce mardi 6 févr...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Nouvelle menace sur la tenue du Congrès du PDCI, le tribunal de Toumodi saisi pour son annulation, verdict ce jeudi
Philippe Cowppli, président intérimaire du PDCI suspecté de rouler pour Thiam et dont le mandat expirera le 2 février 2024Sans surprise au regard de la procédure en cours comme nous l'évoqui...
il y a 1 an
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Sénégal : Présidentielle, le Tribunal de Dakar fixe l'audience d'Ousmane Sonko au 12 Décembre
SonkoUn tribunal de Dakar va se charger d'examiner le 12 décembre la réintégration ou non de l'opposant sénégalais Ousmane Sonko sur les listes électorales, dont dépend sa candidature à...
il y a 1 an
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Sénégal : Ousmane Sonko saisit la cour suprême et le tribunal de Ziguinchor
SonkoL'opposant emprisonné, Ousmane Sonko, leader du parti Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef) a saisi la cour suprême et le Tribunal de...
il y a 2 ans
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