Nouveau rebondissement dans le contentieux opposant l'école Paul-Langevin à Koudou Dago. Selon une note de Me Jean Pannier, docteur en droit, avocat à la Cour et ancien membre du Conseil de l'Ordre, la chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Abidjan a décidé, le mercredi 8 juillet 2026, de renvoyer Koudou Dago devant le Tribunal correctionnel du Pôle pénal économique et financier (PPEF).

D'après Me Pannier, cette décision intervient après un recours introduit par Koudou Dago devant la juridiction d'instruction. L'avocat estime que cette démarche visait à retarder la procédure. Le renvoi devant le tribunal correctionnel concerne, selon lui, des poursuites pour usage de faux et blanchiment de capitaux, en lien avec une somme de 630 millions de francs CFA qui aurait été perçue au détriment de l'Agence de gestion foncière (AGEF), présentée comme gestionnaire du patrimoine privé de l'État.

L'auteur de la note souligne toutefois que l'AGEF n'était pas partie à la procédure pénale.

Pour Me Jean Pannier, cette évolution judiciaire pourrait avoir des répercussions sur les deux recours en révision pendants devant le Conseil d'État depuis près de quatre ans.

Ces recours visent à remettre en cause l'arrêt n° 105 rendu le 27 avril 2022, par lequel le Conseil d'État avait annulé, selon lui, le certificat de propriété de Koudou Dago pour fraude.

L'avocat s'interroge sur la durée de traitement de ces recours, qu'il juge anormalement longue. Il relève également que le dossier a quitté la quatrième chambre du Conseil d'État pour être transféré à la chambre présidentielle récemment dotée d'un nouveau président.

Dans son analyse, Me Pannier affirme que les recours déposés devant le Conseil d'État étaient entachés d'irrégularités procédurales, notamment l'absence de l'arrêt attaqué parmi les pièces produites.

Selon lui, cette omission aurait dû conduire au rejet immédiat des recours, sans qu'il soit nécessaire d'attendre plusieurs années.

L'avocat estime que cette situation a lourdement pénalisé l'école Paul-Langevin, engagée dans cette procédure depuis plus de dix ans et confrontée à des dépenses judiciaires importantes ayant affecté son fonctionnement.

Une nouvelle audience est prévue le 29 juillet 2026 devant la chambre présidentielle du Conseil d'État.

Me Jean Pannier espère qu'elle permettra de mettre un terme définitif à ce contentieux. Il considère que le renvoi de Koudou Dago devant le Tribunal correctionnel conforte sa lecture du dossier, selon laquelle les procédures engagées depuis le 21 janvier 2016, date de l'assignation de l'école devant le Tribunal de commerce, reposeraient sur des documents frauduleux.

L'auteur indique également que l'école a saisi l'Agent judiciaire de l'État, afin que celui-ci intervienne pour protéger un bien appartenant, selon lui, au patrimoine de l'État.

Il regrette l'absence de réaction des autorités compétentes et estime que cette inertie nourrit l'incompréhension des responsables de l'établissement scolaire.

Face à cette situation, Me Jean Pannier évoque la possibilité de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, afin de dénoncer ce qu'il qualifie de « dysfonctionnements » dans le traitement du dossier.

Enfin, il rappelle que le Président de la République avait été informé de cette affaire par l'ambassadeur de France, le 3 mars 2018, dans un contexte où les autorités affirment vouloir renforcer l'offre d'établissements scolaires de qualité en Côte d'Ivoire.

L'affaire, qui dure depuis plus d'une décennie, reste donc suspendue aux prochaines décisions des juridictions compétentes.

Wassimagnon