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Côte d'Ivoire: Justice, la Cour d'appel d'Abidjan installe 14 magistrats et ouvre l'année judiciaire sous le signe de la rigueur et de la modernisation
Après la suspension habituelle des activités judiciaires, la Cour d’appel d’Abidjan a effectué ce vendredi sa rentrée judiciaire au Palais de justice du Plateau. Une cérémonie solennelle, ma...
il y a 2 semaines
Info
Côte d'Ivoire : Projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d'habitation et à l'éxécution des décisions d'expulsion d'un immeuble
PROJET DE LOI DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE D’HABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLECHAPITRE I – PROCEDURE APPLIC...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Yua Koffi veut faire de la Cour de Cassation, « le porte-étendard d'une justice civile crédible avec des magistrats de qualité»
Yua Koffi jeudi à AbidjanDepuis sa prise de fonction à la tête de la Cour de cassation, le vendredi 20 octobre 2023, suite à sa nomination, le 4 octobre de la même année, Yua Koffi Joachim,...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Prix national d'excellence 2023, les 2ème et 3ème lauréats du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme célébrés
La cérémonie de récompense des 2ème et 3ème du Prix National d’Excellence 2023 du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme s’est tenue le mercredi 31 janvier 2024 à Abidjan, en prés...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Affaire de vol d'imprimés de casier judiciaire et de certificat de nationalité, communiqué du Ministère de la Justice
COMMUNIQUEPar une note d'information en date du 24 juillet 2023, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme faisait état de ce que des imprimés de certificat de nationalité et de cas...
il y a 2 ans
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