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Info
Côte d'Ivoire : Foncier urbain, l'attestation de droits d'usage coutumier en lieu et place de l'attestation villageoise dérange-t-elle les chefs Atchans (Ebriés) ?
Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l’attestation de droits d’usage coutumier va remplacer l’attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attribu...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Lutte contre les litiges fonciers, le Conseil d'Etat recommande au ministère de la Construction de veiller à une meilleure sécurisation de l'attestation villageoise
On assiste ces dernières décennies à une prolifération des requêtes en matière foncière. Les statistiques montrent que ces procédures représentent 80% du contentieux soumis au Conseil d'Etat...
il y a 4 ans
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Niger
