Info Côte d'Ivoire : Nouveau code de l'eau, une peine d'emprisonnement de 1 à 6 mois et une amende de 360.000 à 10 millions de FCFA pour les gaspilleurs
 
Bouaké Fofana et Laurent Tchagba vendredi à Abidjan Adoptée le 23 novembre 2023, la loi n°2023-902 portant code de l'eau, nouveau code, a été présenté ce vendredi 22 mars à l'occasion de la...
 
 il y a 2 mois
Info Côte d'Ivoire : Obtention illégale des données personnelles, voici comment les suspects procèdent, risque d'une peine de 10 ans de prison
 
Obtenir illégalement des données personnelles contenues dans l’équipement informatique d’autrui (téléphones portables, ordinateur, clé USB…) est un vol d'information, fait savoir la Platefor...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Rappel que toute publication sur Internet de nature à pousser des tiers à manifester de la haine et de la violence est condamnable à 5 ans de prison
 
La Plateforme de Lutte contre la Cybercriminalité (PLCC) de la Police Nationale, rappelle que, publier sur Internet des informations de nature à pousser des tiers à manifester de la hai...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Phénomène d'« Internet Araignée », les commerçants risquent une peine d'emprisonnement 06 mois à 03 ans assortie d'une amende de 1 à 100.000.000 FCFA
 
Après les fraudes sur les chaînes cryptées, c’est le phénomène d’ « Internet Araignée » qui est constaté dans le District d’Abidjan et dans les villes de l’intérieur.Ledit phénomène consiste...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire : Transvasement illégal du gaz butane, les peines vont de deux mois à deux ans d'emprisonnement et de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA d'amende
 
La traque contre le transvasement illégal du gaz butane se poursuit sur le territoire national. Dans le Gbêkê au centre du pays , une cinquantaine de machines de transvasement illégal d...
 
 il y a 9 mois
Info Ghana : Abolition de la peine de mort
 
Place pour des exécutions (ph Illustration)Le parlement ghanéen a adopté le projet de loi de 2022 sur les infractions pénales abolissant la peine de mort dans le pays.L'objectif de la nouvel...
 
 il y a 10 mois
Info Cameroun : Le gouvernement va en guerre contre les discours de haine
 
Paul Atanga Nji, Ministre de l'Administration territoriale (Ph)Le gouvernement Camerounais va en guerre contre les commanditaires de la prolifération des discours de haine, de la xénophobie,...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Orpaillage clandestin, une société et son PCA condamnés à payer respectivement 50 millions de FCFA et à purger deux ans d'emprisonnement ferme
 
Enfin une action de grande envergure judiciaire contre des présumés orpailleurs clandestins.Nous apprenons de sources concordantes, que la Cour d’appel de Bouaké a condamné, mardi 16 mai 202...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Après plusieurs attaques à mains armées ayant occasionné des pertes en vie humaine, une bande de 5 individus condamnés à l'emprisonnement à vie par le tribunal de correctionnel du P
 
Adou RichardDepuis quelques mois, plusieurs attaques à mains armées commises en réunion et avec violences ont été perpétrées dans diverses communes du District d’Abidjan, notamment Treichvil...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Bouaflé, un chef de village condamné pour abus de confiance et faux, ses collègues protestent
 
M. You Bi chef de village de Lopouafla a été condamné, le 30 novembre 2022, par le tribunal de première instance de Bouaflé pour abus de confiance et faux, à six mois d’emprisonnement ferme,...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Nouvelle loi sur la cybercriminalité, toute image à caractère de pornographie infantile désormais punie d'un à six ans et jusqu'à 40 millions d'amende
 
Nudité sur mobileLa Commission permanente des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par Me Abdoulaye Ben Méité a reçu le mercredi 23 novembre 2022, le Ministre de la Commu...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire ; Le tueur en série arrêté à Yamoussoukro encourt une peine allant de 10 à 20 ans d'emprisonnement
 
Le suspect (DR) Le dénommé "A B A fermier" a avoué être l’auteur des meurtres de trois personnes dans la ville de Yamoussoukro après son interpellation.Il a été transféré au tribun...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Belgaodo Alcime, meurtrier du français à Marcory condamné à l'emprisonnement à vie par le tribunal correctionnel d'Abidjan
 
Poursuivi pour des faits d'association de malfaiteurs, vol commis en temps de nuit, en réunion, avec port d’armes, avec des violences ayant entrainé la mort, tel que le prévoient les article...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Le meurtrier du français encourt selon Adou Richard Christophe, l'emprisonnement à vie, sa comparution annoncée pour le 10 août
 
Adou Richard ChristopheLe Procureur de la République confirme l'arrestation, le lundi 8 août 2022, du meurtrier de Clément Nourrisson âgé de 31 ans de nationalité française, abattu dans la n...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : «Le Garçon qui fait 10 coups » condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 fermes pour outrage public à la pudeur
 
Yapo Yves YannickLe 29 juillet 2022, Yapo Yves Yannick, 28 ans, était interpellé sur la voie publique, défilant entre des véhicules au niveau d’un rond-point de la commune de Cocody, et tena...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire: Affaires des exonérations frauduleuses, Al Moustapha reconnu coupable condamné, à 5 ans d'emprisonnement, à 200 millions de FCFA et privé de ses droits civiques
 
Touré Aladji Moussa Moustapha alias Al MoustaphaÉpilogue dans l'affaire de fraude sur les bons d'exonération fiscale des sénateurs dont le sulfureux, Touré Aladji Moussa Moustapha alias Al M...
 
 il y a 1 an
Info Rwanda-France : A 78 ans , l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta écope de 20 ans d'emprisonnement pour « complicité de génocide »
 
Laurent BucyibarutaLe verdict est tombé. La cour d'assises de Paris a prononcé sa sentence à l'encontre de l’ancien préfet de Gikongoro, au sud du Rwanda, Laurent Bucyibaruta. Aujo...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Les assassins du chauffeur de Massa sur l'axe Abidjan-Alépé condamnés à l'emprisonnement à vie
 
Le chauffeur Achi Edmond assassiné en juin dernier sur l’axe Abidjan-Alépé (Ph) Dans la nuit du dimanche 12 juin 2022, à 23 heures, un groupe de personnes armées de pistolets automatiqu...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Plus de 2 tonnes de cocaïne incinérées en présence de Adou-Richard, 15 personnes interpellées encourent 20 ans d'emprisonnement
 
 Adou Richard Christophe et Youssouf Kouyaté ce mercredi à AbidjanEnviron 2 tonnes 57 kg, 59 g de cocaïne , d'une valeur de 42 milliards FCFA, saisies les 15 et 21 avril à Abidjan et Sa...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Six mois d'emprisonnement ferme et 1, 2 million FCFA d'amende pour un présumé fossoyeur de la forêt
 
Le tribunal de Lakota a requis six (06) mois d’emprisonnement ferme et 1,2 millions FCFA d’amende pour un présumé fossoyeur de la forêt.Exploitant une information anonyme le mardi 5 avr...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Le harcèlement moral est puni, d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de un à cinq millions
 
Le harcèlement moral est un délit puni d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende allant de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA.Ce délit est puni, d’un emprisonn...
 
 il y a 2 ans
Info Cameroun : Une otage de 12 ans tuée par ses ravisseurs après une discorde sur la rançon
 
Bertoua capitale de l'Est où l'otage de 12 ans a été tué (Ph)Une fillette de 12 ans récemment enlevée, a été exécutée par ses ravisseurs dans la région de l'Est.Le drame s'est produit à Mand...
 
 il y a 2 ans
Info Cameroun : Choc à Yaoundé après le viol présumé d'une gamine dans son école
 
Une petite fille d'environ 10 ans accuse le gardien de son école de l'avoir agressée sexuellement.La gamine élève au CM1 a rapporté à sa génitrice que le gardien de l'école avait sexuellemen...
 
 il y a 2 ans
 
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