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Côte d'Ivoire : Détention Gbagbo et Blé Goudé, Bensouda a déposé sa requête qui fait cas des erreurs de la chambre et favorable à une libération sous conditions
 
© Koaci.com – jeudi 24 Janvier 2019 -La procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a déposé ce mercredi 23 janvier son réquisitoire pour le maintien en détention de Laurent Gbagbo Search Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé Search Blé Goudé malgré leur acquittement.

L’information est confirmée ce jeudi à KOACI par le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah avec ledit document à l’appui.

Selon Fatou Bensouda Search Fatou Bensouda dans ses observations, la majorité des juges de la Chambre de première instance I a fait erreur dans sa décision du 16 janvier 2019 de rejeter sa demande tendant à maintenir les accusés en détention.

« Dans sa décision, la majorité a commis à la fois des erreurs de droit et des erreurs dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, notamment en évaluant le risque concret que l'accusé échappe à la justice s'il était remis en liberté sans condition, la gravité des faits incriminés et la probabilité que L'appel de l'Accusation contre le Jugement sera accueilli », explique-t-elle .

Pour Bensouda, la situation dans cette affaire est exceptionnelle et sans précédent, ce que la majorité n'a pas compris.

« Premièrement, s’il est libéré sans condition, il existe un risque concret que l’accusé ne comparaisse pas pour la suite de la procédure dans cette affaire. Deuxièmement, les accusations portées contre l'accusé sont très graves et, si l'appel aboutit et que les procédures se poursuivent, il est probable que la peine prononcée sera lourde. Troisièmement, il existe une probabilité réelle que l’appel du Procureur contre le Jugement aboutisse. L’absence de motifs écrits adéquats de la part de la majorité a considérablement entravé la capacité actuelle de l’Accusation de faire valoir des arguments bien informés sur la probabilité de succès en appel », poursuit-elle.

L'Accusation note également que le juge unique de la Chambre de première instance n'a pas fourni d'indications aux parties sur le niveau de preuve applicable et sur la manière dont les preuves devaient être évaluées au stade de la « non-justification » et, au cours du procès, les deux juges formant le La majorité des acquittés étaient fortement en désaccord sur l'opportunité d'appliquer le régime de l '«admission» ou du «dépôt» à la présentation de la preuve.

« En raison des erreurs dans la décision identifiée dans le présent appel, la Chambre d'appel devrait l'annuler. Il devrait ensuite substituer son pouvoir discrétionnaire à celui de la Chambre de première instance et conclure à l'existence de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 81-3 c) i) du Statut et au fait que les facteurs identifiés dans cette disposition justifient le maintien en détention du requérant. Accusé dans l'attente de l'appel interjeté par l'Accusation contre le Jugement. Toutefois, comme il a été expliqué devant la Chambre de première instance, le Procureur ne s'oppose pas à ce que l'Accusé soit libéré sous condition. En conséquence, il invite la Chambre d'appel à utiliser les pouvoirs que lui confèrent les articles 81-3 (c) et 83 (1), lus avec l'article 64 (6) (f) du Statut, pour libérer le Accusé sous réserve des conditions spécifiées dans la demande de l'Accusation au titre de l'article 81-3 c) i). Ces conditions devraient être subordonnées à la disponibilité d'un État qui (i) est disposé à accepter que Laurent Gbagbo Search Laurent Gbagbo et / ou Charles Blé Goudé Search Blé Goudé soient libérés sur son territoire; et ii) désireux et capables de faire respecter les conditions imposées par la Chambre d'appel. Si aucun État de ce type ne peut être trouvé, l'accusé devrait être placé en détention en attendant l'appel», conclu Fatou Bensouda.

Donatien Kautcha, Abidjan

Ci-dessous l’intégralité de la requête de l’accusation déposée mercredi auprès de la chambre d’appel de la CPI


Document de l'accusation à l'appui de l'appel en vertu de l'article 81 3) c) ii) du Statut (Parti 1)
introduction
1. La majorité de la Chambre de première instance I a fait erreur dans sa décision du 16 janvier 2019 de rejeter la demande de l'Accusation tendant à maintenir Laurent Gbagbo Search Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé Search Blé Goudé (les «accusés») en détention provisoire ou, subsidiairement, à les libérer sous condition ("Décision"). Malgré l'annonce verbale de la majorité acquittant l'Accusé de toutes les charges (les «acquittements») 3, suivie d'un ordre de libération de l'Accusé, il existe 4 circonstances exceptionnelles justifiant le maintien en détention ou, subsidiairement, la libération conditionnelle de l'Accusé en instance. l'appel de l'Accusation contre le
Déclaration complète et motivée de la majorité sur les preuves et conclusions (le «jugement») 5.
2. Dans sa décision, la majorité a commis à la fois des erreurs de droit et des erreurs dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, notamment en évaluant le risque concret que l'accusé échappe à la justice s'il était remis en liberté sans condition, la gravité des faits incriminés et la probabilité que L'appel de l'Accusation contre le Jugement sera accueilli.
3. La situation dans cette affaire est exceptionnelle et sans précédent, ce que la majorité n'a pas compris.
4. Premièrement, s’il est libéré sans condition, il existe un risque concret que l’accusé ne comparaisse pas pour la suite de la procédure dans cette affaire (y compris l’appel et les procédures ultérieures possibles). À trois reprises, la Chambre de première instance - bien qu’à une majorité composée différente - a rejeté la mise en liberté provisoire de M. Gbagbo, estimant qu’il était incité à prendre la fuite, à s’appuyer sur un réseau et à le faire. La Chambre a également conclu que sa détention était nécessaire pour s'assurer qu'il ne gêne ni ne met en danger la procédure judiciaire. Bien que durant la majeure partie du procès, M. Blé Goudé Search Blé Goudé n'ait pas demandé à être mis en liberté provisoire et que la Chambre de première instance n'ait pas eu à statuer sur la question, les motifs de ces conclusions valent également pour M. Blé Goudé. Ces conclusions doivent en outre être examinées à la lumière du non-respect par le Gouvernement ivoirien de son obligation de remettre Mme Simone Gbagbo à la Cour, même après que celle-ci eut conclu à la recevabilité de son action; aggravée par la déclaration du Président Ouattara du 4 février 2016 selon laquelle il n'enverrait pas davantage d'Ivoiriens à la CPI; et sa signature le 6 août 2018 d'un décret d'amnistie accordant l'amnistie à 800 détenus, dont Mme Simone Gbagbo.
5. Deuxièmement, les accusations portées contre l'accusé sont très graves et, si l'appel aboutit et que les procédures se poursuivent, il est probable que la peine prononcée sera lourde. La Chambre de première instance elle-même a précédemment reconnu que les charges retenues contre l'accusé étaient extrêmement graves. Ils se situent au sommet de l'échelle des crimes pouvant être portés devant la Cour. Ils impliquent des crimes contre les personnes - meurtre, actes inhumains, viol et persécution - par opposition aux infractions contre les biens ou aux infractions contre l'administration de la justice. En outre, les crimes allégués étaient motivés par des raisons politiques - pour conserver le pouvoir par tous les moyens - et leur impact ne se limitait pas aux victimes directes des crimes, mais s'étendait au moins à l'ensemble de la région d'Abidjan. En outre, les deux accusés auraient participé à ces crimes depuis leur position au plus haut niveau de l'appareil d'État.
6. Troisièmement, il existe une probabilité réelle que l’appel du Procureur contre le Jugement aboutisse. L'opinion dissidente du juge Herrera Carbuccia, qui a mis en lumière certains des problèmes soulevés par l'approche de la majorité en prononçant les acquittements tout en reportant leurs raisons sous-jacentes à une date ultérieure indéterminée, est particulièrement pertinente pour évaluer la probabilité de succès en appel et la notion plus large de circonstances exceptionnelles.
L’absence de motifs écrits adéquats de la part de la majorité a considérablement entravé la capacité actuelle de l’Accusation de faire valoir des arguments bien informés sur la probabilité de succès en appel. Cependant, même sans ces raisons écrites, il est déjà évident, à ce stade précoce, que le procès et les acquittements étaient affectés par un certain nombre de vices de procédure. La juge Herrera Carbuccia, dans son opinion dissidente, en a souligné certaines, notamment la manière dont la majorité a appliqué le critère de la preuve et comment elle a évalué les éléments de preuve au stade de la «non-justification» («NCTA»).
L'Accusation note également que le juge unique de la Chambre de première instance n'a pas fourni d'indications aux parties sur le niveau de preuve applicable et sur la manière dont les preuves devaient être évaluées au stade de la NCTA et, au cours du procès, les deux juges formant le La majorité des acquittés étaient fortement en désaccord sur l'opportunité d'appliquer le régime de l '«admission» ou du «dépôt» à la présentation de la preuve.
Le juge Henderson a déclaré qu'il serait difficile de concilier le régime de la «soumission» utilisé dans le procès avec la procédure engagée devant la NCTA et a ajouté que si la Chambre décidait qu'il y avait lieu de répondre, elle créerait un «préjudice grave» la Défense et «affecte de manière significative […] la rapidité de la procédure ». Enfin, alors que la Chambre de première instance avait ordonné à la Défense de déposer des requêtes au titre de la NCTA et acquitté l'accusé en acquiesçant 11, un juge à la majorité, le juge Tarfusser, était même d'avis que «la notion [et] la procédure de non-lieu à répondre sont étrangères aux textes statutaires de la Cour », contribuant ainsi à l’incertitude d’une procédure qui manquait déjà de sécurité juridique et de prévisibilité.
Il s’agit là d’indicateurs objectifs pertinents, liés à de potentielles erreurs de procédure ou de droit, permettant d’évaluer la probabilité de succès de l’Accusation en appel, ce que la majorité n’a pas pris en compte.
7. En raison des erreurs dans la décision identifiée dans le présent appel, la Chambre d'appel devrait l'annuler. Il devrait ensuite substituer son pouvoir discrétionnaire à celui de la Chambre de première instance et conclure à l'existence de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 81-3 c) i) du Statut et au fait que les facteurs identifiés dans cette disposition justifient le maintien en détention du requérant. Accusé dans l'attente de l'appel interjeté par l'Accusation contre le Jugement.
La Chambre d'appel dispose de toutes les informations pertinentes nécessaires pour tirer ces conclusions. Par conséquent, au lieu de renvoyer l'affaire à la Chambre de première instance pour nouvelle détermination, les procédures seraient accélérées. Cela permettrait également à la Chambre de première instance de s’attacher à rendre son exposé complet et motivé des conclusions et éléments de preuve.
Toutefois, comme il a été expliqué devant la Chambre de première instance, le Procureur ne s'oppose pas à ce que l'Accusé soit libéré sous condition. En conséquence, il invite la Chambre d'appel à utiliser les pouvoirs que lui confèrent les articles 81-3 (c) et 83 (1), lus avec l'article 64 (6) (f) du Statut, pour libérer le Accusé sous réserve des conditions spécifiées dans la demande de l'Accusation au titre de l'article 81-3 c) i). Ces conditions devraient être subordonnées à la disponibilité d'un État qui (i) est disposé à accepter que Laurent Gbagbo Search Laurent Gbagbo et / ou Charles Blé Goudé Search Blé Goudé soient libérés sur son territoire; et ii) désireux et capables de faire respecter les conditions imposées par la Chambre d'appel.
Si aucun État de ce type ne peut être trouvé, l'accusé devrait être placé en détention en attendant l'appel.
8. Si la Chambre d'appel impose des restrictions à la liberté de l'Accusé dans l'attente de l'appel, l'Accusation fait observer qu'elle devrait prendre des mesures pour accélérer la procédure afin de protéger pleinement les droits de l'Accusé. À cette fin, la Chambre d'appel devrait également enjoindre à la Chambre de première instance de présenter le plus rapidement possible, dans les meilleurs délais, de manière circonstanciée et de préférence dans les 30 jours à compter de la date de la décision de la Chambre d'appel, les conclusions et conclusions de la Chambre de première instance.
Fatou Bensouda, Procureur
Fait le 23 janvier 2019 à La Haye, Pays-Bas
 
 
20201 Visit(s)    22 Comment(s)   Add : 24/01/2019
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See his contributions jordanchoco2020
 
hum fatou est faché deh !!! je cite " Troisièmement, il existe une probabilité réelle que l’appel du Procureur contre le Jugement aboutisse. L’absence de motifs écrits adéquats de la part de la majorité a considérablement entravé la capacité actuelle de l’Accusation de faire valo...
hum fatou est faché deh !!! je cite " Troisièmement, il existe une probabilité réelle que l’appel du Procureur contre le Jugement aboutisse. L’absence de motifs écrits adéquats de la part de la majorité a considérablement entravé la capacité actuelle de l’Accusation de faire valoir des arguments bien informés sur la probabilité de succès en appel », poursuit-elle."
on observe la procédure !!!
 
 
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See his contributions Oboba
 
J’ai compris que je n’ai rien compris.
 
 
 
See his contributions chevalblanc
 
Vous avez eu 7 ans pour parler gros français et dire le droit, vous n'avez pas pu démontrer que LG et son poulain sont des assassins. Raison pour laquelle les juges ont rendu leur décision en faveur des accusés. Bensouda, reconnais que tes témoins sur mesures n'ont pas faire le p...
Vous avez eu 7 ans pour parler gros français et dire le droit, vous n'avez pas pu démontrer que LG et son poulain sont des assassins. Raison pour laquelle les juges ont rendu leur décision en faveur des accusés. Bensouda, reconnais que tes témoins sur mesures n'ont pas faire le poids. Ils sont aller en tourisme à la CPI.
 
 
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See his contributions jordanchoco2020
 
la procédure c'est trop dur pour toi , va t'assoir a gagnoa quand ca sera fini on va t'appeler lol !!!
 
 
 
See his contributions baryond
 
Il existe aussi la probabilité que l'appel n'aboutisse pas et que la chambre d'appel confirme le jugement de la chambre de 1ere instance.La Fatou a déjà démontré son incompétence, elle ne va pas fabriquer de nouvelles preuves ou de nouveaux temoins,ce qu'elle n'a pu produire en 8...
Il existe aussi la probabilité que l'appel n'aboutisse pas et que la chambre d'appel confirme le jugement de la chambre de 1ere instance.
La Fatou a déjà démontré son incompétence, elle ne va pas fabriquer de nouvelles preuves ou de nouveaux temoins,ce qu'elle n'a pu produire en 8 ans,elle ne pourra le faire en quelques jours.
Mais Gbagbo et Blé Goude doivent restés sereins et laisser Fatou épuiser toute la procédure.
 
 
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See his contributions El Rey
 
Elle est comme Mc Do.Parler beaucoup et après on dit rien.
 
 
 
See his contributions Doukas
 
La mort subite lors des prolongations décuplait la joie des vainqueurs et amplifiait la douleur des perdants. C'est pourquoi elle a été supprimée au football, mais pas dans les procédures judiciaires. Le joker de l'appel utilisé, la joie de la libération définitive et sans ambage...
La mort subite lors des prolongations décuplait la joie des vainqueurs et amplifiait la douleur des perdants. C'est pourquoi elle a été supprimée au football, mais pas dans les procédures judiciaires. Le joker de l'appel utilisé, la joie de la libération définitive et sans ambages de Gbagbo et Blé n'en sera que plus grande.
 
 
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See his contributions tttt
 
Vraiment, j'ai rien compris.
 
 
 
See his contributions SEBAN
 
LA MAFIA procureur et ses amants et maris ne savent plus ou mettre la tête….LA décision de courage des juges les ont désorganiser...Ils auraient pu attendre attendre un peu le congrès du Sanguinaire Dramane un peu cas même...hahahaha….Je vous avais dit! "Tchoko tchoko le Féticheu...
LA MAFIA procureur et ses amants et maris ne savent plus ou mettre la tête….LA décision de courage des juges les ont désorganiser...Ils auraient pu attendre attendre un peu le congrès du Sanguinaire Dramane un peu cas même...hahahaha….Je vous avais dit! "Tchoko tchoko le Féticheur va tomber dans son fétiche" et La victoire des résistants serra plus GRANDE….
 
 
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See his contributions dramani
 
Je suppose que sa requête fera un séisme tout comme on nous avait dit que ses 82 témoins militants "mentairrrs" du rdr provoqueraient des séismes avec leurs témoignages a la CPI. A l'arrivée, blé goude et Gbagbo ont été acquittés. Franchement, je tremble de peur déjà !!!...
Je suppose que sa requête fera un séisme tout comme on nous avait dit que ses 82 témoins militants "mentairrrs" du rdr provoqueraient des séismes avec leurs témoignages a la CPI. A l'arrivée, blé goude et Gbagbo ont été acquittés. Franchement, je tremble de peur déjà !!!
 
 
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See his contributions quiadit
 
nous on vous regarde
 
 
 
See his contributions kouasci
 
Bensouda, ce n'est plus de la justice mais de la politique suivant vos intérêts. Bemba après son acquittement, était poursuivi par insubordination de témoin, mais vous l'avez laissé rentré déposer sa candidature à l'élection présidentielle. Pourquoi vous empêchez Gbagbo et Blé de...
Bensouda, ce n'est plus de la justice mais de la politique suivant vos intérêts. Bemba après son acquittement, était poursuivi par insubordination de témoin, mais vous l'avez laissé rentré déposer sa candidature à l'élection présidentielle. Pourquoi vous empêchez Gbagbo et Blé de rentre au pays et en plus demander à ce qu'il ne fasse plus la politique alors qu'ils sont acquittés? Je préféré en sourire car vous faites pitié, votre âme a été vendu au diable. Seigneur délivre là des mais du diable, elle est possédée
 
 
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See his contributions kouasci
 
On vous les donnent, condamnez -les, ils vont purger leur peine et puis tout çà va finir. Mais sache que tu me fais de la peine car , c'est quand tu seras édenté qu'on viendra te conduire en prison. Wait and see.
 
 
 
See his contributions lagoallahdinmin
 
Bensouda Fatou est franchement en panne de cerveau a mon avis. Un premier ces c est pas forcément pour incriminer quelqu'un . Mais pourquoi vouloir coûte que coûte maintenir les gens en prison d abord depuis la crise les comme zone sont pas inquiétés ici a Abidjan pire ils sont d...
Bensouda Fatou est franchement en panne de cerveau a mon avis. Un premier ces c est pas forcément pour incriminer quelqu'un . Mais pourquoi vouloir coûte que coûte maintenir les gens en prison d abord depuis la crise les comme zone sont pas inquiétés ici a Abidjan pire ils sont devenus des officiers pour des gens qui ne savent pas lire . Fini ton charabia et puis tu va ouvrir ton derrière les gens vont sortir en ce moment ton dramane va rentrer aussi avec ces supporters
 
 
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See his contributions bise2paix
 
Fatou ben Laden la médiocrité incarnée, arrête tes bêtises!!!
 
 
 
See his contributions Parks
 
Avec ces propos durs du procureur envers les juges, je comprends pourquoi l'atmosphère était lourde lors du verdict. De cette manière, ça ne m'étonnerais si les juges accordent une énième fois libération immédiate. A la limite, le procureur traite ces 2 juges d'ignorants en dro...
Avec ces propos durs du procureur envers les juges, je comprends pourquoi l'atmosphère était lourde lors du verdict. De cette manière, ça ne m'étonnerais si les juges accordent une énième fois libération immédiate. A la limite, le procureur traite ces 2 juges d'ignorants en droit. Sinon ils l'auraient condamnés.
 
 
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See his contributions Gougnon
 
Eeeh Allah, Bensouda pleure!!!!!!!. Dure, dure est le revirement de situation poussant Bensouda a nous révéler le plan commun mis en place depuis l'arrestation du Pr Gbagbo????. Le temps est vraiment un autre nom de Dieu!!!!!!. Madame avec des "si" le Pr Gbagbo ne se saurait pas ...
Eeeh Allah, Bensouda pleure!!!!!!!. Dure, dure est le revirement de situation poussant Bensouda a nous révéler le plan commun mis en place depuis l'arrestation du Pr Gbagbo????. Le temps est vraiment un autre nom de Dieu!!!!!!. Madame avec des "si" le Pr Gbagbo ne se saurait pas trouver à la CPI. Mais pire, elle sait déjà le verdict final sans avoir entendu les témoins du Pr Gbagbo, confirmant ainsi le plan commun mis en place. C'est dire que le juge Italien a chier dans l'attieké de Bensouda au point qu'elle rabote en racontant à qui veut l'entendre ce que ce juge a rejeté avec le juge Huberson!!!. Pauvre Bensouda!!!!!!. Elle ne sait plus ou elle en est, et me rappelle un mantèrre émergeant qui affirmait tout récemment que tout est bouclé, calé pour 2020 !!!!!. C'est cela un procureur ????. Je comprends que Massida soit en CI pour encaisser rapidement ce que le chef mantèrre émergeant leur doit.
 
 
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See his contributions Mauvais LeMauvais
 
Devant l'histoire,on ne peut libérer des criminels simplement qu'avec des paroles. L'écrit reste les paroles s'envolent. Que les 2 juges majoritaires couchent sur papier leurs décisions, pour que l'accusation puisse l'osculter et prendre une décision éclairée. A défaut, ces crimi...
Devant l'histoire,on ne peut libérer des criminels simplement qu'avec des paroles. L'écrit reste les paroles s'envolent. Que les 2 juges majoritaires couchent sur papier leurs décisions, pour que l'accusation puisse l'osculter et prendre une décision éclairée. A défaut, ces criminels doivent simplement demeurer en prison jusqu'à nouvel ordre.
 
 
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See his contributions Mauvais LeMauvais
 
À défaut de décision écrites, les accusés doivent demeurer en prison.un point c'est tout. D'autant plus qu'il n'y a jamais eu de jurisprudence en la matière. Crime contre l'humanité est le pire des Crimes qu'un humain puisse commettre.
 
 
 
See his contributions Deku
 
Continue de leur lecher le c** bensouda, c'est bien. J'espère que tu est fière de toi.
 
 
 
See his contributions Zott
 
Quelle arrogance ... Fatou Bensouda se croit plus compétente en droit que les juges. Je souhaite vivement que Gbagbo soit libéré et retourne en Côte d'Ivoire. Je ne vois pas la raison pour laquelle il restera dans un pays d'Europe. Je ne souhaite même pas qu'il reste en Belgique....
Quelle arrogance ... Fatou Bensouda se croit plus compétente en droit que les juges. Je souhaite vivement que Gbagbo soit libéré et retourne en Côte d'Ivoire. Je ne vois pas la raison pour laquelle il restera dans un pays d'Europe. Je ne souhaite même pas qu'il reste en Belgique. Si Dramane lui refuse de retourner au pays, on avisera...
 
 
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See his contributions Gougnon
 
Mauvais Le Mauvais, tout le monde ne peut qu'être d'accord avec toi et Bensouda en affirmant et je cite "Crime contre l'humanité est le pire des Crimes qu'un humain puisse commettre", encore que, il faut être en mesure d'apporter les preuves de telles accusations. Or la Procureur...
Mauvais Le Mauvais, tout le monde ne peut qu'être d'accord avec toi et Bensouda en affirmant et je cite "Crime contre l'humanité est le pire des Crimes qu'un humain puisse commettre", encore que, il faut être en mesure d'apporter les preuves de telles accusations. Or la Procureur et toi, vous avez eu 7ans pour cela. Voila pourquoi le juge Président vous a décerné le titre de mantèrre (Bensouda) émergeant (toi). Donc si tu crois un seul instant aux pleurs de cette menteuse, demain tu vas pleurer encore plus qu'elle dèh!!!!!. 7 ans à nous casser les oreilles du monde entier avec les mêmes mensonges et âneries pareils sans la moindre once de preuve ça suffit a dit le juge Président.
 
 
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