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Côte d'Ivoire : CPI, Massidda  en phase avec l'accusation demande à  la chambre d'inverser la décision contestée
 

Côte d'Ivoire : CPI, Massidda en phase avec l'accusation demande à  la chambre d'inverser la décision contestée

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 29 janvier 2019 - 17:25

Massidda lors de son passage Abidjan-

© Koaci.com – Mardi 29 Janvier 2019 –Dans un document transmis aux juges de la
chambre d’appel, la représentante légale des victimes (729) souscrit pleinement aux arguments de l'Accusation montrant la majorité de la Chambre de première instance I (la «Chambre») a commis plusieurs erreurs rendant la décision d’acquitter Laurent Gbagbo et Blé Goudé.

Sur les motifs d'appel de l'Accusation , Paolina Massidda, soutient que la majorité a appliqué à  tort le critère des «circonstances exceptionnelles» énoncé à  l'article 81 (3) (c) (i) .

« Les représentants légaux souscrivent à  l’Accusation pour dire que la majorité a commis une erreur dans l'application du critère des «circonstances exceptionnelles» selon l'article 81 (3) c) (i) du Statut16, en n’ayant pas évalué l’importance cumulative de l’accusation et le représentant légal », observe l'avocate.

A cet égard, la représentante légale rappelle que, si la Chambre d'appel a trouvé une erreur de droit résultant norme, elle énonce la norme juridique appropriée et examine les dispositions pertinentes conclusions de la Chambre de première instance en conséquence.

« Dans la décision attaquée, la majorité des juges ont déterminé si l’un des éléments suivants éléments constitue individuellement une circonstance exceptionnelle au sens de l'article 81, paragraphe 3, points c) i) du Statut: (i) le risque concret de fuite 18 (ii) la gravité des crimes iii) la probabilité de succès d’un appel , ainsi que d’autres indicateurs tels que avoir rendu la décision d’acquittement sans fournir simultanément les motifs qui le justifient , y compris la nouveauté d’une telle approche devant la Cour, les préoccupations des victimes en matière de sécurité », poursuit-elle.

Sur les motifs d'appel de l'Accusation , Paolina Massidda, soutient que la majorité a appliqué à  tort le critère des «circonstances exceptionnelles» énoncé à  l'article 81 (3) (c) (i).


Elle dit constater que les erreurs identifiées ont matériellement affecté la décision attaquée.

Selon elle, si la Chambre avait appliqué le bon critère juridique dûment pris en compte les faits et facteurs pertinents, elle aurait conclu que la détention continue des deux accusés est nécessaire en attendant l’appel interjeté par l’accusation.

Pour les raisons qui précèdent, Paolina Massidda, demande respectueusement au Chambre d'appel de faire droit à  l'appel interjeté par l'Accusation en vertu de l'article 81-3 c) ii) du Statut et inverser la décision contestée statuant que des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 81 (3) (c) (i) existent pour maintenir M. Gbagbo et Blé Goudé en détention dans l'attente de l'appel de la décision d'acquittement.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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OULAI DE BEOUE zea
Le serpent mort agite toujours la qeue. Peu importe MADAME la côte d'Ivoire est déjà  gnagami,GBAGBO doit attendre on a de la monnaie a rendre, surtout pas en sa présence car il viendra parler de "tendre la main",lui c'est un Homme de paix.
 
 il y a 1 an     
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Zott
L'avoqueuse de la CPI Massidda est allée en Côte sous prétexte d'aller parler aux victimes. En réalité, elle était prendre des valises d'argent chez Dramane en guise de recompense pour maintenir Gbagbo en prison. Dramane lui a offert des milliards de Francs CFA... On a su quand elle arrivée en Côte d'Ivoire. Mais personne n'a su quand elle a quitté le pays. Justement il fallait qu'elle quitte le pays en cachette avec ses valises d'argent... Vous voyez qu'elle devient de plus en plus bavarde dans les médias et s'oppose à  la libération de Gbagbo...
 
 il y a 1 an     
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brou70225
Mme MASSIDA , nous allons sous peu publier vos comptes bancaires après votre séjour en Côte d' Ivoire et le Monde entier comprendra beaucoup de choses et surtout CERTAINES CHOSES au sujet de votre ACHARNEMENT. Ne vous inquiétez pas car le TEMPS EST L' AUTRE NOM DE DIEU à  bon ENTENDEUR SALUE , en fait , vous n' êtes pas différentes de Luis Ocampo et de Fatou Bensouda !!!!!!!!!!!!!
 
 il y a 1 an     
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LeMagotOuRien
De béoué zéa gbagbo homme de paix?? Lol et puis sous lui y'a eu rébellion armée durant 8 ans?..pff.. .de même bédié qui a occasionné le premier et seul coup d'État en CI.. n'importe quoi !! Le traumatisme de tes parents que tu dis avoir perdu ou vu massacrer a rappeti ton esprit pour que tu te prives d'analyses simples et vraies.. Oui, sous Houphouët, malgré des soubresauts, y avait la Paix,..idem pour Ado depuis 8ans minan plg2Dieu..
 
 il y a 1 an     
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15565
😭😭😭😭😭😱😱😱 Riresssss.... Massida tu vas faire des dindons vont mourir de crise cardiaque et doubler leur haine pour Ouattara. Ce tueur même a eu la chance que cette procureure est incompétente pour un tel "slam dunk" raté... Nous, on observe seulement...😭😭😭😭😱😱😱😱😱 Dans tous les cas, il faudra toujours le okay de Ouattara pour qu'il revienne en CIV à  moins qu'il ne prenne un autre faux passport pour être Abdoulaye Cissé 2.0. et entrer comme un immigrant😆😆😆 illégal.... MDRRRRRR.....
 
 il y a 1 an     
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Deku
Représentante des victimes de mon cul, elle a des poils sur la langue celle-là . J'espère que sa paie vaut la sale besogne qu'elle fait. Tchrrrrrr
 
 il y a 1 an     
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