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Côte d'Ivoire : Détention de Gbagbo, sa défense invite la Chambre d'Appel à  renvoyer l'affaire devant la Chambre de première instance si elle a constaté des erreurs
 

Côte d'Ivoire : Détention de Gbagbo, sa défense invite la Chambre d'Appel à  renvoyer l'affaire devant la Chambre de première instance si elle a constaté des erreurs

 
 
 
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 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 29 janvier 2019 - 16:48

Altit et Gbagbo-

© Koaci.com – Mardi 29 Janvier 2019 –Après les observations de Fatou Bensouda pour justifier le maintien en détention de Laurent Gbagbo malgré son acquittement le 15 janvier dernier, sa défense a fait parvenir sa réponse aux juges de la chambre d’appel.

Le conseiller principal de l’ex chef d’Etat ivoirien, dans un document comportant 78 points relève que, la décision de la chambre d’appel à  maintenir son client malgré son acquittement, c’est renverser le principe, la détention devenant la règle et la liberté l’exception, puisque sa décision implique que l’effet suspensif sera toujours prononcé en cas d’appel d’une décision de mise en liberté.

« En se prononçant ainsi, la Chambre d’Appel a dénaturé la notion même de « raisons particulièrement fortes » de ne pas libérer une personne acquittée, puisqu’elle fait de l’effet suspensif une règle, et donc de la détention la règle », a fait observer Me Emmanuel Altit.

Pour l’avocat autrement dit, il n’existe pas de base légale au présent maintien en détention de Laurent Gbagbo.

« Il est d’autant plus important de relever ce point que Laurent Gbagbo aura passé le 1er Février 2019, le jour de l’audience, plus de deux semaines en prison depuis son acquittement. C’est la première fois dans l’histoire des juridictions pénales internationales qu’une procédure de discussion relative à  la mise en liberté – le temps de l’appel sur le fond – d’une personne acquittée prend autant de temps », poursuit-il avant d’inviter la chambre d’appel à  rejeter la requête de Bensouda.

« Subsidiairement, Si par extraordinaire la Chambre d’Appel devait identifier une ou plusieurs erreurs de droit ou de fait qu’aurait commise la Chambre de première instance, il conviendrait de Renvoyer à  la Chambre de première instance pour qu’elle se prononce à  nouveau. Où, Permettre à  la Défense de déposer en temps utile des soumissions détaillées sur d’éventuelles conditions encadrant la mise en liberté si la Chambre d’Appel décidait de se saisir elle-même de cette question d’une mise en liberté conditionnelle », suggère Me Altit.

Si la dernière suggestion de la défense de Laurent Gbagbo devrait être prise en compte par les juges de la chambre d’Appel, la libération définitive de son client pourrait encore prendre du temps.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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OULAI DE BEOUE zea
Cette défense se trouve en première ligne de combat, et ses stratégie sont a salué. Bravo! M ALTI, toute la côte d'Ivoire a vos côté pour le triomphe de la VÉRITÉ. VIVE GBAGBO! VIVE LA CÔTE D'IVOIRE UNIS.
 
 il y a 6 mois     
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LeMagotOuRien
De beoue zea, lhomme dr duékoué, de nahibly, de guitrozon, etc Quand cest ça les blancs sont remerciés etc.. Vous assez teks des écervelés, pire même comme des moutons qui ne savent pas pourquoi on les attache ou pourquoi on les détache.. Aujourd'hui vous a aduler les blancs, demain vous les vilipender ou les pourfender au gré de vos intérêts sans intellect et en plus ouvertement..pfff. ayez honte un peu et faites le sous cape ou en sourdine
 
 il y a 6 mois     
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KPAKOUE
Decidement, il y a trop d'amalgames. Dénoncer la politique segregationiste de la FRANCE ne signifie nullement qu'on n'aime pas les blancs ou les Français en particulier, parce que c'est le fonds de commerce de certains. Des voix blanches s'élèvent ces derniers jours contre la surexploitation des africains par la Français et les milieux d'affaires françaises. C'est le cas des deux vices Présidents du Conseil Italien. Ou bien les Italiens ne sont pas des blancs?
 
 il y a 6 mois     
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15565
Regardez le visage clownesque d'un avide tueur comme ce gbagba... Oh...oh... Ça panique ou quoi ? Vous avez la chance que cette procureure est incompétente sinon ce batard des maquis tueur et violent aurait été muselé comme l'animal sauvage qu'il est. Nous, en tant qu'observateur, on attend le 1er Février... Dans tous les cas, pour rentrer en CIV, il faudra demander quittus à  Ouattara qu'il a voulu assassiner comme il a assassiné Guéi...
 
 il y a 6 mois     
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Deku
En tout cas cette action a achevé la réputation de la CPI. Gbagbo nous est plus utile à  la CPI qu'en CI.
 
 il y a 6 mois     
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Deku
@LeMagot, ce n'est pas une affaire de blanc, mais de dirigeants occidentaux, nuance.
 
 il y a 6 mois     
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LeMagotOuRien
Déku évitez de nous distraire..quand le parti socialiste de Jospin a soutenu gbagbo contre gueï diplomatiquement et dans la communication (Guy laberti) et Rfi qui lui a permis de lancer son appel à  ses militants à  sortir contre gueï, là  les blancs et leurs dirigeants étaient bien..Avec l'arrivée de Chirac patatra !! Parce que la France n'a pas aidé les gor à  chasser les rebelles et Rfi est devenu "Radio foutaise internationale".. Pfff
 
 il y a 6 mois     
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Deku
@LeMagot, ils pensaient que Gbagbo serait leur Sous-prefet comme Ouattara l'est actuellement.
 
 il y a 6 mois     
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