© Koaci.com - mardi 29 janvier 2019 - 16:48

Altit et Gbagbo-

© Koaci.com – Mardi 29 Janvier 2019 –Après les observations de Fatou Bensouda pour justifier le maintien en détention de Laurent Gbagbo malgré son acquittement le 15 janvier dernier, sa défense a fait parvenir sa réponse aux juges de la chambre d’appel.

Le conseiller principal de l’ex chef d’Etat ivoirien, dans un document comportant 78 points relève que, la décision de la chambre d’appel à  maintenir son client malgré son acquittement, c’est renverser le principe, la détention devenant la règle et la liberté l’exception, puisque sa décision implique que l’effet suspensif sera toujours prononcé en cas d’appel d’une décision de mise en liberté.

« En se prononçant ainsi, la Chambre d’Appel a dénaturé la notion même de « raisons particulièrement fortes » de ne pas libérer une personne acquittée, puisqu’elle fait de l’effet suspensif une règle, et donc de la détention la règle », a fait observer Me Emmanuel Altit.

Pour l’avocat autrement dit, il n’existe pas de base légale au présent maintien en détention de Laurent Gbagbo.

« Il est d’autant plus important de relever ce point que Laurent Gbagbo aura passé le 1er Février 2019, le jour de l’audience, plus de deux semaines en prison depuis son acquittement. C’est la première fois dans l’histoire des juridictions pénales internationales qu’une procédure de discussion relative à  la mise en liberté – le temps de l’appel sur le fond – d’une personne acquittée prend autant de temps », poursuit-il avant d’inviter la chambre d’appel à  rejeter la requête de Bensouda.

« Subsidiairement, Si par extraordinaire la Chambre d’Appel devait identifier une ou plusieurs erreurs de droit ou de fait qu’aurait commise la Chambre de première instance, il conviendrait de Renvoyer à  la Chambre de première instance pour qu’elle se prononce à  nouveau. Où, Permettre à  la Défense de déposer en temps utile des soumissions détaillées sur d’éventuelles conditions encadrant la mise en liberté si la Chambre d’Appel décidait de se saisir elle-même de cette question d’une mise en liberté conditionnelle », suggère Me Altit.

Si la dernière suggestion de la défense de Laurent Gbagbo devrait être prise en compte par les juges de la chambre d’Appel, la libération définitive de son client pourrait encore prendre du temps.

Donatien Kautcha, Abidjan