Cameroun : Annulation d'au moins 700 certificats d'immatriculation à Douala, quand le titre foncier ne protège pas les familles
Vue aérienne d'une partie de japoma (Ph)
À Japoma, on ne parle plus de parcelles. On parle de vies mises entre parenthèses. Depuis fin octobre, des propriétaires découvrent, parfois que le titre foncier qu'ils gardaient précieusement dans un tiroir ne protège plus rien.
Il faut imaginer la scène. Un homme rentre du travail. On lui montre une liste. Il cherche son numéro. Il le trouve. En quelques secondes, vingt ans d'efforts s'effondrent.
Ce n'est pas une histoire de squatters. Ce n'est pas une histoire de terrain sans papier. C'est l'inverse. C'est l'histoire de gens qui avaient fait ce que l'État demande de faire : acheter, payer, faire établir un titre.
Et c'est précisément cela qui rend l'affaire de Japoma si dérangeante.
Douala III, un quartier devenu symbole
Japoma-Bakoko n'est pas un village perdu. C'est Douala III, dans le Wouri, en plein Littoral. Un secteur que tout le monde connaît à Douala : à côté du stade, entre Yassa et Nyalla autour des repères que les habitants citent tous les jours, lieu-dit Roger Milla, Château Nyalla.
Depuis des années, le secteur attire. Les prix montent. Les familles y achètent pour construire, pour investir, pour laisser quelque chose à leurs enfants.
C'est là que se joue aujourd'hui un contentieux foncier d'une ampleur rare, autour plus de 27 hectares.
Point de départ, un titre collectif de 2005
Tout commence le 1er avril 2005. Ce jour-là, une immatriculation collective est enregistrée au profit d'une collectivité villageoise, celle de Japoma-Bakoko.
Sur le papier, l'opération est classique : une communauté obtient la reconnaissance de ses droits sur un espace. Ensuite, comme cela se fait souvent, ce grand ensemble est découpé. Morcellement après morcellement, des parcelles individuelles naissent. Elles sont vendues. Des titres parcellaires sont délivrés. Des maisons sortent de terre. Des crédits sont contractés. Des successions se préparent.
Pendant près de deux décennies, ce circuit fonctionne. Personne ne remet en cause la chaîne.
Jusqu'à ce que la justice s'en mêle.
2018 - 2025, la bascule judiciaire
Le dossier ne tombe pas du ciel en 2026. Il se construit en silence depuis des années.
Dès novembre 2018, le Tribunal administratif du Littoral se prononce dans ce contentieux, avec un jugement référencé sous le n°351/FD/18.
En juillet 2025, deux premiers titres de la zone sont touchés par une mesure d'annulation.
Puis vient le coup décisif : le 4 juin 2025, la Chambre administrative de la Cour suprême rend son arrêt, référencé n°079/P/B/2025.
Le 22 juillet 2025, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières transmet ses instructions pour l'exécution.
Le 27 octobre 2026, la Conservation foncière du Wouri B publie son avis et procède à l'inscription. Le 2 novembre 2026, un certificat d'exécution est délivré.
Résultat : le titre collectif d'origine est annulé, et avec lui, l'ensemble des droits qui en découlaient. La liste jointe à l'avis fait état de plusieurs centaines de références parcellaires. Plus de 700 titres fonciers sont concernés. Le chiffre exact reste à établir par un comptage officiel et exhaustif, mais l'ordre de grandeur est là : c'est massif.
Pourquoi un seul arrêt peut faire tomber autant de titres ?
C'est la question que tout le monde se pose à Japoma. La réponse tient à une mécanique juridique que le grand public connaît mal.
Au Cameroun, un titre parcellaire issu d'un morcellement ne vit pas seul. Il vit parce que le titre dont il est issu existe. Si ce titre d'origine est annulé pour irrégularité, toute la descendance juridique s'effondre.
C'est ce que les juristes appellent l'effet domino du démembrement.
Ce n'est donc pas chaque propriétaire qui a été jugé individuellement. C'est la base qui a été invalidée. Et quand la base tombe, les titres qui reposaient dessus tombent aussi.
Le titre foncier n'est pas un talisman
Pendant longtemps, on a répété aux Camerounais : "Tant que tu as ton titre, tu es en sécurité."
L'affaire de Japoma rappelle une vérité plus inconfortable : le titre est une certification, pas une immunité.
Le cadre qui l'organise, le décret de 1976 modifié en 2005, lui donne une force considérable. Mais il prévoit aussi qu'il peut être remis en cause s'il a été établi en méconnaissance des règles ou sur la base d'une procédure viciée.
Autrement dit : le titre foncier protège contre les tiers, il protège contre les contestations ordinaires. Il ne protège pas contre une annulation judiciaire de son fondement.
C'est cette distinction, technique mais essentielle, que des centaines de familles découvrent aujourd'hui à leurs dépens.
Le vrai procès qui commence : celui de la responsabilité
Au-delà des numéros de titres et des dates, l'affaire de Japoma pose une question politique et morale : qui doit rendre des comptes ?
Un titre collectif ne se fabrique pas dans une chambre. Il traverse des bureaux, des vérifications, des signatures, des opérations de bornage, des instructions administratives.
Comment, dans ces conditions, des irrégularités ont-elles pu traverser tout ce circuit sans être bloquées ?
Qui a instruit ? Qui a validé ? Qui a contrôlé les limites, les oppositions, les droits concurrents ?
Et surtout : quel sort pour l'acquéreur de bonne foi ?
Celui qui n'était pas partie au litige initial. Celui qui a acheté en voyant un titre, en passant devant notaire, en payant les frais. Doit-il perdre tout, sans compensation, parce que l'administration qui lui a délivré son papier reconnaît aujourd'hui que l'origine était viciée ?
C'est là que le dossier devient un test pour l'État. Non pas sur sa capacité à annuler, mais sur sa capacité à assumer.
Marché local sous tension
À Japoma, l'effet ne se limite pas aux personnes listées. Il contamine tout l'environnement.
Les vendeurs ne trouvent plus d'acheteurs. Les acheteurs exigent des vérifications qu'ils n'exigeaient pas avant. Les banques, déjà prudentes sur le foncier, resserrent encore leurs conditions. Les notaires multiplient les contrôles.
Un terrain peut rester physiquement identique : même emplacement, même superficie, même vue. Sa valeur, elle, s'effrite dès que le doute s'installe sur son histoire juridique.
C'est le coût invisible d'une crise de confiance.
Il faut le dire clairement : tout Japoma n'est pas annulé. Ni le lieu-dit Roger Milla, ni Château Nyalla dans leur ensemble.
Seuls les titres dont la référence apparaît dans la liste annexée à l'avis du 27 octobre 2026 sont visés par la mesure.
Dans ce contexte, la pire réaction serait la panique : vendre à perte, acheter en cachette, détruire, reconstruire, signer des papiers dans l'urgence.
La bonne réaction est administrative et calme : retrouver son titre, vérifier son numéro, conserver tous les justificatifs d'achat, de paiement et de construction, et faire analyser son cas individuellement par un notaire ou un avocat.
Chaque situation est différente : date d'achat, nature du vendeur, existence d'une construction, crédit en cours, succession engagée. Il n'y a pas de solution unique.
Dossier fermé, débat ouvert
Sur le plan du droit, la page judiciaire est tournée. L'arrêt de la Cour suprême est définitif et sans appel. Il est immédiatement exécutoire. Seules des voies extraordinaires, très exceptionnelles, pourraient encore être soulevées, sans suspendre son application.
Mais sur le plan humain et institutionnel, le dossier ne fait que commencer.
Comment sécuriser les acheteurs de bonne foi ? Comment éviter que la même histoire se répète ailleurs à Douala ? Comment restaurer la confiance dans un document qui est censé être la garantie ultime ?
Japoma n'est plus seulement une affaire de 27 hectares. C'est devenu un miroir du foncier camerounais : un système où l'on peut tout perdre, même en ayant fait tout ce qu'on vous a demandé de faire.
-Armand Ougock correspondant permanent de koaci au Cameroun.
-Joindre la rédaction Camerounaise de koaci au WhatsApp 691154277
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