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Côte d'Ivoire : Abidjan paraphe une convention de non double imposition avec Doha
 

Côte d'Ivoire : Abidjan paraphe une convention de non double imposition avec Doha

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 27 mars 2019 - 16:02

La signature-

© koaci.com – Mercredi 27 Mars 2019 –Dans le cadre de la coopération économique entre la Côte d’Ivoire et le Qatar, une cérémonie de paraphe de convention de non double imposition a eu lieu le jeudi 21 mars 2019, à  la salle AMANI Golly du 10ème étage de la Tour E.

Cette importante rencontre a réuni autour de Monsieur OUATTARA Sié Abou, Directeur général des Impôts et certains de ses collaborateurs, la présence très distinguée de Son Excellence Monsieur CISSE Abdoul Karim, Ambassadeur Extraordinaire Plénipotentiaire la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar, Son Excellence Monsieur JABER Jarrallah Masoud El-Mari, Ambassadeur Extraordinaire Plénipotentiaire de l’Etat du Qatar près la Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur ALLOU Lambert, Directeur des Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères et Monsieur KAMAGATE Daouda, Conseiller Technique du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Cette convention de non double imposition a été paraphée par Monsieur CAMARA Abdoulaye, Directeur de la Législation, du Contentieux et de la Documentation, négociateur principal pour le compte de la Côte d’Ivoire et monsieur KHALID Bin Arhama AL KUWARI, Directeur des Conventions fiscales et de la coopération Internationale pour la partie qatarie.

Entamés depuis 2018, à  la suite d’une visite officielle du Président de la République au Qatar, les échanges relatifs à  ladite convention ont été poursuivis entre les experts fiscaux des deux pays par des correspondances et des observations à  distance, en vue de préparer la rencontre d’Abidjan. Au terme de trois jours de discussion, les deux parties se sont accordées sur toutes les dispositions du projet.

Notons qu’une convention de non double imposition est un traité, conclu entre deux Etats, servant à  éviter la possible double imposition des revenus que les résidents d’un des Etats tirent des activités exercées dans l’autre Etat. Dans le cas espèce, l’accord paraphé prend en compte les normes internationales reconnues en matière de convention de non double imposition, tout en tenant compte des pratiques conventionnelles et des intérêts des deux pays.

Toutes les parties ont salué le projet d’accord paraphé, dont la signature et la ratification renforcera la coopération économique entre les deux Etats.


Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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