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Côte d'Ivoire: Abidjan accorde une faveur aux entreprises espagnoles dans le cadre du PCD
 

Côte d'Ivoire: Abidjan accorde une faveur aux entreprises espagnoles dans le cadre du PCD

 
 
 
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 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 04 avril 2019 - 17:59


© koaci.com - Jeudi 4 Avril 2019 -Les entreprises de droit espagnol sont exemptées de la retenue au titre de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d'Ivoire.


Cette mesure s'inscrit dans le cadre du Programme de Conversion de la Dette en Projets de Développement (PCD) ainsi que son projet de loi de ratification.


Cette mesure exceptionnelle vise à  corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à  l’Accord de conversion de dette.


 
Il faut noter que, le Royaume d’Espagne et l’Etat de Côte d’Ivoire ont conclu en octobre 2017, un accord portant sur un programme de conversion de la dette en projets de développement.


Il prévoit la transformation de la dette espagnole, en projets d’investissements à  fort impact sur le développement économique et humain de notre pays. Ces projets sont prévus pour être exécutés par des entreprises et des ONG, aussi bien ivoiriennes qu’espagnoles, dans les secteurs de l’énergie et de l’eau. 


Dans l’exécution de ces projets, l’application du dispositif fiscal ivoirien entraînera pour les entreprises espagnoles une double imposition des revenus qu’elles tireront de ces marchés, en raison de l’inexistence d’une convention fiscale entre les deux pays. 


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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C'est compris donc... On avance... Merci pour la correction de la double imposition...
 
 il y a 3 ans     
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aze
Abidjan ( Le groupe des consommateurs cqfd) accorde une faveur aux entreprises espagnoles...?
 
 il y a 3 ans     
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