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Côte d'Ivoire : Adoption, la procédure actuelle modifiée en vue de garantir suffisamment les intérêts de l'enfant
 

Côte d'Ivoire : Adoption, la procédure actuelle modifiée en vue de garantir suffisamment les intérêts de l'enfant

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 26 juin 2019 - 17:01

© koaci.com --Mercredi 26 Juin 2019—Un projet de lois relatif à  l’adoption a été adopté aujourd’hui en conseil des ministres. Ce projet de loi modifie la procédure actuelle d’adoption en vue de garantir suffisamment les intérêts de l’enfant à  adopter et de le protéger davantage contre toute forme d’exploitation et de traite des enfants.
Ce projet de loi met l’accent sur la réalité du consentement des parents et la fiabilité des renseignements socioprofessionnels des adoptants, notamment en matière d’adoption internationale.


Ce dispositif prévoit un mécanisme de suivi assuré par une autorité centrale telle que exigé par la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en vue d’assurer la régularité des procédures d’adoption.


Il faut par ailleurs noter que les enfants pensionnaires des pouponnières sont pris en compte dans ce dispositif. 



Wassimagnon



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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Côte d'Ivoire : Adoption, la procédure actuelle modifiée en vue de garantir suffisamment les intérêts de l'enfant
 
 
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Batuta
Merci de publier plus d'info pour nous qui voudrions legalement offrir une famille a un de ces petits bout chou
 
 il y a 1 an     
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