Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, des députés de la CRSTE refusent de voter un projet de loi portant ratification d'une ordonnance parce qu'il n'a pas été promulgué
 

Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, des députés de la CRSTE refusent de voter un projet de loi portant ratification d'une ordonnance parce qu'il n'a pas été promulgué

 
 
 
 2224 Vues
 
  3 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 23 juillet 2019 - 14:07

Vue de l'hémicycle lundi à Abidjan (ph KOACI)


La Commission de la recherche, de la science de la technologie et l’environnement (CRSTE) de l’Assemblée a examiné aujourd’hui deux projets de lois.


L’un portait ratification de l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.


L’autre portait ratification de l’ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. 


Le premier projet de loi a été adopté à l’unanimité des 27 membres de la CRSTE présents sur les 40 que compte cette Commission. 


L’objectif poursuivi à travers l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives est de faire en sorte que dans un délai déterminé, 100% des démarches administratives de l’Etat et de ses démembrements ne requièrent plus de présence à un guichet physique et puissent se faire en ligne.


 

La prise de l’ordonnance susmentionnée vise d’une part à établir de nouvelles normes pour la conduite des activités dématérialisées, plus sécurisées plus efficaces et moins coûteuses et d’autre part à répondre aux enjeux d’efficacité et d’optimisation dans l’usage du numérique, à travers notamment, le décloisonnement des plateformes informatiques et des données détenues par l’administration publique en vue d’offrir des services de meilleure qualité aux citoyens tout en réalisant des économies, l’établissement des bases communes de gouvernance des processus d’interopérabilité dans l’usage des TIC ainsi que des référentiels de sécurité des plateformes et réseaux informatiques publics. 


Le second projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives a été adopté à la majorité des dépités membres de la Commission de la recherche, de la science de la technologie et l’environnement.


15 députés ont voté oui, 8 se sont abstenus et 2 députés n’ont pas voté parce qu’ils se sont retirés au moment du scrutin. 

Par ailleurs, ce projet de loi n’a pas été adopté à l’unanimité des députés de la CRSTE, parce que les députés du PDCI-RDA se sont opposés. Ils ont dénoncé le fait que ce projet de loi n’a pas été promulgué par le Président de la République avant d’être soumis à l’examen de la Commission 


Malgré les explications du Président de la Commission, Famoussa Coulibaly, les députés du PDCI-RDA sont restés sur leur position et ont exigé le retrait de ce projet de loi.


«L’ordonnance est anticonstitutionnelle et doit être purement et simplement retirée. Il faut qu’elle soit promulguée avant sa modification, » ont déclaré les députés


 

Face à l’exigence des députés de l’opposition, l’émissaire du Président de la République, le ministre de l’Economie numérique et de la Poste, Claude Isaac Dé a promis s’en remettre à l’avis du Secrétaire général du Gouvernement. 


Heureusement, le Président de la Commission a demandé une suspension de 10 minutes. C’est après cette rencontre que les députés ont voté ce projet de loi sans l’examiner. 


Pour ne pas être complice du passage en force de ce projet de loi, les députés du PDCI-RDA se sont abstenus de voter.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Abonnés
 
Côte d'Ivoire: Charles Blé Goudé poursuivi par la justice ivoirienne,...
 
 
Côte d'Ivoire: Charles Blé Goudé poursuivi par la justice ivoirienne, réactions de ses proches
Politique
 
Guinée Equatoriale: A un mois de la Présidentielle, le premier ministr...
 
 
Guinée Equatoriale: A un mois de la Présidentielle, le premier ministre dénonce un projet de coup d' Etat
Ghana:  Akufo-Addo décèle un mal dans la CEDEAO et prône un correctif
Politique
Ghana: Akufo-Addo décèle un mal dans la CEDEAO et prône un corre...
Ghana il y a 10 heures
 
Côte d'Ivoire: Les Amis de Laurent Gbagbo demandent l'intervention de l'ONU dans son procès
Politique
Côte d'Ivoire: Les Amis de Laurent Gbagbo demandent l'interventio...
Côte d'Ivoire il y a 12 heures
 
Côte d'Ivoire: Depuis Paris, Soro catégorique, sa décision d'être candidat à la présidentielle de 2020 est définitive
Politique
Côte d'Ivoire: Depuis Paris, Soro catégorique, sa décision d'être...
Côte d'Ivoire il y a 12 heures
 
 
 
 
  3 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, des députés de la CRSTE refusent de voter un projet de loi portant ratification d'une ordonnance parce qu'il n'a pas été promulgué
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Peace101
Juste de la posture pour de la posture... Vraiment ces députés aigris et haineux du pdci de Daoukro se ridiculisent chaque jour qui passe. Où est-il écrit ou quel texte dicte qu'il faut une promulgation d'abord ? Aucun texte. Une ordonnance peut être modifiée quand besoin en est. Et puis quelle différence cela aurait-il fait si tant est que cette modification va être faite ? Pffff... On avance...
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
LE DEBOULONNEUR
le mossi sanguinaire et sa clic de démons ne pensent qu'à la force et la violence! Ils n'ont aucun égard pour la loi et la discussion constructive. Pour ces malfrats, tous ceux qui ne sont pas membre de leur confrérie de sorciers ne sont pas des hommes et comme tel méritent d'être purement et simplement détruits. Et pourtant, la fin c'est pour bientôt.
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
LE DEBOULONNEUR
Félicitation à KOACI pour cette surprise très agréable. Travail impeccable. Dynamisme du site 10/10, interactivité 10/10, attractivité 10/10, contenu 10/10, accessibilité 10/10. Pour tout le reste 10/10. Premier lecteur, premier abonné!
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire: Le pays classé au top du classement Trade20 Index de Standard Chartered, conséquence concrète de la politique d'Alassane Ouattara?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire: Les médias d'Etat français interrogent Soro sur la mort de IB et sur l...
 
2132
Oui
69%  
 
845
Non
27%  
 
125
Sans Avis
4%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement