Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Douaniers, eaux et forêts, policiers des Affaires maritimes, désormais soumis à des sanctions en cas de manquements graves par leurs ministères de tutelles
 

Côte d'Ivoire : Douaniers, eaux et forêts, policiers des Affaires maritimes, désormais soumis à des sanctions en cas de manquements graves par leurs ministères de tutelles

 
 
 
 4541 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 10 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 24 juillet 2019 - 12:58

Des Douaniers


Les douaniers, les eaux et forêts, les policiers des Affaires maritimes et portuaires, les policiers des services pénitentiaires, tous des forces paramilitaires, sont désormais soumis à des sanctions disciplinaires en cas de manquements graves par leurs ministères de tutelles respectifs.


C’est le nouveau projet de loi adopté par la Commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale.


Selon un communiqué relayé par les medias d’Etat, 21 députés de cette commission présents sur les 39 ont jugé l’opportunité de la ratification de l’ordonnance N°92-570 du 11 septembre 1992 qui conférait au ministre de la Fonction Publique les pouvoirs de sanctions disciplinaires de second degré à l’encontre de ses agents.


 

« Cette ordonnance institue auprès de chaque ministère technique concerné, un conseil de discipline dont les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les modalités des membres sont fixés par décret », indique-t-on et d’expliquer que : « Cette loi a pour objectif principal de renforcer l’ordre et la discipline dans le corps paramilitaire, accroître le pouvoir de décision dans la prise de sanction disciplinaire des ministres en charge de ces fonctionnaires particuliers et leur donner ainsi les moyens juridiques pour faire régner l’ordre et la discipline de manière efficace et efficiente. »


Il faut rappeler que, les sanctions disciplinaires dans l’administration publique sont du ressort du Ministre en charge de la Fonction Publique.


Selon les dispositions juridiques contenues dans la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique, « le pouvoir disciplinaire appartient au ministre chargé de la Fonction Publique, qui l’exerce sur saisine du ministre technique ou du directeur de l’établissement, après communication au fonctionnaire incriminé de son dossier individuel et consultation du Conseil de discipline. Toutefois, les sanctions de premier degré sont prononcées par le ministre dont il relève, le préfet ou le directeur de l’établissement public sans accomplissement des formalités prévues à l’alinéa premier, après demande d’explication adressée », rappelle-t-on.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Société
 
RDC : Programme de 100 jours, Vital Kamerhe, à la barre dit être une v...
 
 
RDC : Programme de 100 jours, Vital Kamerhe, à la barre dit être une victime « expiatoire »
Société
 
Togo : Coronavirus, une vague de 150 togolais rapatriés en provenance...
 
 
Togo :  Coronavirus, une vague de 150 togolais rapatriés en provenance de Paris et de Koweit City
Côte d'Ivoire : Testé positif du Covid 19, le Ministre Abinan Pascal déclaré à son tour  guéri
Société
Côte d'Ivoire : Testé positif du Covid 19, le Ministre Abinan Pas...
Côte d'Ivoire il y a 14 heures
 
Bénin: Détenus pendant 41 jours, huit marins étrangers libérés au Nigeria
Société
Bénin: Détenus pendant 41 jours, huit marins étrangers libérés au...
Bénin il y a 14 heures
 
Côte d'Ivoire : Le  nouveau Ministre Adama Diawara  rassure : « Je n'ai pas été nommé pour engager une chasse aux sorcières »
Société
Côte d'Ivoire : Le nouveau Ministre Adama Diawara rassure : « J...
Côte d'Ivoire il y a 14 heures
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Douaniers, eaux et forêts, policiers des Affaires maritimes, désormais soumis à des sanctions en cas de manquements graves par leurs ministères de tutelles
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Peace101
Pourquoi pas ? Dans toute organisation publique ou privé dans tout pays de droit, il y'a des sanctions en cas de manquements graves...On avance donc...
 
 il y a 10 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Un chauffard tue une famille, entretien, vitesse, alcoolémie, soucis de mentalité ivoirienne sur la route ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
UMOA : Monnaie stable et garante de pas mal d'avantages, certains ont-ils interêt à f...
 
3982
Oui
76%  
 
1031
Non
20%  
 
242
Sans Avis
5%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement