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Togo : Loi Bodjona modifiée, nouvelles dispositions pour  les manifestations
 

Togo : Loi Bodjona modifiée, nouvelles dispositions pour les manifestations

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 07 août 2019 - 21:20

Manifestations sur une route à Lomé (ph archive)


Les manifestations publiques au Togo vont être désormais recadrées par la loi Bodjona qui a été modifiée ce mercredi à Lomé par les députés à l’Assemblée nationale.


Ls députés présents à l’Assemblée ont adopté à l’unanimité au cours de la première séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019, le projet de loi modifiant la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.


Le gouvernement a justifié par la voix du ministre Payadowa Boukpessi, le titulaire du portefeuille de l’Administration territoriale, la modification de la loi Bodjona par un souci d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains.


 

La loi modifiée limite mieux interdit les manifestations dans le pays dans certaines zones et sur certains axes. Les manifestations publiques ne seront plus autorisées dans certaines zones et sur certains axes.


En clair, il n’y aura plus de manifestations simultanées sur les routes nationales, les axes ou zones abritant les institutions de la République, diplomatiques, les résidences des ambassadeurs et d’organisations internationales, les camps militaires et les services de sécurité. Ces dispositions sont nouvelles car inexistantes dans la version originale de la loi Bodjona.


La loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics dite « Loi Bodjona », à l’époque ministre de l’Administration territoriale a servi jusqu’ici pour réguler des manifestations publiques au Togo.


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana


(+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com


 
 
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