Togo Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Togo : Loi Bodjona modifiée, nouvelles dispositions pour  les manifestations
 

Togo : Loi Bodjona modifiée, nouvelles dispositions pour les manifestations

 
 
 
 2359 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 07 août 2019 - 21:20

Manifestations sur une route à Lomé (ph archive)


Les manifestations publiques au Togo vont être désormais recadrées par la loi Bodjona qui a été modifiée ce mercredi à Lomé par les députés à l’Assemblée nationale.


Ls députés présents à l’Assemblée ont adopté à l’unanimité au cours de la première séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019, le projet de loi modifiant la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.


Le gouvernement a justifié par la voix du ministre Payadowa Boukpessi, le titulaire du portefeuille de l’Administration territoriale, la modification de la loi Bodjona par un souci d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains.


 

La loi modifiée limite mieux interdit les manifestations dans le pays dans certaines zones et sur certains axes. Les manifestations publiques ne seront plus autorisées dans certaines zones et sur certains axes.


En clair, il n’y aura plus de manifestations simultanées sur les routes nationales, les axes ou zones abritant les institutions de la République, diplomatiques, les résidences des ambassadeurs et d’organisations internationales, les camps militaires et les services de sécurité. Ces dispositions sont nouvelles car inexistantes dans la version originale de la loi Bodjona.


La loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics dite « Loi Bodjona », à l’époque ministre de l’Administration territoriale a servi jusqu’ici pour réguler des manifestations publiques au Togo.


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana


(+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Togo : Loi Bodjona modifiée, nouvelles dispositions pour les manifestations
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Burkina Faso : Roch Kaboré vous apparait-il comme un Président faible?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Football, la CAN 2021 vous interesse-t-elle ?
 
3132
Oui
61%  
 
1935
Non
37%  
 
109
Sans Avis
2%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter