Sénégal Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Sénégal: Gracié par Macky Sall, quel avenir politique pour l'ex maire de Dakar Khalifa Sall
 

Sénégal: Gracié par Macky Sall, quel avenir politique pour l'ex maire de Dakar Khalifa Sall

 
 
 
 987 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 01 octobre 2019 - 14:34

Khalifa Sall à sa sortie de prison Dimanche


Gracié après plus de 30 mois de prison, Khalifa Sall garde-t-il toujours ses droits civils et politiques ? En effet, si l'ex-maire de Dakar a bénéficié d'une grâce présidentielle, il n’a pas été amnistié. La différence est de taille. KOACI a donné la parole aux spécialistes. 


Condamné en août 2018 à cinq ans de prison pour "faux en écriture et escroquerie portant sur les deniers publics", Khalifa Sall a bénéficié d'une "remise totale des peines principales".


Mais la grâce présidentielle n'est pas l’amnistie. Ainsi, si Khalifa Sall a bénéficié de la grâce présidentielle, l’ex-maire de Dakar n'est pas pour autant amnistié. A-t-il perdu ses droits civils et politiques ? KOACI a interrogé des spécialiste sur la question.


Selon Me Assane Dioma Ndiaye, le décret qui a gracié l’ex-maire de Dakar n’a pas été précis, puisqu’il n’a parlé que de «remise totale des peines principales», sans parler des peines complémentaires.


 

«Or, seule une décision de justice peut faire perdre à Khalifa Sall ses droits civils et politiques», précise la robe noire. Ainsi, selon Me Ndiaye, dans ce cas de figure, la pertel de ses droits civils et politiques devrait être concomitante à la peine principale qui est la condamnation à 5 ans de prison, elle ne devrait pas être définitive. Au-delà, souligne-t-il, l’ex-édile de la capitale sénégalaise devrait participer à des élections. 

 

Pour l’avocat Me Moussa Sarr, le débat se pose sur la perte de ses droits civils et politiques. Pour lui, il ne ressort pas des différentes condamnations contre Khalifa Sall que la justice l’ait privé de ses droits civils et politiques.


« Cela ne ressort pas des différentes décisions. Toutefois, le code électoral contient une disposition qui indique que lorsque vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement ferme de 5 ans, vous ne pouvez pas être éligible. Donc c’est ça le problème. D’ailleurs, c’est sur la base des dispositions du code électoral qu’il n’avait pas été déclaré éligible. Il n’avait pas été déclaré éligible non pas sur la base des décisions de justice, mais surtout sur la base du code électoral qui contient une disposition qui indique que si vous êtes condamné à 5 ans de prison ferme, vous n’êtes pas éligible », a indiqué l’avocat, indiquant que c’est un juge qui doit déclarer à une personne la perte de ses droits civils et politiques.


Pour Hadj Hamidou Kassé, ministre conseiller du président de la République en charge de la Culture, ce qui importe, ce sont les actes qui ont été posés.


« La grâce accordée à Khalifa Sall et puis le dialogue national qui est en cours. Tout cela traduisant une volonté de décrispation et d'apaisement. Le reste, ce sont des questions d'avenir sur lesquelles on pourra certainement revenir de façon plus ample. », dit-il.


En définitive, une loi d’amnistie reste le seul véritable salut pour Khalifa Sall. Puis que même si l’ex maire de Dakar est sorti de prison, en tant qu’homme politique, c’est comme s’il était encore dans une autre forme de prison, car privé de deux droits primordiaux pour un homme politique de son rang : le droit d’être électeur et celui d’être éligible.


 

En effet, même si les textes de sa condamnation ne lui enlèvent pas ses droits civiques, civiles et familiaux, du moment que la condamnation reste dans son casier judiciaire, le Code électoral lui interdit d’être électeur et éligible. 

Sidy Djimby Ndao , Dakar


Contacter KOACI.COM à Dakar : + 221773243692 – ou sn@koaci.com



 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Politique
 
Côte d'Ivoire: S.E.M. Richard Keith Bell à propos du processus élector...
 
 
Côte d'Ivoire: S.E.M. Richard Keith Bell à propos du processus électoral : « Nous ne sommes pas neutres dans notre conviction »
Abonnés
 
Côte d'Ivoire: « Affaire Koulibaly a été rejeté par Ouattara », le mai...
 
 
Côte d'Ivoire: « Affaire Koulibaly a été rejeté par Ouattara », le maire d'Azaguié fait des révélations « époustouflantes »
Côte d'Ivoire: Visite de Macron à Abidjan, le PDCI et les «GOR», pas opposés à rencontrer  le président Français pour poser les problèmes du pays
Politique
Côte d'Ivoire: Visite de Macron à Abidjan, le PDCI et les «GOR»,...
Côte d'Ivoire il y a 1 heure
 
Nigeria-Egypte: Solutions au développement de l'Afrique selon Buhari
Politique
Nigeria-Egypte: Solutions au développement de l'Afrique selon Buh...
Nigeria il y a 3 heures
 
Côte d'Ivoire: Meeting conjoint PDCI-FPI «GOR » à Yopougon, Guikahué « le 21 décembre, le meeting aura bel et bien lieu », ce qu'ils font réclamer
Politique
Côte d'Ivoire: Meeting conjoint PDCI-FPI «GOR » à Yopougon, Guika...
Côte d'Ivoire il y a 5 heures
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Sénégal: Gracié par Macky Sall, quel avenir politique pour l'ex maire de Dakar Khalifa Sall
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Peace101
Wait and see!!! Sinon, mine de rien, je vous l'assure, l'opposition sénégalaise est toute aussi désorganisée que celle dans notre pays...
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire: Révélation du président du GIPAME, l'Etat doit il rapidement investir pour que la SIR propose du carburant propre?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire: Premier procès en corruption pour une affaire de 95 millions, écran de...
 
2367
Oui
55%  
 
1814
Non
42%  
 
122
Sans Avis
3%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement