Marcel Amon Tanoh mardi à Abidjan (ph KOACI)

La Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale a examiné puis adopté à l’unanimité de ses membres présents à l’hémicycle, ce jour quatre projets de lois de ratification, comme constaté sur place par KOACI.

Il s’agit du projet de lois autorisant le Président de la république à ratifier le Traité révisé de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan, du projet de loi autorisant le Président de la république à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

En ce qui concerne les deux autres projets de lois, l’un autorise le Président de la république à ratifier l’accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de la lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, signé le 04 juillet 2019. L’autre autorise le Président de la république à ratifier la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan.

Ces quatre projets de loi ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, Marcel Amon-Tanoh et ont été votés à l’unanimité des 30 députés sur les 40 membres de la Commission des relations extérieures.

A cet effet, avec la signature de l’accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de la lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, la Côte d’Ivoire a bénéficié d’appuis budgétaires. Pour son programme 2018-2020, le pays a obtenu une subvention de 200 millions d’euros soit environ, 133 milliards de FCFA.

Le ministre des Affaires étrangère a rappelé que l’absence de privilèges et d’immunités peut entraver la capacité du Fonds mondiale à protéger et maximiser l’impact de ses ressources, fournir en temps opportun et de manière efficace des produits qui sauvent des vies, mener en toute sécurité sur le terrain des activités destinées à soutenir ses programmes.

Cet accord qui doit être approuvé selon les procédures juridiques spécifiques à chaque Etat, entre en vigueur 30 jours après réception de l’instrument de ratification ou d’adhésion par le directeur Exécutif de l’Institution.

Selon Amon-Tanoh la ratification viendra renforcer la coopération entre le Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le paludisme et la Côte d’Ivoire, en contribuant à rendre efficace et efficient les programmes financés par le Fonds dans le pays.

«La Côte d’Ivoire devra donc procéder à sa ratification aux fins de bénéficier totalement des avantages y afférents et à ce jour, 16 pays l’ont déjà approuvé, » a conclu le ministre.

En réponse à une préoccupation des députés qui voulaient savoir comment ces ressources sont utilisées, Amon Tanoh a été clair.

«80% sont destinés à l’achat des médicaments, 17,7% appuis directs aux ONG qui lutte contre les pandémies et 2,3% pour le fonctionnement de l’institution.»

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées répond au problème de la pénurie de livres au moyen de dispositions qui imposent aux Etats parties d’adopter une législation nationale autorisant la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats accessibles au moyen de limitations et d’exceptions aux droits des titulaires d’un droit.

Le traité de Marrakech facilite l’accès des bénéficiaires à l’information, au savoir et à la culture tout en préservant les droits d’auteur et se présente comme un moteur de développement économique et social pour le pays.

Quant au Traité révisé de la CIPRES signé le 14 février 2014 à Abidjan, il contient des innovations. Il s’agit notamment du renforcement des missions et moyens d’action de la CIPRES chargée désormais de promouvoir la prévoyance sociale et d’instituer un système d’appui conseil et d’assistance aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres, de la réforme institutionnelle par la mise en place d’un secrétariat exécutif comprenant la Cellule appui-conseil et assistance et l’inspection régionale de la prévoyance sociale, animées par des personnes recrutées en raison de leur compétence avérée et de leur expérience etc.

Le ministre des Affaires étrangères a rassuré les députés qui s’inquiétaient de l’état de « santé » de la CNPS que « la caisse est très bien géré depuis 2012 à ce jour. »

Selon le chef de la diplomatie ivoirienne la CNPS a fait un excédent au niveau de ses ressources qui permettent de faire face à tous ses engagements financiers.

«La CNPS est très bien géré. Elle est excédentaire au niveau de ses ressources qui permettent de faire face à tous ses engagements financiers,» a-t-il mentionné.

Il a ajouté que la Côte d’Ivoire n’a aucun arriéré à ce jour du côté de la CIPRES et a toujours fait face à ses engagements financiers.

Enfin en ce qui concerne la Charte de la renaissance culturelle africaine de 2006, elle poursuit plus ou moins les mêmes objectifs que la Charte culturelle de l’Afrique de 1976 qui vise notamment à promouvoir la liberté d’expression et la démocratie culturelle, intégrer les objectifs culturels aux stratégies de développement, encourager la coopération culturelle internationale.

Par ailleurs cette Charte encourage la création d’un fonds africain du patrimoine mondial et la création de maisons de l’Afrique dans les pays où il existe une forte diaspora africaine.

Marcel Amon Tanoh a indiqué que le rapatriement des objets du patrimoine ivoirien détenus dans les pays développé n’est pas chose aisée, mais la Côte d’Ivoire s’est engagée à le faire.

Wassimagnon