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Côte d'Ivoire: CPI, le « bras de fer » entre la défense de Gbagbo et le Greffe laisse planer l'incertitude sur la suite du procès
 

Côte d'Ivoire: CPI, le « bras de fer » entre la défense de Gbagbo et le Greffe laisse planer l'incertitude sur la suite du procès

 
 
 
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 Il y a 2 semaines
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 26 novembre 2019 - 10:28

Laurent Gbagbo et Maitre Altit à la Haye


Dans une nouvelle requête déposée auprès de la Chambre d’Appel, la défense de Laurent Gbagbo, ordonne au Greffe de communiquer à la Défense le plus rapidement possible la version officielle française de l’opinion du Juge Henderson datée du 16 juillet 2019, de l’opinion de la Juge Carbuccia datée du 16 juillet 2019 et du mémoire d’appel de l’Accusation du 15 octobre 2019.


Me Emmanuel Altit souligne que la période dont-il dispose e pour répondre au mémoire d’appel du Procureur ne peut courir qu’à partir de la notification à la Défense de la version française officielle de ces documents.


Et pourtant, la date fixée pour répondre au mémoire d’appel de Fatou Bensouda est le 16 décembre 2019. Ladite date est rejetée par le conseil de l’ex chef de l’Etat.


 

« La date du 16 décembre 2019 ne peut être retenue comme terme de la période de réponse offerte à la Défense », indique Me Altit, qui révèle que la Défense n’a obtenu à ce jour aucune réponse à ses demandes.


En particulier, et selon l’avocat, les services du Greffe ne se sont jamais manifestés depuis que la Défense a posé le 18 juillet 2019 la question de savoir quand la traduction en français du Jugement d’acquittement lui parviendrait.

Or, tant que ce jugement et le mémoire d’appel du Procureur n’ont pas été transmis en français à la Défense, le délai de réponse prévu à la Norme 59 du Règlement de la Cour ne peut pas commencer à courir, comme il l'a relevé dans son document.


 « Concrètement, cela signifie ici que la période de réponse de 60 jours prévue à la Norme 59, qui se serait achevée le 16 décembre 2019 si la Défense avait été notifiée de tous les éléments utiles en français au jour du dépôt de son mémoire d’appel par le Procureur, n’a pas encore commencé à courir et que par conséquent, la date du 16 décembre 2019 ne peut être retenue comme terme de la période de réponse offerte à la Défense », explique Me Altit.


Ce qu’on pourrait qualifier de dialogue de sourd entre la défense et le greffe laisse planer l’incertitude sur la suite du procès. Ce qui ne serait pas favorable à Laurent Gbagbo qui aspire à rentrer dans son pays afin de prendre part au débat politique à 11 mois de la présidentielle.


Les regards sont désormais tournés vers les juges de la chambre d’appel à vingt (20) jours de la date limite accordée à la Défense de Laurent Gbagbo pour répondre au mémoire du procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), afin de se prononcer sur ce bras de fer.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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jordanchoco2020
bras de fer entre hum !!!! bras de fer !!!!! c'est parfois a se demander qui est jugé et qui juge lol !!
 
 il y a 2 semaines     
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Peace101
Aucun texte de loi n'enjoint au greffier de le faire avant le 16 Décembre. Ce petit Me Altit défenseur de chien tueur croit que le timetable de la Cour devrait être accélérée pour que son client assassin imposteur puisse hypothétiquement participer à je ne sais quelles élections. Pauvre Altit, cela prendra le temps qu'il faudra et il n'y aura rien. De deux, je me marre de cet avocat aussi ignorant de la réalité de notre pays que son vaurien client. Le tueur gbagba est condamné ici à 20 ans de prison. Donc, quelque soit lambda, ce sauvage libérien bété violent ne peut rentrer en CIV sans une grâce présidentielle du PR. Tout chemin donc passe par le boss bosseur Ouattara... C'est la REALPOLITIK... Donc, pour ceux qui rêvent de voir le chien imposteur koudou rentrer, descendez de vos petits nuages... On observe... On avance aussi...
 
 il y a 2 semaines     
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SRANBLE DEH
Même un chimpanzé n'aurait pas une telle réaction! Mais tu es bête koi!
 
 il y a 2 semaines
Peace101
Ah, la vérité, elle pique et fait suinter. Ecoute, que la vérité fasse suinter ta pondeuse, elle sera dite et bien...
 
 il y a 2 semaines     
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