Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : La défense de Gbagbo dépose une requête afin d'obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire de Bensouda
 

Côte d'Ivoire : La défense de Gbagbo dépose une requête afin d'obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire de Bensouda

 
 
 
 9066 Vues
 
  9 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 27 février 2020 - 15:04

Gbagbo et Me Altit le 06 février dernier à la CPI

La défense de Laurent Gbagbo a déposé une nouvelle mercredi auprès de la chambre d’appel, afin d’obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire d’appel de l’Accusation déposé le 15 octobre 2019.


Me Emmanuel Altit explique que, la présente procédure d’appel porte sur la question fondamentale de l’acquittement de Laurent Gbagbo.


« Il est donc crucial que la Défense dispose de la place nécessaire pour pouvoir répondre en détail aux arguments développés par l’Accusation dans son mémoire d’appel. Il en va de l’équité de la procédure », indique-t-il.


Le conseil de l’ex chef d’Etat ivoirien demande respectueusement à la Chambre de lui permettre de déposer une réponse au mémoire d’appel du Procureur qui compterait au plus 130 pages, pour qu’elle soit mise sur un pied d’égalité avec le Procureur dans la présente procédure et ce, pour les motifs suivants :


 

« Premièrement, la Défense note que la logique qui a présidé à la rédaction de la norme 63(3) est la suivante : dans le cas de procès joints, permettre à l’Accusation de présenter des arguments applicables à l’ensemble des Accusés en cent pages et lui permettre en outre, en lui octroyant 40 pages supplémentaires, d’individualiser d’autres arguments qui ne seraient applicables qu’à un Accusé en particulier ; Deuxièmement, la Défense note aussi que le Procureur a fréquemment, dans son mémoire d’appel, contrairement aux exigences de la norme 36(3) du Règlement de la Cour qui prévoit que « les notes de bas de page ne comportent aucun argument de fond », présenté dans ses notes de bas de page des explications ou des extraits de jurisprudence qui font directement partie de ses arguments de fond ; Troisièmement, la Défense note en outre que le Procureur soulève dans son mémoire d’appel des questions nouvelles et complexes qui n’ont jamais fait l’objet de discussions lors d’une procédure d’appel devant la Cour Pénale Internationale ; Quatrièmement, la Défense attire l’attention de la Chambre d’appel sur le fait que la traduction officielle française du mémoire d’appel du Procureur compte 157 pages (en excluant la page de garde et la page de notification), soit 17 pages de plus que les 140 pages autorisées par le Règlement de la Cour. »


Par ces motifs, la défense de Laurent Gbagbo plaide après des juges de la chambre d’appel, de l’autoriser à déposer une réponse au mémoire d’appel du Procureur qui compterait au plus 130 pages.


 Donatien Kautcha, Abidjan



 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Politique
 
Côte d'Ivoire : Candidature de Mabri à l'élection présidentielle, la j...
 
 
Côte d'Ivoire : Candidature de Mabri à l'élection présidentielle, la jeunesse de l'UDPCI exige l'application les résolutions du congrès de décembre 2013 et de mai 2018
Politique
 
Bénin : Coronavirus, Talon annonce ne pas disposer de moyens nécessair...
 
 
Bénin : Coronavirus, Talon annonce ne pas disposer de moyens nécessaires pour décréter un confinement général
Côte d'Ivoire : Déclaration l'opposition politique ivoirienne relative à la propagation du Coronavirus
Politique
Côte d'Ivoire : Déclaration l'opposition politique ivoirienne rel...
Côte d'Ivoire il y a 7 heures
 
Mali : Législatives, les maliens aux urnes ce dimanche malgré le coronavirus
Politique
Mali : Législatives, les maliens aux urnes ce dimanche malgré le...
Mali il y a 11 heures
 
Côte d'Ivoire : L'administration pénitentiaire confirme qu'Alain Lobognon est en bonne santé, des poursuites annoncées
Politique
Côte d'Ivoire : L'administration pénitentiaire confirme qu'Alain...
Côte d'Ivoire il y a 1 jour
 
 
 
 
  9 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : La défense de Gbagbo dépose une requête afin d'obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire de Bensouda
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
jordanchoco2020
oh rien de nouveau la bas on dirait qu'il est pas encore sorti deh!!! ok allez la bas il est bien c'est un mogo qui aime raconter des histoires qu'il les racontent la bas y'aura tjrs qlq un pour l'ecouter !!! on avance !!!!
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
Ahiiii ! T'es pas au courant qu'il est déjà sorti alors ?! Il est en Belgique et respire de l'air frais. Visiblement, tu es nourri au nassidji. Mdrrr
 
 il y a 1 mois
Augier
Le rdr-rhdp qui se revendique comme le parti majoritaire a peur du retour de Gbagbo,le président brillament élu en 2010 par les ivoiriens.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Mais où sont ces les kôkôki animistes et autres visiteurs de vétérinaires qui se sont inscrits sur KOACI juste pour attaquer un observateur ? Sinon, nous on est là... On avance...
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
JACOB@CHOCOTO
On me disait que blanc est con et stupude je ne croyait pas msis maintenant j'y crois fermement. Comment, klk1, vous vous empressez de le devlarer innocent mais il n'est privee de toute sa liberté. Vebez m"expliquer la partie la, je ne comprend pas. Oubien on n,a pas tous la meme definition de l'innocence?ou bien apres vous allez le rendre immortel pour reparer les jours qu'ils perdu dans vos mouroir?
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Attends depuis là, c'est pas encore fait... Vraiment hein... C'est quel avocat non mûr ça... Dans tous les cas, c'est un fait divers concernant un tueur impénitent qui a été relaxé à cause d'une incompétente notoire de procureure. Mais le temps c'est l'Autre Nom... Il faudra rendre justice et justice au 3 MILLE personnes tuées par la faute d'un tel rejet du diable... On observe...
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
SRIKABLA
Quelle est ENCORE cette autre "histoire" d’égalité de nombre de pages des deux camps ???>>> BIZARRE et vraiment BIZARRE ...!!!!! .... DRAMANE Ouattara a eu sa thèse de doctorat PhD avec 152 pages, alors que certains en font 200; 300 et plus....
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
SRANBLE DEH
Le cauchemar du RDR momifié, le Woody de mama, même en Belgique, les unifiés n'arrivent plus à s'assoir sereinement dans leur chaises quand il attendent ce nom. En tout cas, il sera là, et puis avertissement au sciatique, et aux cœurs fragiles.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
jordanchoco2020
Le cauchemard c'était la refondation, les déchets toxiques, la fesci, les escadrons de la mort loooooool maintenant c'est goudron, ponts choco, grand centre commercial, Courant, eau , bus nouveau ca c'est le rêve ceux qui attendent le cauchemard de la refondation depuis 10 ans ont eu leur reponses des ivoiriens au 1er tour 2010 lol 38 pourcent apres 10 ans de règne sans bilan je crois que c'est très tres clair lol
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Coronavirus, pour un simple article de presse les chinois se disent stymagtisés au pays, exagération malvenue?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Coronavirus, la chloroquine vous donne-t-elle espoir?
 
5032
Oui
87%  
 
722
Non
12%  
 
43
Sans Avis
1%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement