Bensouda et Me Altit

Des nouvelles dans l’affaire le procureur de la Cour Pénale Internationale (Cpi) contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Les juges de la chambre d’appel ont rejeté la demande du conseil de l’ex président ivoirien de proroger le délai pour le dépôt de sa réponse aux «Observations de la victime sur les questions en appel affectant leurs intérêts personnels».

Quant à la limite de pages pour le dépôt des réponses des accusés, il est ordonné au conseil de M. Gbagbo de déposer une version publique expurgée ou de demander le reclassement en tant que public de sa demande dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la présente décision.

« Conformément à l'article 35, paragraphe 2, du règlement de la Cour (le «règlement»), une chambre peut proroger ou réduire un délai si un motif valable est démontré. La Chambre d'appel rappelle qu'elle a accordé au Procureur et aux conseils de MM. Gbagbo et Blé Goudé pour chaque dossier des réponses de 60 pages au maximum sur les Observations des victimes dans les 30 jours suivant leur notification.22 Les observations des victimes ayant été déposées le 8 avril 2020, les réponses sont attendues le 11 mai 2020. La Chambre d'appel rappelle en outre qu'elle a déclaré que, pour garantir que l '«appel la procédure avance à la fois équitablement et rapidement », M. Gbagbo devrait avoir« la possibilité de fournir une contribution significative concernant cet appel », explique le juge président, Chile Eboe-Osuji.

À la réception de la traduction française révisée de ce document, qui est attendue pour fin mai 2020, l’ex chef d’Etat pourra déposer une demande pour compléter sa réponse aux observations des victimes, si nécessaire.

Dans ces conditions, la Chambre d'appel constate qu'aucune raison valable n'a été prouvée pour la prorogation du délai demandée par le conseil de M. Gbagbo, et rejette donc sa demande sur ce point.

Toujours dans le cadre du procès en appel, la représentante légale des victimes, Paolina Massidda révèle que, Fatou Bensouda a demandé le report ou l’annulation de l’audience en raison du Covid19.

« Le 17 avril 2020, l'Accusation a déposé une demande de report ou d'annulation l'audience prévue à la lumière de la situation actuelle liée au COVID-19 pandémie aux Pays-Bas et son impact, entre autres, sur la possibilité de préparer l'audience », révèle-t-elle.

Le Représentant légal commun souligne que les victimes considèrent que la procédure d'appel devrait se dérouler rapidement et qu'il est dans l'intérêt de la toutes les parties et tous les participants que l'affaire soit jugée sans retard indu. 

Donatien Kautcha, Abidjan