Congo (RDC) Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
RDC: Tensions au parlement, pour les magistrats, les propositions de loi sur la justice sont «anticonstitutionnelles»
 

RDC: Tensions au parlement, pour les magistrats, les propositions de loi sur la justice sont «anticonstitutionnelles»

 
 
 
 3726 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 26 juin 2020 - 11:04

Manifestants UDPS


La tension était vive ces derniers jours au parlement à la suite de propositions de loi émises par des députés du FCC pro-Kabila sur le fonctionnement de la justice.


Trois propositions de loi sur la justice déposées par deux députés du Front commun pour le Congo (FCC), la plate-forme des proches de l'ancien président Kabila ont provoqué de vives manifestations autour du parlement.


Ces trois propositions de loi portent sur le "statut des magistrats" et "l'organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.


 Pour les magistrats du pays , elles sont « anticonsitutionnelles » et doivent être rejetées.


 

« Elles donnent au ministre de la Justice le pouvoir ou l’autorité directe sur le magistrat du parquet et lui confèrent également un pouvoir disciplinaire alors que la loi prévaut le pouvoir d’injonction que le ministre de la Justice exerce sur le magistrat du parquet. Elles confèrent également au ministre de la Justice le pouvoir de nommer les magistrats dits à titre provisoire, de les relever de leur fonction ou de les révoquer alors que ce pouvoir est reconnu au seul président de la République, chef de l’État, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature » a expliqué le Juge Gaël Yimbi, président du syndicat Justice indépendante (Jusi) et vice-président de l'Intersyndicale des magistrats de la RDC.


Mercredi, des manifestants issus de l'Union pour démocratie et le progrès social (UDPS), le parti du président Tshisekedi avaient protesté contre ces propositions autour du parlement avant d’ être dispersés par les forces de sécurité.




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
RDC: Tensions au parlement, pour les magistrats, les propositions de loi sur la justice sont «anticonstitutionnelles»
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter