Congo (RDC) Politique
 
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RDC: Tensions au parlement, pour les magistrats, les propositions de loi sur la justice sont «anticonstitutionnelles»
 

RDC: Tensions au parlement, pour les magistrats, les propositions de loi sur la justice sont «anticonstitutionnelles»

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 26 juin 2020 - 11:04

Manifestants UDPS


La tension était vive ces derniers jours au parlement à la suite de propositions de loi émises par des députés du FCC pro-Kabila sur le fonctionnement de la justice.


Trois propositions de loi sur la justice déposées par deux députés du Front commun pour le Congo (FCC), la plate-forme des proches de l'ancien président Kabila ont provoqué de vives manifestations autour du parlement.


Ces trois propositions de loi portent sur le "statut des magistrats" et "l'organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.


 Pour les magistrats du pays , elles sont « anticonsitutionnelles » et doivent être rejetées.


 

« Elles donnent au ministre de la Justice le pouvoir ou l’autorité directe sur le magistrat du parquet et lui confèrent également un pouvoir disciplinaire alors que la loi prévaut le pouvoir d’injonction que le ministre de la Justice exerce sur le magistrat du parquet. Elles confèrent également au ministre de la Justice le pouvoir de nommer les magistrats dits à titre provisoire, de les relever de leur fonction ou de les révoquer alors que ce pouvoir est reconnu au seul président de la République, chef de l’État, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature » a expliqué le Juge Gaël Yimbi, président du syndicat Justice indépendante (Jusi) et vice-président de l'Intersyndicale des magistrats de la RDC.


Mercredi, des manifestants issus de l'Union pour démocratie et le progrès social (UDPS), le parti du président Tshisekedi avaient protesté contre ces propositions autour du parlement avant d’ être dispersés par les forces de sécurité.




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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