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Côte d'ivoire : Renonciation hors délais au Conseil constitutionnel, les avocats de Bedié évoquent une renonciation en 2004
 

Côte d'ivoire : Renonciation hors délais au Conseil constitutionnel, les avocats de Bedié évoquent une renonciation en 2004

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 12 septembre 2020 - 03:28

Henri Konan Bédié, candidat du PDCI


Henri Konan Bédié, membre de droit et non nommé, au Conseil constitutionnel du fait de son statut d'ancien chef d'Etat n'y pas renoncé expressivement dans les délais requis (6 mois, ndlr) pour toute validation de candidature à une élection, comme hier révélé par KOACI.


En panique selon nos informations, ses avocats, dont l'un avait découvert stupéfait jeudi le courrier de renonciation transmis par voie d'huissier par un autre en juillet dernier, ont tenté de réagir en évoquant l'article 131 de la Constitution malgré le fait que, nuance de taille, ce dernier soit à destination des membres nommés et non de droit.


L'article 131

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Néanmoins Me Emile Suy Bi Gohorén, à travers une tribune transmise, annonce que "le Président Henri Konan BEDIE n’est pas membre du Conseil Constitutionnel.". Il avance, sans transmettre le document, une renonciation datant de 2004. "Or c’est bien ce qu’a fait le Président Henri Konan BEDIE, par une lettre en date du 31 août 2004, reçue par le Président du Conseil Constitutionnel, le 17 septembre 2004." annonce-t-il.


Contacté, un juriste expliquera : "C’est parce qu’il y a des incompatibilités prévue à l’article 131 que celui qui ce trouve dans un de ces cas doit renoncer à sa qualité de membre du Conseil Constitutionnel. Si malgré l’incompatibilité vous ne renoncez pas, vous allez être sanctionné. Ici (le cas Bedié, ndlr) il n’y a eu aucune sanction. Donc vous demeurez membre du Conseil tant que vous n’avez pas été démis. Mr Bédié aurais donc dû renoncer à sa qualité de membre du conseil de droit pour exercer des activités politiques. Le fait de n’avoir pas été sanctionné ne signifie pas qu’il a renoncé. Il demeure membre dudit conseil. Pour être candidat à l’élection présidentielle il aurait dû renoncer 6 mois avant, ce qu’il n’a pas fait. L’article 131 de la constitution ne peut pas servir de preuve de la renonciation. La Constitution parle de renonciation expresse. L’article 131 prévoit la sanction aux incompatibilités. L’exercice d’activité politique est une incompatibilité mais ne constitue pas une renonciation expresse à sa qualité de membre du conseil constitutionnel.".


Avant d'en savoir plus sur ce courrier de renonciation dont n'a fait mention le Conseil lors de l'audience, le porte-parole du collectif des avocat du PDCI. a par ailleurs expliqué qu'en violation des dispositions de l’article 56 du code électoral, le candidat Alassane Ouattara n’a, lui, selon l'avocat, "pas déposé d’observations devant le Conseil Constitutionnel, dans le délai requis, pour contester l’éligibilité du candidat BEDIE Konan Aimé Henri. Il indique que c’est dans ses observations déposées en réplique à la demande de rejet de sa candidature qu’il a cru pouvoir plaider l’inéligibilité du Président Henri Konan BEDIE. ".


"Nous avons, bien évidemment, soulevé l’irrecevabilité de ces observations tardives, qui sont, par ailleurs, mal fondées.", explique l'avocat.


Cette affaire d'inéligibilité potentielle du Candidat du PDCI pourrait, de fait, mettre à mal dans son camp le discours d'inéligibilité du Président Ouattara.


Jean Chrésus 


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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k
On dirait que le scoop de koaci les a sonné. Pourquoi n'ont-ils pas présenté ou diffusé, comme ils savent si bien le faire, ce courrier de 2004 dont le premier intéressé, le Conseil conti, n'a pas connaissance apparemment. Ils sont en panique je pense jusqu'à confondre membre de droit et nommé, ce qui n'a effectivement, rien à voir.
 
 il y a 1 mois     
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Zezeto
En gros, whisky bédie sera débouté de sa volonté de candidater pour l'election présidentielle
 
 il y a 1 mois     
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couly
On attend de voir ce courrier, ils mentent, car les connaissant, depuis que cette affaire à éclaté en juillet, ils l'auraient balancé sur les réseaux. Ils ont merdé, Bedié doit revoir ses avocats à moins qu'il soit dans une tactique pour ne pas aller à la présidentielle, lui qui ne peut meme pas tenir 5 minutes arreté debout.
 
 il y a 1 mois     
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fmk
Panique totale chez les Bedié apparemment... S'il a renoncé en 2004, faut le prouver mes chers sinon bouche pour défendre tout le monde a ...
 
 il y a 1 mois     
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Joperfal
Bedié n'a pas démissionné en 2004 et le conseil d'alors l'a autorisé candidat et cela a de Ouattara PRADO et qui a pris goût au pouvoir et veut forcément un 3ème mandat en violation de la constitution. Le un coup KO ne marche n'est plus possible. On cherche une trouvaille qui est déjà mouillée...gagaga! Bon trêve de bavardages nous sommes à la place Jean Paul 2 pour soutenir HBK.
 
 il y a 1 mois     
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M2K
Tous ceux qui se sont attaqués à Alasco,ont été honnis. On vous le dit encore le PRADO n'est pas n'importe qui, quelque chose veille sur lui.L' inéligibilité d'ADO va vite passer au second plan, car le PDCI risque tout simplement de ne pas avoir de candidat à cette élection.
 
 il y a 1 mois     
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Lom
Quelle crédibilité a ce conseil constitutionnel même? Tout le monde. Rien que barvadage. Bedié siège-t-il là-bas?
 
 il y a 1 mois     
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Maek
Bedie ineligible , ouattara ineligible , soro , gbagbo ineligible! Enfin la cote d ivoire connaitra la paix ! Un president elu qui dejouera tous les pronostiques ????
 
 il y a 1 mois     
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Maek
Notons quand meme que quand koaci parle de l'opposition c est sans retenue ! Quand il s'agit du pouvoir , ce sont des courbettes ??? faites un tour dans les differents sondages. Les questions de sondages sont toujours orientés. Vous ne repondrez que selon la logique , vu l'angle sous lequel les questions sont posees !
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Hmmm... Le film là devient intéressant dêh... Ah, moi j'ai préparé mes gboflotos et mon champagne pour le 16 au soir. Or donc, ceux qui bavent sur l'éligibilité des autres sur les écrans télé internationaux aux yeux de la 3ème constitution peuvent eux-mêmes être frappés d'inégibilité par cette même constitution. En tant que Chrétien, ça me rappelle bien une Parole de Notre Seigneur Jésus. Que celui qui n'a jamais péché lance la première pierre ? On observe...
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Comme la chanson le dit Drogba... Drogba... Drogba... Drogba... Ça va chauffer... On observe...
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Yako papi Bédié... La vie là c'est pas simple hein... Yako...
 
 il y a 1 mois     
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Lom
Ah bon. On dirait pas hein!!!
 
 il y a 1 mois     
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YAIRAILON
LA RENONCIATION DE 2004 EST TOUJOURS VALABLE EN 2020???
 
 il y a 1 mois     
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Ziegler
Moi, Saint Thomas, j'attends de voir le courrier de 2004. S'il existe vraiment, pourquoi renoncer une seconde fois en juillet 2020? Arrêtez de nous prendre pour des niais
 
 il y a 1 mois     
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YAIRAILON
ON DOIT COMPRENDRE QUE LES ACTES POSÉS EN 2004 RESTENT VALABLES EN 2020 ALORS.BEDIE VEUT NOUS DIRE LES MESURES RECOMMANDÉES POUR LESQUELLES NOUS SOMMES ALLÉS AUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN 2010 DOIVENT ÊTRE RECONDUITES CETTE ANNÉE.EXPLIQUEZ LA RÉTROACTIVITÉ DES ACTES POLITIQUES POUR JUSTIFIER LA CANDIDATURE ACTUELLE EST MALHONNÊTE.SI TEL EST LE CAS, AUCUN DES TROIS CANDIDATS QUE SONT ALASSANE,GBAGBO ET BÉDIÉ PEUVENT ÊTRE CANDIDATS À TITRE EXCEPTIONNEL,HORS LE RÉFÉRENDUM DE 2016 A ABOUTI À LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION EN VIGUEUR ET QUI EST UTILISÉE PAR LES UNS ET LES AUTRES EN FONCTION DE LEURS INTÉRÊTS POLITIQUES.
 
 il y a 1 mois     
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