Henri Konan Bédié, candidat du PDCI

Henri Konan Bédié, membre de droit et non nommé, au Conseil constitutionnel du fait de son statut d'ancien chef d'Etat n'y pas renoncé expressivement dans les délais requis (6 mois, ndlr) pour toute validation de candidature à une élection, comme hier révélé par KOACI.

En panique selon nos informations, ses avocats, dont l'un avait découvert stupéfait jeudi le courrier de renonciation transmis par voie d'huissier par un autre en juillet dernier, ont tenté de réagir en évoquant l'article 131 de la Constitution malgré le fait que, nuance de taille, ce dernier soit à destination des membres nommés et non de droit.

L'article 131

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Néanmoins Me Emile Suy Bi Gohorén, à travers une tribune transmise, annonce que "le Président Henri Konan BEDIE n’est pas membre du Conseil Constitutionnel.". Il avance, sans transmettre le document, une renonciation datant de 2004. "Or c’est bien ce qu’a fait le Président Henri Konan BEDIE, par une lettre en date du 31 août 2004, reçue par le Président du Conseil Constitutionnel, le 17 septembre 2004." annonce-t-il.

Contacté, un juriste expliquera : "C’est parce qu’il y a des incompatibilités prévue à l’article 131 que celui qui ce trouve dans un de ces cas doit renoncer à sa qualité de membre du Conseil Constitutionnel. Si malgré l’incompatibilité vous ne renoncez pas, vous allez être sanctionné. Ici (le cas Bedié, ndlr) il n’y a eu aucune sanction. Donc vous demeurez membre du Conseil tant que vous n’avez pas été démis. Mr Bédié aurais donc dû renoncer à sa qualité de membre du conseil de droit pour exercer des activités politiques. Le fait de n’avoir pas été sanctionné ne signifie pas qu’il a renoncé. Il demeure membre dudit conseil. Pour être candidat à l’élection présidentielle il aurait dû renoncer 6 mois avant, ce qu’il n’a pas fait. L’article 131 de la constitution ne peut pas servir de preuve de la renonciation. La Constitution parle de renonciation expresse. L’article 131 prévoit la sanction aux incompatibilités. L’exercice d’activité politique est une incompatibilité mais ne constitue pas une renonciation expresse à sa qualité de membre du conseil constitutionnel.".

Avant d'en savoir plus sur ce courrier de renonciation dont n'a fait mention le Conseil lors de l'audience, le porte-parole du collectif des avocat du PDCI. a par ailleurs expliqué qu'en violation des dispositions de l’article 56 du code électoral, le candidat Alassane Ouattara n’a, lui, selon l'avocat, "pas déposé d’observations devant le Conseil Constitutionnel, dans le délai requis, pour contester l’éligibilité du candidat BEDIE Konan Aimé Henri. Il indique que c’est dans ses observations déposées en réplique à la demande de rejet de sa candidature qu’il a cru pouvoir plaider l’inéligibilité du Président Henri Konan BEDIE. ".

"Nous avons, bien évidemment, soulevé l’irrecevabilité de ces observations tardives, qui sont, par ailleurs, mal fondées.", explique l'avocat.

Cette affaire d'inéligibilité potentielle du Candidat du PDCI pourrait, de fait, mettre à mal dans son camp le discours d'inéligibilité du Président Ouattara.

Jean Chrésus