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Côte d'Ivoire : Violences suivies ou non de morts pré et post-électorales, « terrorisme intérieur »  ce que dit la loi
 

Côte d'Ivoire : Violences suivies ou non de morts pré et post-électorales, « terrorisme intérieur » ce que dit la loi

 
 
 
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 Il y a 2 semaines
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 19 novembre 2020 - 14:28

A Mbatto le 11 Novembre dernier


Le 6 novembre dernier le Procureur de la République annonçait des poursuites pour "terrorisme" pour les responsables (auteurs ou incitateurs, ndlr) des violences pré et post électorales suivies ou non de morts, survenues en marge de la présidentielle après le maintien des mots d'ordre de désobéissance civile et de boycott du scrutin de l'opposition.


Nous nous sommes interrogés sur l'emploi du terme "terrorisme" et nous sommes plongés dans les textes de loi.


Nos recherches nous ont amené à trouver le loi N°2015-493 du 7 Juillet 2015 portant répression du terrorisme, modifiée par la loi N°2018-864 du 19 Novembre 2018.


 

Après consultation, tout indique, au regard des événements tragiques survenus il y a peu, que le Procureur se soit basé sur l'article 3 de la section 1 des actes terroristes du Chapitre 2 des incriminations, pour qualifier de "terrorismes" les faits qui valent à certains individus identifiés ou reconnus, d'être poursuivis ou activement recherchés.


"Est puni d'un emprisonnement de dix à vingt ans e d'une amende de 5 000 000 à 50 000 000 de francs, quiconque, dans l'intention soit de provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique, soit de contraindre le Gouvernement, un organisme ou une institution à engager une initiative ou à s'en abstenir, à adopter ou à renoncer à une proposition particulière ou à agir selon certains principes, commet ou menace de commettre un acte qui: - porte atteinte à la vie - cause des violences graves aux personnes - occasionne de graves dommages à la propriété, aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel - met en danger la vie d'une ou plusieurs personnes - crée un risque grave pour la santé ou la sécurité du public ou de toute partie du public.".


Pour avoir refusé de lever les mots d'ordre comme l'avait demandé la communauté internationale qui alertait des risques, de Bonoua à Toumodi, en passant par Yamoussoukro, Adzopé, Daoukro, Dabou ou Mbatto, la présidentielle de 2020 fut le théâtre d'un pire (87 morts, des centains de blessés, de biens détruits...) que certains osent hélas au constat, instrumentaliser et ce, jusque dans des rapports locaux de prestigieuses ONG internationales.


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Akissi Kouamé


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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Onidas
Ce que j’apprécie le plus dans votre travail c'est que vous appelez un chat un chat. C'est bel et bien l'opposition qui a diffusé des mots d'ordre qu'elle a, effectivement, maintenu malgré les recommandations contraires unanimes. Ils ont été clairement sources de tensions et de violences, nous l'avons tous constaté. On ne peut par ailleurs pas en vouloir à ceux qui ont été attaqués car ils avaient été reconnus comme des rhdp et qui se sont défendus, comme n'importe qui l'aurait fait. Les "terroristes" croupiront en prison mais ça ne rétablira pas les morts innocentes causées par l'irresponsabilité impardonnable compte tenu du contexte, de l'opposition. Onidas
 
 il y a 2 semaines     
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fmk
Eh oui et c'est tout le contraire que tentent de faire croire ceux qui sont responsables ou qui ont une responsabilité à l'image de amnesty international qui a fait passer des casseurs pour des manifestants avant la présidentielle et qui vient pondre des rapports à l'opposé de la réalité. Une façon de se défendre surement dont on serait bien passés.
 
 il y a 2 semaines
SRIKABLA
Remontes à la source des faits et tu seras très bien éclairé au lieu de jouer "au zouave" .
 
 il y a 2 semaines
Peace101
Merci d'appeler un chat un chat. Depuis 3 semaines, moi en tant qu'observateur j'utilise ce terme de "terrorisme domestique" ou intérieur. Oui, c'est bien cela. Je comprends que Ouattara veuille temporiser après la rencontre avec le vieux baoulé bédié mais il faut être prêt à MATER et appliquer le plus élevée des FERMETÉS... Sans ça on ne pourra avancer face à ce fléau créé par le cnt... Je ne suis qu'un simple observateur de passage...
 
 il y a 2 semaines     
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Khanel
Bravo!
 
 il y a 2 semaines
SRIKABLA
Si l'idée de " PDCI-2020" n'avait pas été remise en cause par des malhonnêtes et Roublards "ventre-pourri" du RDR=rhdp, tous ces dégâts humains et matériels INUTILES auraient été épargnés... " Quand on plante un citronnier, on ne peut s'attendre à cueillir de douces oranges..."
 
 il y a 2 semaines     
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