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Guinée Equatoriale : «Affaire des biens mal acquis», la CIJ rejette la plainte de Malabo et donne raison à la France
 

Guinée Equatoriale : «Affaire des biens mal acquis», la CIJ rejette la plainte de Malabo et donne raison à la France

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 12 décembre 2020 - 16:46

Des voitures de luxe appartenant à Téodorin



Saisie par la Guinée Equatoriale , la Cour internationale de justice (CIJ) a donné à la France dans l’affaire dite de des biens mal acquis .


La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé vendredi, que l’immeuble dont est propriétaire la Guinée équatoriale sur l’avenue Foch, dans la capitale française, ne dispose pas du statut de mission diplomatique.


« L’immeuble sis 42 avenue Foch à Paris n’a jamais acquis le statut de « locaux de la mission » de la Guinée équatoriale en France au sens de l’alinéa i) de l’article premier de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques », a indiqué la CIJ dans son arrêt sur le fond de l’affaire relative aux immunités et procédures pénales qui oppose Malabo à Paris.


 

L’arrêt de l’organe judiciaire principal de l’ONU, qui est « définitif, sans recours et obligatoire pour les Parties », précise que la France « n’a pas manqué aux obligations qui lui incombent » au titre de la convention de Vienne.


 A titre de rappel , l’immeuble, utilisé par Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale depuis 2016, a fait l’objet d’une perquisition et d’une saisie à titre conservatoire en 2012 dans le cadre de l’enquête sur les biens mal acquis.


Teodorin Obiang, qui est âgé de 52 ans, a été condamné en février 2020 par la cour d’appel de Paris à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour blanchiment d’abus de biens sociaux, blanchiment de détournement de fonds publics et blanchiment d’abus de confiance.




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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Peace101
Et vlan... Voici ces voleurs de leur peuple et pilleurs plénipotentiaires depuis des décennies. Malgré les richesses de ce petit pays d'à peine quelques millions, plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté. Et voilà, ce sont ceux-là qui aboient PANAFRICANISME, PANAFRICANISME... Si c'est ça le panafricanisme, je refuse donc de l'être. Merci aux jurisdictions françaises de s'être saisies de cette affaire et les obt déboutés. On observe...
 
 il y a 7 mois     
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