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Côte d'Ivoire :   Affaire 486 cas de détention préventive injustifiée, le ministère de la justice se dit surpris des déclarations de FIACAT et de l'ACAT-CI
 

Côte d'Ivoire : Affaire 486 cas de détention préventive injustifiée, le ministère de la justice se dit surpris des déclarations de FIACAT et de l'ACAT-CI

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 04 mars 2021 - 18:25

Sansan Kambilé, le garde des sceaux



La Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT) et l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture de Côte d'Ivoire (ACAT-CI), deux organisations non gouvernementales affirment que les visites de prisons effectuées par leurs membres ont révélé l'existence de quatre cent quatre-vingt-six (486) cas de détention préventive injustifiée.


Elles ont donné l'information à la presse au terme d'un atelier tenu à Yamoussoukro du 22 au 26 février 2021.


Ces organisations ont ajouté que leur intervention a permis la mise en liberté provisoire de quatre-vingt-douze (92) détenus, la condamnation de quarante-cinq (45) détenus, la transmission de deux cent cinq (205) et de quarante-et-un (41) dossiers respectivement à la Chambre d'instruction et au parquet pour règlement définitif et ont conclu que cent trois (103) procédures sont en cours d'instruction.


 

Dans un communiqué de presse, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme marque sa surprise devant les déclarations de la FIACAT et de l'ACAT-CI et s'interroge sur l'origine des chiffres avancés, d'autant plus qu'en raison de la pandémie de la COVID-19, l'accès des établissements pénitentiaires, comme l'ont reconnu ces deux organisations, est interdit aux personnes étrangères.


Le ministère ajoute que cette mesure de protection des détenus sera levée en temps opportun et rappelle en outre que depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, des mesures ont été prises à l'effet d'assurer le contrôle du respect des délais de détention préventive et d'éviter ainsi les détentions injustifiées.


"Les cabinets d'instruction s'attellent à observer scrupuleusement les délais légaux.


Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme tient également à relever que les personnes détenues le sont en vertu de titre régulier", précise le communiqué.


Dans le document, le ministère soutient que dès le renvoi du détenu devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s'appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale) ; de sorte que l'on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement.


 

"Or, la plupart des procédures invoquées lors du point de presse concernent des détenus en attente de jugement, principalement devant les juridictions criminelles", le service de communication et des relations publiques du ministère.

 

En vue de résorber le nombre des détentions avant jugement, selon le communiqué, les juridictions criminelles ont commencé, depuis la nouvelle année, à tenir les sessions de jugement. 


"A ce jour, les audiences tenues ont permis le jugement de plus 150 détenus. Ces audiences se poursuivront régulièrement et permettront de réduire considérablement le nombre de détenus avant jugement.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme voudrait enfin rassurer l'opinion publique nationale et internationale sur le fait que les juridictions œuvrent à rendre la Justice dans des délais raisonnables", conclu, le service communication et relations publiques.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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Peace101
En tant que Chrétien, frères et sœurs de ces ONG, je salue votre action. Ne vous arrêtez pas en si bon chemin pour qu'il y ait justice pour tous nos autres frères et sœurs incarcérés. Ceci dit, je crois que vous aurez dû commencer par contacter le min de la justice pour comprendre ce qui se passe. Parfois, le système peut être submergé par les cas. Même aux USA ou en Europe ça peut prendre du temps pour amener un cas devant un juge avec une date donnée. D'accord que cela ne signifie pas que Pierre ou Paul doit rester indéfiniment derrière les barreaux. C'est pas leur faute. Y'a eu bien de cas jugés et cela allait dans le bon sens jusqu'à la crise sanitaire qui a ralenti voire arrêté le processus. Pour finir, de quoi parle ce ministre ? Qui a dit que leurs visites ont été totalement effectuées pendant la crise sanitaire ? Faut réagir avec un peu de jugeotte tout de même. Vous dites que ça se poursuit, c'est suffisant ici. Juste un observateur de passage...
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
La différence entre les rigolos comme toi et moi est que moi au moins en tant qu'observateur je sais poser des questions quand elles s'imposent. Dis-moi c'est quand les animaux de la dindonnerie frontiste comme toi se sont posés une seule question ? Pendant qu'on y est, c'est quoi le bilan des animaux sauvages frontistes du chien gbagba ? Aujourd'hui au moins on juge et on cherche à juger dans un état de droit. En votre temps, vous tuiez les gens sans jugement comme des animaux. Donc toi arrête plutôt de jouer au clown... On observe...
 
 il y a 1 mois
Jes2011
Dans ces ironies , thomas Hobbes disait " .......... l'expérience parait enseigner dans l'intérêt de la paix et la concorde ,il faut que le pouvoir appartienne a un seul ( LE TYRAN) . Et c'est ce que nous vivons depuis 2011 ; donc arrête tes balivernes.
 
 il y a 1 mois
Batuta
Il a toujours été surpris de tout, ce cancre incompétent de rebelle prédateur! Bandécon!
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Pas autant que le fût le chien gbagba dans son bunker bt ! Imbécile...
 
 il y a 1 mois
Ubiquismus
Toi le rebelle, tu as commis des crimes imprescriptibles et le Pr Gbagbo a voulu vous ramener dans la république, peine perdue ! Vous continuez vos crimes avec l'aide de la communauté dite internationale (en particulier la France). Ce sont des informations chiffrées et détaillées données par ces organisations. Il faut apporter la contradiction en donnant les chiffres qui sont "exacts" selon vous. Au lieu de cela, il nous parle de surprise, de covid 19, patati patata... La covid 19 est devenue l'excuse à tout. Attendez là ! ne croyez pas que vous allez continuer maladroitement à vous abriter derrière cette "pandémie" qui empêche de se réunir quand ça dérange, et qui n'empêche pas de se réunir quand ça arrange. Comme il leur faut des élections législatives pour assoir leur dictature brutale, on ne parle pas actuellement de la covid pendant la campagne électorale. Mais si l'opposition voudra contester à l'avenir des décisions inacceptables (par des manifestations pacifiques=reconnues par la constitution), on nous ressortira l'affaire de la covid... C'est lamentable ! c'est malhonnête ! c'est criminel !
 
 il y a 1 mois     
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Pourfendeur
Y a-t-il un quelconque débat encore à avoir sur un fait devenu notable depuis l'accession des actuels gouvernants au pouvoir ? Le cas éponyme des frères Soro, embastillés depuis plus d'un an pour le "crime d'être les frères de Guillaume Kigbafori Soro" est patent sous nos yeux. Avant eux, il y a eu Jacques Mangoua, Michel Gbagbo, une vendeuse de légumes qui enquêtait sur les morts de sa région, etc. Avec eux, il y eu les Camara Loukimane, Alain Lobognon, etc. Après eux, Pulcherie Gbalet, Affi N'Guessan, Guikahué, Etienne N'ponon, etc. Bref, la prison est un élément de coercition politique, comme un buzzer qu'on appuie et relâche aux fins d'intimider ou neutraliser tous ceux qui pensent différemment : on t'arrête sans mandat, on te détient le temps qu'on veut, et on te relâche à convenance de l'humeur du prince régnant. Sans raison aucune. Vraiment triste…
 
 il y a 1 mois     
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