Moussa Sanogo

Deux communications ont été adoptées e' conseil des ministres ce jour au titre du ministère du Budget.

La première est relative à l'évaluation de la performance dans le cadre du budget-programmes.

En cohérence avec la réforme des finances publiques inspirée par l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, le pays a basculé en mode budget-programmes au 1er janvier 2020.

Conformément à l'obligation de redevabilité instaurée par ce nouveau système qui met à la charge de tous les acteurs ayant une responsabilité budgétaire de rendre compte de l'utilisation des ressources publiques mises à leur disposition, l'année 2021 sera la première année d'évaluation des performances enregistrées à la suite du basculement vers ce nouveau mode de gestion budgétaire, avec pour objectifs d'améliorer et d'alimenter le dialogue de gestion entre les parties prenantes.

L'organisation du suivi et de l'évaluation de la performance, se fera suivant trois (3) grandes étapes, à savoir la production de Rapports Annuels de Performance (RAP), l'analyse des RAP et l'évaluation des RAP qui devront faire ressortir, d'une part, les objectifs, les cibles et les indicateurs et, d'autre part, les écarts entre les prévisions et les réalisations ainsi que leurs justificatifs.

La 3e étape de l'évaluation se fera par la Cour des Comptes à travers la production d'un rapport d'audit de la performance qui sera transmis au Parlement pour information et contrôle a posteriori de la première année de l'exécution du budget en mode budget-programmes.

La deuxième communication est relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au titre de la gestion 2020.

Le montant des marchés approuvés en 2020, s'élève à 1 894,0 milliards de FCFA contre 1 331,8 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 42,2%.

En nombre, 6 020 marchés ont été approuvés contre 5 271 en 2019, soit une hausse de 14,2%.

Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d'offres ouverts et les appels d'offres restreints, représentent 70,8% du montant des marchés approuvés en 2020 contre 73,1% en 2019.

Les procédures non concurrentielles, à savoir les marchés de gré à gré, les avenants, les conventions et lettres de commande valant marchés représentent 27,9% du montant des marchés approuvés en 2020 contre 24,6% en 2019.

Concernant spécifiquement les marchés de gré à gré, ils représentent 12,7% du montant des marchés approuvés en 2020 contre 7,4% en 2019, soit une hausse de 5,3 points. Cette hausse est en lien avec les dépenses urgentes engagées pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Par ailleurs toujours au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l'exécution du Budget à fin décembre 2020.

Selon cette communication, l'exécution du budget de l'Etat au terme de l'année 2020, marquée par le basculement en mode budget-programmes, a été affectée par la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de la Covid-19.

Toutefois, elle a enregistré un niveau de mobilisation satisfaisant des recettes au regard des objectifs révisés en septembre 2020 dans le cadre du programme économique et financier conclu avec le FMI.

Les ressources mobilisées à fin décembre 2020 s'élèvent à 7 290,8 milliards de FCFA pour une prévision révisée de 6 751 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 108%.

En effet, pour tenir compte de l'impact du ralentissement des activités économiques dû aux effets de la Covid-19, ainsi que des mesures d'allègement fiscal du plan de soutien économique, social et humanitaire, les objectifs de recettes ont été révisés à la baisse en septembre 2020 à la suite de la mission d'évaluation du programme économique et financier par le FMI.

Ces réalisations comprennent 4 079,3 milliards de FCFA de recettes budgétaires (recettes fiscales, recettes non fiscales et dons) et 3 211,8 milliards de FCFA de ressources de trésorerie (privatisations et vente d'actifs, remboursements par les entreprises publiques des prêts rétrocédés, emprunts sur les marchés des capitaux, emprunts-programmes et emprunts-projets).

Les recettes fiscales ont été recouvrées à hauteur de 3 772,4 milliards de FCFA à fin décembre 2020, avec un écart positif de 155,3 milliards de FCFA par rapport à l'objectif révisé de 3 617,1 milliards de FCFA.

Les dépenses ont également connu un bon niveau d'exécution, notamment les dépenses d'investissements, en dépit des difficultés enregistrées au niveau du système d'information budgétaire au cours de la gestion.

A fin décembre 2020, les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 7 420,4 milliards de FCFA pour une prévision révisée de 7 261,3 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution de 102,2%.

Concernant en particulier les dépenses de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales, elles se sont établies à 2 779,4 milliards de FCFA à fin décembre 2020, au-dessus de l'objectif plancher de 2 754,9 milliards de FCFA.

Enfin, le solde budgétaire à fin décembre 2020 ressort ainsi à -1 965,9 milliards de FCFA, pour un niveau plancher de -2 084,4 milliards de FCFA tel que fixé dans le programme économique et financier conclu avec le FMI, principalement en lien avec l'amélioration du solde des caisses de sécurité sociale. Ce déficit budgétaire représente ainsi 5,6% du PIB contre un objectif de 5,9%.

Wassimagnon