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Togo :  L'ARCEP, gendarme des télécommunications pour les utilisateurs
 

Togo : L'ARCEP, gendarme des télécommunications pour les utilisateurs

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 28 mai 2021 - 19:02



Un abonné manipulant son téléphonique (ph)


Les plaintes à répétition que formulent les abonnées des deux opérateurs de la téléphonie mobile au Togo à savoir Moov Africa Togo et Togo Cellulaire trouvent graduellement des solutions.


Dans le souci d’offrir une meilleure prestation à leurs clientèles, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) au Togo veille auprès de Moov Africa Togo et de Togo Cellulaire pour qu’ils couvrent tout le territoire national, fournissent une connexion internet permanente et continuelle aux abonnés, mais aussi qu’ils assurent une prestation de service qui soit conforme aux offres, bref qu’ils se conforment à leur cahier de charge.


Un manquement à ces rappels contraint l’ARCEP à prendre des sanctions voire des amendes contre l’un ou l’autre des deux fournisseurs de la téléphonie mobile.


Amende contre Moov Africa Togo


Pour cause de « non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles », l’ARCEP a inflige une amende de 593 805 828 F CFA à l’encontre de Moov Africa Togo. Ce montant selon l’ARCEP correspond à 1 % du chiffre d’affaires certifié 2019 de l’opérateur.


Le Comité de direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques a auditionnés le 18 mai dernier et reproché à Moov Africa Togo de ne pas respecter « l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles ». L’operateur est par la suite tenu de se conformer dans un délai de trois mois à ses obligations conformément à l’article 27.1 de son cahier de charges qui l’oblige à tout mettre en œuvre pour adapter ses services aux exigences nouvelles.


 

L’opérateur téléphonique a défendu son manquement par les coupures d’électricité mais peine perdue. Pour assurer un service continuel, il a promis de sources d’énergie indépendantes pour faire tourner les installations en cas de coupure d’électricité.


Fin de différenciation tarifaire chez Togo Cellulaire


Suite à la pratique de différenciation tarifaire que subissent les abonnés, l’ARCEP a mis en demeure les deux opérateurs téléphoniques en les a prié de mettre un terme aux pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseau.


L’opérateur Togo Cellulaire qui était indexé s’est conformé au rappel à l’ordre de l’ARCEP et a mis fin aux pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur les offres de base ainsi que sur les forfaits sur « tous réseaux » à l’instar de Moov Africa Togo.


Avant de se conformer à cette décision, Togo cellulaire a été condamné le 22 février dernier à payer une amende de plus d’un milliard F CFA pour son refus de se plier ou d’ajuster sa pratique de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau à la suite des mises en demeure de l’ARCEP.


Carton rouge pour les recharges de crédits qui expirent


Les recharges de crédits qui expiraient en un temps limité ne le seront plus après un ménage de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.


En début d’année, l’ARCEP a dans un communiqué de presse édicté les nouveaux principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques.


 

Pour permettre aux abonnés de bénéficier de leurs crédits restants, l’Autorité a décidé que « la durée de validité des recharges de crédit de communication au tarif de base sur une carte SIM, est liée au cycle de vie de cette carte SIM, ce qui signifie que les recharges de crédit de communication au tarif de base ne doivent pas comporter de durée de validité au-delà de laquelle l’usager perd le solde restant de son crédit ». En clair explique l’ARCEP, le crédit sur une carte SIM ne peut plus être considéré comme expiré, tant que la carte SIM est active.


Dans le souci d’une amélioration de la qualité de service et une diminution des coûts au bénéfice des utilisateurs, l’ARCEP a non seulement décidé que l’accès du public aux services d’assistance clientèle ne peut être facturé à plus de 20 F CFA par appel, et ce, quelle que soit la durée de l’appel mais aussi que la « durée de validité accordée aux offres forfaits et promotionnelles doit être raisonnable au regard du montant de souscription et clairement portée à la connaissance des consommateurs ». 


Quid des souscriptions internet


Outre ces décisions auxquelles les deux opérateurs de la téléphonie mobile au Togo se sont conformés, la souscription et les offres aux forfaits internet restent une autre préoccupation pour les abonnés. L’ARCEP est invitée à se pencher sur cet aspect afin d’inciter les abonnés à souscrire aux forfaits internet sans rancœur. Ce sera une manière de faire désintéresser aux plus jeunes la fréquentation des points Wifi-zones qui ne sont pas toujours propices à leur éducation.


L’ARCEP au Togo est chargée de gérer et de contrôler des opérateurs autorisés par le gouvernement pour établir et exploiter des réseaux et services ouverts au public, de négocier les cahiers des charges avec les exploitants de réseaux et services ouverts au public, contrôler les obligations inscrites aux cahiers des charges des opérateurs exploitant les réseaux et services ouverts au public.


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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