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Côte d'Ivoire : Trafic et consommation de stupéfiants,   la peine d'emprisonnement désormais fixée de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 50.000.000 FCFA
 

Côte d'Ivoire : Trafic et consommation de stupéfiants, la peine d'emprisonnement désormais fixée de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 50.000.000 FCFA

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 13 octobre 2021 - 09:56

Le Ministre Vagondo et les Parlementaires mardi à Abidjan (Ph) 


Les Députés membres de la Commission de la Sécurité et de la Défense de l’Assemblée Nationale, ont adopté le mardi 12 octobre 2021, le projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire.


Selon le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé, émissaire du président de la République, ce projet de loi vise à réajuster notre dispositif législatif en adaptant la loi n°88-686 du 22 juillet 1988 portant répression du trafic et de l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses au contexte actuel avec les recommandations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue du 19 au 21 avril 2016 à New York, expliquent les services du parlement ivoirien.


Cette nouvelle loi prend en compte de nouvelles considérations. Il s’agit notamment du consommateur de la drogue qui, contrairement aux idées reçues, n’est pas un délinquant, mais plutôt un malade. Fort de cela, il est prévu en conséquence qu’il reçoive un traitement approprié, en vue de sa réinsertion dans le tissu social. 


 

Un autre aspect également pris en compte dans cette loi, est la coopération internationale. En effet, ce projet de loi prévoit une large entraide entre les Etats parties aux conventions relatives au trafic et à l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs et à la criminalité organisée ou toutes autres conventions à laquelle la Côte d’Ivoire est partie, en matière d’enquêtes, de poursuites judiciaires et de recouvrement des biens et avoirs confisqués.


Le Ministre Vagondo Diomandé a également indiqué qu’en matière de répression, cette loi prévoit, entre autres, l’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 50.000.000 de francs CFA, quiconque, sans autorisation de l’autorité compétente, cultive, produit, fabrique, extrait, prépare ou transforme des drogues.


A leur tour, les députés ont interpelé le ministre sur la circulation des drogues et des substances illicites dans les écoles et dans le milieu estudiantin. A ce sujet, l’émissaire du président de la République a informé et rassuré son auditoire de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’encadrement des élèves dans tous les établissements scolaires, informe-t-on.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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