Diarrassouba, Ndoké et Assouman



Du nouveau dans l’affaire de la suspension du Directeur General de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’ivoirien Bohoussou Loukou Denis, pour de prétendues malversations financières.

Nous apprenons que de cette décision, Abidjan a instruit son Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba afin de demander des comptes à la présidente  du Conseil d’Administration de l’OAPI, Madame Alimatou Shadiya Assouman, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Bénin.

Ce dernier demande la tenue d’une session extraordinaire pour délibérer sur la suspension de son compatriote avant la tenue d’une session plutôt ordinaire le 3 décembre 2021.

« La convocation d’une session extraordinaire du conseil d’administration, telle que demandée par les administrateurs, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du conseil d’administration, qui reprend l’article 29 de l’Accord de Bangui, est nécessairement un préalable à la tenue de ladite session ordinaire, appelée à statuer sur la gestion du directeur général », écrit Souleymane Diarrassouba dans une note en date du 03 novembre 2021, avant de poursuivre. 

 « En effet, l’article 33, alinéa 4, de l’Accord de Bangui dispose que le directeur général prend part, sans droit de vote, à toutes les sessions du conseil d’administration. Il est d’office le secrétaire desdites sessions. Or, votre décision de suspendre le directeur général le met dans la situation qui ne lui permettra pas d’assurer pleinement cette attribution prévue par l’acte fondateur de notre organisation commune. Par conséquent, la tenue de la 61e session ordinaire ne saurait se tenir sans qu’une session extraordinaire n’examine et ne délibère souverainement sur la suspension du directeur général de l’OAPI, prise par votre décision. Au vu de tout ce qui précède, je considère votre lettre comme un refus de mettre en œuvre une disposition de l’Accord de Bangui ».

Dans la même veine que la Côte d’Ivoire, le Ministre Camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Gabriel Dodo Ndoké, dénonce une décision unilatérale de son homologue Béninois. 

« Ayant donc pris de façon unilatérale la décision de suspension du directeur général de l’Organisation, vous avez exactement enclenché les leviers d’une session extraordinaire dans les conditions précisées aux dispositions combinées des articles 27 (g) et 29 (2) de l’Accord de Bangui. Rappelant à toutes fins de droit, que les demandes formellement exprimées par la majorité de vos pairs administrateurs, sont l’expression de la souveraineté des États respectifs qu’ils représentent dans l’appréciation des décisions engageant au plus haut niveau la vie de l’organisation, j’attire à nouveau humblement votre attention sur le fait que vous ne disposez pas de liberté d’appréciation sur l’opportunité de faire droit ou non à leur demande. Persister à ignorer cette évidence, ne contribue pas qu’à aggraver une crise dont le mérite n’aura été jusqu’ici que d’écorner l’image de l’OAPI aux yeux du monde. Dans ce contexte, le Cameroun, État du siège continuera de convoquer tous les moyens de droit, à l’effet du rétablissement de la légalité », indique-t-il.

Mais la contre-attaque ne s’est fait attendre du côté de l’Etat Béninois. Madame Alimatou Shadiya Assouman, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Bénin oppose un refus catégorique à la proposition ivoirienne et reste intransigeante sur sa décision de suspendre le DG de l’OAPI.

« « La présence du directeur général n’est pas indispensable à la tenue de la prochaine session ordinaire étant donné que la décision qui le frappe est immédiatement exécutoire », tranche-t-elle.

Au ministre camerounais, elle répond qu’il n’y a pas de ressources financières pour organiser une session extraordinaire. Le membre du gouvernement béninois ajoute :

« Une dénonciation relative à des actes de malversations financières devrait suffire à justifier les mesures conservatoires dont en particulier la suspension de l’auteur. Dans le cas d’espèce, les dispositions statutaires m’y autorisent en ma qualité de président en exercice du conseil d’administration et il vous est loisible, d’en contester la pertinence ou même de la remettre en cause ».

Toujours selon elle, les textes ne donnent pas un privilège ou une préséance à l’administrateur représentant de l’État siège sur les autres administrateurs et le président du conseil d’administration. D’après elle, l’urgence devrait être la préservation des intérêts de l’OAPI et de ses textes qui garantissent sa stabilité, pour examiner ensuite dans la sérénité des suites de la mesure de suspension.

« Je voudrais me tenir à la disposition de tous aux échéances statutaires en espérant qu’avec nos autres collègues administrateurs, nous trouverons ainsi la voir des lendemains heureux pour notre organisation », conclut-elle.

La Crise qui secoue l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège est à Yaoundé au Cameroun est loin de prendre fin.

L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

L'accord de Bangui, qui régit le fonctionnement de l'OAPI et précise le contenu de la législation uniforme, a été ratifié par les États suivants :

1. Bénin

2. Burkina Faso

3. Cameroun (depuis le 08/02/1982)

4. République centrafricaine (depuis le 08/02/1982)

5. République du Congo (depuis le 08/02/1982)

6. Côte d'Ivoire (depuis le 08/02/1982)

7. Gabon (depuis le 08/02/1982)

8. Guinée (depuis le 13/01/1990)

9. Guinée-Bissau (depuis le 08/07/1998)

10. Guinée équatoriale (depuis le 23/11/2000)

11. Mali (depuis le 30/09/1984)

12. Mauritanie (depuis le 08/02/1982)

13. Niger (depuis le 08/02/1982)

14. Sénégal (depuis le 08/02/1982)

15. Tchad

16. Togo (depuis le 08/02/1982)

17. Comores (depuis le 25/05/2013)

Donatien Kautcha, Abidjan