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Côte d'Ivoire : Avant la fermeture de son siège pour réhabilitation, le BURIDA scelle un mariage avec la Mairie de Bouaké pour l'élargissement de l'assiette de perception
 

Côte d'Ivoire : Avant la fermeture de son siège pour réhabilitation, le BURIDA scelle un mariage avec la Mairie de Bouaké pour l'élargissement de l'assiette de perception

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 11 novembre 2021 - 11:16

Signature de la Convention mercredi à Abidjan (Ph KOACI) 



Suite à l'adoption des différents décrets, la Direction Générale du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) est à pied d'œuvre pour la mise en œuvre effective de la perception desdits droits, en attendant leurs signatures effectives. 


Pour les locaux du BURIDA, vu l'état de délabrement avancé des locaux, des travaux de réhabilitation s'imposent en urgence.


 Cela entraînera la fermeture des locaux du siège pour une période d'environ 10 mois et un redéploiement des agents sur le terrain sera fait, les services seront relocalisés et le travail sera aussi réalisé par télétravail pour d'autres ; à cet effet, plusieurs logiciels pour les outils métiers ont été développé par le département informatique du BURIDA.                                                                                      


Mais en attendant l’effectivité de la fermeture, le Directeur général de la maison des artistes, Ouattara Karim, poursuit la signature des conventions avec les collectivités territoriales pour l’élargissement de l’assiette de perception.


 

Ainsi donc, après Cocody, Dimbokro, Bouaflé, Aboisso, Méagui et Grand-Zattry, la ville de Bouaké vient de rejoindre les collectivités territoriales qui se sont engagées à faire respecter le droit d’auteur dans leurs villes et communes.


La signature de la convention a eu lieu le mercredi 10 novembre 2021 au siège du BURIDA à Cocody-Deux Plateaux en présence du Maire de la capitale des villes de l’intérieur du pays, Nicolas Djibo.


A travers cette convention, la mairie de Bouaké s’engage sur toute l’étendue de son ressort territorial, à aider le Burida en matière de prospection pour l’identification et le recensement de tous les exploitants occasionnels et permanents des œuvres littéraires et artistiques faisant partie du répertoire du BURIDA ; de recouvrement des redevances de droit d’auteur et des droits voisins auprès d’exploitants occasionnels ou permanents des œuvres littéraires et artistiques expressément identifiés par les Parties ; de lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques ; de formation, sensibilisation et communication sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique.


Pour la réalisation de ce partenariat, la mairie de Bouaké et le Burida amèneront tous les utilisateurs d’œuvres de l’esprit, exerçant dans la commune de Bouaké à s’acquitter des droits d’auteur et des droits voisins pour le mieux-être des artistes, des éditeurs ainsi que des producteurs.


Il faut rappeler que le Burida a signé le 24 août 2020, une convention de partenariat avec l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (Uvicoci). Cet accord est relatif à l’élargissement de l’assiette de perception en vue d’accroître les ressources du plan d’action stratégique initié par la Direction générale et adopté par le Conseil de Gestion et de Restructuration en mars 2020.


 

Signalons que cette convention qui doit faciliter l’exercice des missions du Burida sur toute l’étendue du territoire national, prévoit en son article 4.2 que des contrats individuels soient passés avec chaque ville et chaque commune, membre de l’Uvicoci. Et ce, pour une collaboration effective des services municipaux dans l’exécution sur le ressort territorial de la ville ou de la commune concernée, des activités du Burida.


Par ailleurs, Les trois décrets adoptés par le Conseil des ministres et qui se rapportent à la mise en œuvre de certains droits dont la gestion est légalement, confiée au BURIDA sont respectivement, le décret portant rémunération pour copie privée (1), le décret déterminant les actes, les types d’outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie (2) et le décret fixant les conditions et modalités d’application du droit de suite (3).


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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