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Ghana : Suppression des péages, ordonnance du parlement au ministre des Routes à suspendre sa décision
 

Ghana : Suppression des péages, ordonnance du parlement au ministre des Routes à suspendre sa décision

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 19 novembre 2021 - 14:08

Alban Bagbin, le président du parlement ghanéen (ph)


Le président du parlement ghanéen, Alban Kingsford Sumana Bagbin, a ordonné au ministre des Routes et des autoroutes, Kwasi Amoako-Atta, de suspendre avec effet immédiat sa note de suppression des frais de péages dans le pays.


L'ordonnance du président du parlement a été émise à Accra dans la soirée du jeudi 18 novembre 2021.


C’était suite à une remarque du chef de la minorité parlementaire, Haruna Iddrisu, qui a attiré l'attention de l’Assemblée Nationale sur la suspension des frais de péages et a accusé le ministre des Routes et des autoroutes d'usurper les pouvoirs du parlement dont la promulgation de la loi.


Vice de Procédure


Suite à cette remarque, le président du parlement a ordonné au ministre Amoako-Atta d’annuler le communiqué de presse car le parlement n'a pas encore approuvé le budget 2022 pour qu'une mesure entre en vigueur. Il est signifié au ministre Amoako-Atta de n’avoir pas le pouvoir de prendre une telle directive et en tant que ministre, donc un membre de l'Exécutif, il n’a aucun pouvoir d’émettre une telle directive.


 

Sur l’initiative unilatérale prise par le ministre des Routes et des autoroutes, Bagbin a déclaré l'action du ministre est un manque de respect et qu'il revient au parlement de l'éduquer sur le sens de son action.


Dans l’ordonnance rendue publique, le PAN a annoncé que jusqu'à ce que le budget 2022 ne soit approuvé par le parlement, « tout ce qui est contenu dans le budget n’est que des propositions ». Sur la procédure des lois, Bagbin a rappelé que le pouvoir Exécutif, conformément à l'article 1, 7, 9 de la Constitution, prépare et soumet les projets de lois devant parlement et que personne ne peut mettre en œuvre quelque chose qui n'existe pas.


Si l’ordonnance du président du PAN est en partie partagée par le chef de la majorité parlementaire, Osei Kyei-Mensah-Bonsu, ce dernier a trouvé que la mise en garde adressée au ministre des Routes qu’il sera cité pour outrage au parlement s'il ne conforme pas à l’ordonnance est sévère.


Justificatif du ministre des Routes


 

Après avoir été cité à retirer sa décision d’arrêt de la collecte des frais de péages sur les routes nationales, le ministre des Routes qui a pris note de l’ordonnes a réagi.


Dans une déclaration rendue publique, le ministère des Routes a précisé que la directive du ministre pour la cessation de la perception des péages sur les routes publiques ne vise pas à prendre le dessus sur les lois mais plutôt à arrêter la pratique en raison de certains événements malheureux survenus mercredi à divers postes de péage.


Le ministère Amoako-Atta a expliqué que pendant que de nombreux automobilistes ont insisté à ne pas payer les frais de péages, d’autres se sont livrés à des bagarres avec les collecteurs le mercredi dernier après la déclaration du budget 2022 par le ministre des Finances, Ken Ofori-Atta, devant le parlement. Suite à cette explication, le ministère a prétexté que la décision de Kwesi Amoako-Atta d'ordonner l’arrêt de la perception des frais de péages vise donc à « éviter d'autres incidents malheureux ». sur les routes et ponts du pays.


Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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