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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi portant régime fiscal et douanier de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan
 

Côte d'Ivoire : Les députés adoptent le projet de loi portant régime fiscal et douanier de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan

 
 
 
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 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 25 janvier 2022 - 15:12

Visite en 2021 de la ligne du Métro allant d’Anyama à Port-Bouët par le PM et des membres du Gouvernement (Ph) 


La Commission Affaires Économiques et Financières (CAEF) a adopté, ce lundi 24 janvier 2022, deux projets de loi présentés par le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, Monsieur Moussa Sanogo. Ce sont :


Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan ; Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la ‘’Convention IHE’’).


Du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan.


Adopté à la majorité des membres présents de la CAEF, le représentant du président de la République, Monsieur Moussa Sanogo, a expliqué que le projet de loi a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du projet de la ligne 1 du métro d’Abidjan


Plus précisément, le ministre a indiqué que le projet de loi vise à l’aménagement d’un régime fiscal et douanier particulier applicable pendant la phase de réalisation des travaux du projet de la ligne 1 du métro d’Abidjan. Ce régime a fait l’objet d’une annexe fiscale à la convention de concession. Celle-ci prévoit sur une période de 5 ans, correspondant à la durée des travaux, des exonérations qui couvrent les impôts directs et indirects d’une valeur de 53.8 milliards FCFA. Quant à la TVA ainsi qu’aux droits et taxes à l’importation, il a été retenu leur prise en charge par le mécanisme des chèques spéciaux du trésor.


 

Précisons que les avantages fiscaux et douaniers prévus par l’annexe fiscale à la convention ont permis une réduction du coût global du projet de l’ordre de 226,3 milliards de francs. 


Du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la ‘’Convention IHE’’).


Le ministre Sanogo a indiqué que cette ordonnance exonère la société IHE de plusieurs taxes pendant la période d’investissement de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty. Il s’agit notamment de la taxe sur la valeur ajoutée des droits de douane et taxes d’entrées perçue à l’importation des biens et services de toutes natures affectées exclusivement à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique, à l’exclusion des droits communautaires de la taxe à l’importation de l’Union Africaine et de la redevance statistique. De la taxe sur les opérations bancaire et de tous droits et taxes exigibles en régime intérieur sur les acquisitions des biens, services et travaux de toutes natures affectés exclusivement à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique.

Ces exonérations concernent les biens directement affectés à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique et s’appliquent aux matériels et matériaux de construction et leurs constituants, aux équipements, aux machines, … à l’exclusion des véhicules de tourisme.


De même, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a indiqué que pendant la période d’investissement et sur toute la durée d’amortissement des prêts ayant servi au financement de l’aménagement hydroélectrique et Contrat de réalisation des Infrastructures de Base Associées à la Centrale Hydroélectrique (CRIBACH), les intérêts desdits prêts versés par la société IHE aux bailleurs de fonds du projet sont exonérés de l’impôt sur le revenu des créances.


 

En outre, pendant toute la période d’exploitation de l’aménagement hydroélectrique jusqu’à la cessation de la convention, quel qu’en soit la cause la société IHE sera exonérée de la TVA, des droits de douane et taxe d’entrée. Également, durant une période de 15 années contractuelles, IHE bénéficie des exonérations notamment de l’impôt sur les BIC, les patentes…


Ce projet de loi a été ratifié à l’unanimité des membres présents de la CAEF lors de la séance conduite par Monsieur Issouf Traoré, président de la CAEF, informent les services de l’Assemblée Nationale.



Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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Justice Et Paix
c'est intérieur de notre métro là ???
 
 il y a 6 mois     
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