COMMUNIQUÉ
30 Mars 2022
AMNESTY INTERNATIONAL
Côte d'Ivoire
 
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AMNESTY INTERNATIONAL
Côte d'Ivoire Société
 
Côte d'Ivoire : Situation des Droits Humains, rapport 2021/2022 d'Amnesty International

Les autorités ont empêché des

rassemblements pacifiques de se tenir. Des

centaines de manifestant·e·s ayant été

arrêtés dans le contexte de l’élection

présidentielle de 2020 ont été libérés et

des enquêtes ont été menées sur les

violences perpétrées à l’époque. Une

hausse de 8,8% du prix des produits de

première nécessité a mis à mal le droit à

l’alimentation. Des milliers de personnes

ont vu leurs maisons démolies sans se voir

proposer aucune solution de relogement.

L’État a pris des mesures pour stimuler la

campagne de vaccination contre le

COVID-19. L’Assemblée nationale a adopté

une loi visant à supprimer l’obligation pour

les victimes de violences fondées sur le

genre de présenter un certificat médical

pour pouvoir déposer une plainte.


CONTEXTE


Entre le 21 janvier et le 28 février, les

pouvoirs publics ont instauré l’état d’urgence

pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Celui-ci a été renouvelé en mars jusqu’au

mois de juin, puis il a été prolongé en juillet

jusqu’au 30septembre.

Les élections législatives se sont tenues le

6mars, soit plus de quatre mois après

l’élection présidentielle lors de laquelle

Alassane Ouattara a été réélu pour un

troisième mandat. En juin, l’ancien Premier

ministre Guillaume Soro a été condamné par

contumace à la réclusion à perpétuité pour

atteinte à la sûreté nationale.


LIBERTÉ DE RÉUNION


Le 17 juin, date à laquelle l’ancien président

Laurent Gbagbo est retourné en Côte d’Ivoire

après que la CPI l’a acquitté des charges de

crimes contre l’humanité qui pesaient sur lui

(voir Droit à la vérité, à la justice et à des

réparations), la police a utilisé du gaz

lacrymogène pour disperser des groupes de

sympathisant·e·s tout au long de la journée.

Elle a empêché une manifestation

pacifique de se tenir le 21juillet, en fondant

sa décision en partie sur les problèmes de

santé publique et de sécurité liés à la

pandémie de COVID-19. La manifestation

était organisée par l’Initiative citoyenne contre

la cherté de la vie, mouvement dénonçant le

coût élevé de la vie.


ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS

ARBITRAIRES


En janvier, cinq femmes de l’opposition qui

avaient été arrêtées arbitrairement lors d’une

manifestation pacifique organisée en août

2020 contre la candidature du président

Alassane Ouattara ont été libérées sans

condition après plus de quatre mois de

détention.

En avril, Pulchérie Edith Gbalet, présidente

d’Alternative citoyenne ivoirienne,

organisation qui œuvrait en faveur de la

justice sociale, et ses trois collègues, Gédéon

Junior Gbaou, Aimé César Kouakou N’Goran

et Cyrille Djehi Bi, ont été libérés de la

maison d’arrêt et de correction d’Abidjan.

L’affaire mettant en cause Pulchérie Edith

Gbalet se poursuivait à la fin de l’année.

Celle-ci avait été arrêtée arbitrairement le

15 août 2020 par des hommes encagoulés

après avoir appelé à manifester

pacifiquement et elle avait été inculpée

d’« atteinte à l’ordre public, participation à un

mouvement insurrectionnel, atteinte à

l’autorité de l’État, destruction volontaire de

biens publics et provocation à un

attroupement ». Une centaine d’autres

personnes, également arrêtées lors des

manifestations de 2020, ont été libérées en

avril, à titre provisoire ou sous contrôle

judiciaire. Ces personnes avaient été

détenues dans des conditions déplorables et

leurs contacts avec leurs avocat·e·s avaient

été limités1.

Le 17 juin, des dizaines de

sympathisant·e·s de Laurent Gbagbo ont été

arrêtés arbitrairement pour troubles à l’ordre

public lorsqu’ils se sont rassemblés pour

accueillir l’ancien président à son retour dans

le pays. Ils ont été libérés par la suite.

En août, à la veille de la fête de

l’indépendance, le président Alassane

Ouattara a annoncé que 69 personnes

supplémentaires seraient remises en liberté

conditionnelle ou provisoire et il en a gracié

neuf autres qui s’étaient opposées à sa

candidature.


DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À

DES RÉPARATIONS


En janvier, les autorités ont commencé à se

rendre sur le terrain pour enquêter sur les

violences commises entre août et novembre

2020 dans le contexte des élections. Le

procureur de la République a présenté en

décembre le rapport final de l’Unité spéciale

d’enquête qui indiquait que 273 personnes

étaient soupçonnées d’avoir commis des

infractions. Parmi ces personnes,

233 avaient déjà été arrêtées. La plupart

d’entre elles ont été libérées à titre provisoire

ou placées sous contrôle judiciaire, tandis

que 11 autres étaient toujours maintenues en

détention provisoire à la fin de l’année.

En mars, la CPI a acquitté Laurent Gbagbo

et Charles Blé Goudé, ancien ministre de la

Jeunesse, de toutes les charges de crimes

contre l’humanité qui pesaient sur eux. Ces

deux hommes étaient jugés pour des crimes

qui auraient été commis dans le contexte des

violences postélectorales de 2010-2011. En

juillet, la CPI a levé le mandat d’arrêt qui

avait été décerné à l’encontre de l’épouse de

l’ancien président, Simone Gbagbo, pour des

charges de crimes contre l’humanité,

lesquels auraient été perpétrés à la même

période.

Le 15 avril, un tribunal d’Abidjan a déclaré

l’ancien chef de milice Amadé Ouérémi

coupable de crimes contre l’humanité pour

des actes commis dans le contexte des

violences postélectorales de 2011.


DROIT À LA SANTÉ


Les autorités ont commencé leur programme

de vaccination contre le COVID-19 en mars.

Face au faible taux de vaccination, elles ont

lancé une campagne de sensibilisation et, en

juillet, elles ont créé 12 unités mobiles à

Abidjan pour faciliter l’accès aux vaccins. Le

8 septembre, l’État a annoncé qu’il

autoriserait l’association de différents vaccins

afin d’accroître le taux de vaccination, car ses

stocks du vaccin AstraZeneca étaient

épuisés. Toujours en septembre, il a

également annoncé une campagne

d’accélération des vaccinations dans la

région du Grand Abidjan pour les personnes

les plus à risque, notamment les plus de

60 ans, les personnes ayant des problèmes

de santé préexistants, les professionnel·le·s

de la santé, les membres des forces de

défense et de sécurité, et les enseignant·e·s.

En décembre, le gouvernement a lancé une

nouvelle campagne de vaccination de dix

jours à Abidjan dans le contexte de

l’émergence du variant Omicron.


DROIT À L’ALIMENTATION


En juillet, des Ivoiriennes et des Ivoiriens ont

dénoncé, sur les réseaux sociaux, le coût

élevé de la vie et la hausse des prix des

produits de première nécessité, y compris de

la nourriture, qui causaient des difficultés

considérables à une grande partie de la

population. L’Institut national de la statistique

a signalé que le prix des aliments et des

boissons non alcoolisées avait augmenté de

8,8 % entre août 2020 et août 2021. Le

Premier ministre s’est entretenu avec

plusieurs acteurs de la filière

d’approvisionnement en biens de

consommation afin de trouver une solution

pour endiguer la hausse des prix et a

annoncé que les activités du Conseil national

de lutte contre la vie chère seraient

renforcées afin de contrôler les prix du

marché.


DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT


En octobre, les logements de milliers de

personnes ont été détruits sur ordre de la

municipalité de Yopougon dans le quartier de

Banco Nord Extension 2, dans la banlieue

d’Abidjan. Aucune solution de relogement n’a

été proposée aux victimes. Ces démolitions

ont eu lieu quelques jours après que les

habitant·e·s ont engagé des procédures

judiciaires pour empêcher leur expulsion. Le

gouvernement avait réinstallé ces personnes

dans ce quartier il y a plus d’une trentaine

d’années.


VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES

SUR LE GENRE


En octobre, la Commission des affaires

générales et institutionnelles de l’Assemblée

nationale a adopté à l’unanimité une loi

disposant que les victimes de violences

sexuelles ou fondées sur le genre n’avaient

pas besoin de produire un certificat médical

comme preuve lorsqu’elles déposaient une

plainte. Aux termes de ce texte, si la police

ou le parquet demandait une telle preuve, la

victime n’avait pas à supporter le coût

prohibitif d’un certificat médical, qui

empêchait auparavant les victimes de

réclamer justice.

 
 
 
 
 
 
 
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