Les fournisseurs de l'État

Les Fournisseurs de l’Etat ont demandé à la CGECI de mettre fin à « son dilatoire juridique » et de révéler la somme totale d’argent reçue de la Direction générale des impôts (DGI) depuis juillet 2008 au mois de mai 2022, lors d’une conférence de presse ce lundi 27 juin 2022 au Plateau.

Selon M. Gré, les avocats de la CGECI ne cessent de demander le report des audiences alors que l’affaire est en délibéré, par peur de révéler la somme exacte qu’elle doit aux entreprises privées. Cette somme représente la quote-part provenant de la taxe spéciale d’équipement (TSE).

« Aux audiences des mercredis 13 avril 2022, 27 avril 2022, 18 mai 2022, 1er juin 2022 et notamment 15 juin 2022, Où l’on s’attendait à ce que la CGECI révèle la somme d’argent reçue, ses avocats pondent une requête de bassesse, de distraction. Toutes ces audiences ont été renvoyées par le Juge Président, Monsieur BEUGRE Modeste uniquement et seulement à la demande des experts avocats de la CGECI qui avançaient comme argument que leurs clients n’était pas prêt à révéler la somme totale d’argent reçue depuis quatorze (14 ans). Ils demandaient au Juge Président de leur donner un temps pour révéler la somme d’argent », a-t-il dénoncé.

Cette cinquième requête des avocats de la CGECI est « inadmissible » selon lui, puisque l’affaire est en délibérée, ajoutant que c’est un dilatoire qui a pour seul but de retarder la procédure par peur de révéler la somme d’argent des entreprises privées ivoiriennes reçue de la Direction Générale des Impôts (DGI).

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Pour Faustin Gré, l’argument selon lequel le Syndicat national des fournisseurs n’est ni légale ni une organisation professionnelle du secteur privé pour assigner la CGECI en justice est infondé.

Le SYNAFECI dénonce par ailleurs que la Confédération Générale des entreprises de côte d'ivoire qui doit fédérer uniquement des entités privés compte en son sein des entreprises publiques.

« La CGECI a à son sein la quasi-totalité des sociétés d’Etat et une partie des sociétés privées. Pour le SYNAFECI, la CGECI n’est pas une organisation professionnelle du secteur privé ivoirien parce qu’elle est mixte et donc n’a pas droit en principe, à recevoir au nom de toutes les organisations professionnelles du secteur privé, le tiers (1/3) de la quote-part provenant de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) ».

Les fournisseurs de l’Etat souhaitent aussi récupérer un palier du bâtiment construit par la Direction générale des impôts (DGI) abritant le siège de la CGECI dont l’accès leur a toujours été refusé.

Dénonçant les intimidations et menaces de tout genre dont sont victimes ses membres, le SYNAFECI a souhaité rencontrer le Président Alassane Ouattara pour lui «expliquer de vive voix leurs préoccupations ». 

Wassimagnon