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Côte d'Ivoire : Adjamé 220 logements, un opérateur économique et des riverains devant la Cour de cassation le 3 novembre 2022, suite au non respect d'un contrat de bail concernant 22 magasins
 

Côte d'Ivoire : Adjamé 220 logements, un opérateur économique et des riverains devant la Cour de cassation le 3 novembre 2022, suite au non respect d'un contrat de bail concernant 22 magasins

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 02 novembre 2022 - 17:26

Marcel Taba, président du Syndicat des propriétaires du lotissement d'Adjamé nord et du sud de la SICOGI



Des riverains réunis au sein du Syndicat des propriétaires du lotissement d’Adjamé nord et sud de la SICOGI ne sont pas du tout contents de l'opération économique Reda Abdel Youssef. Ils lui reprochent de ne pas respecter le contrat les liant sur la construction de 22 magasins sur le site que leur a concédé la SICOGI depuis 1988.


Marcel Taba, président du Syndicat des propriétaires du lotissement d'Adjamé nord et du sud de la SICOGI a porté l'information à la presse à l'occasion d'une rencontre où il a fait d'autres clarifications.


« En 2003, nos prédécesseurs à la tête du syndicat, avec l’accord des populations, dans le souci de maximiser nos recettes pour pouvoir procéder à l’entretien et à la sécurisation de notre cité, ont demandé que nous puissions diversifier nos sources de revenu pour que nous puissions faire face aux tâches de la cité. Autorisation a été donnée au bureau du syndicat de 2003, à l’effet d’initier un contrat avec des promoteurs privés pour nous permettre d’avoir des ressources. En 2003, avec Monsieur Reda Abdel Youssef, le syndicat a signé par devant notaire un bail à construction qui doit durer 18 ans. Le ministère de la Construction nous a donné le permis de construire (NDLR ledit permis porte le nom du syndicat et a été signé le 23 juillet 2003 par Assoa Adou). Malheureusement, au terme des dix-huit (18) ans, qui sont arrivés le 16 juillet 2021, monsieur Reda Abdel Youssef refuse de nous donner les clés des vingt-deux (22) magasins qu’il a construits et qu’il a exploités pendant dix-huit (18) ans », a expliqué, le Président du Syndicat.


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Selon lui, « suivant les règles en la matière, le Syndicat a écrit à Reda Abdel Youssef le 8 décembre 2020, donc sept (7) mois avant le terme du contrat pour lui dire qu’en juillet 2021, il devrait prendre les dispositions afin de lui remettre les clés des magasins, tous les documents ainsi que tous les contrats qu’il a passés avec les locataires et toutes conventions qu’il aurait signées sur la base de sa gestion des 18 ans.


« Monsieur Reda Abdel Youssef n’a pas réagi. À l’approche de la date prévue, donc à un (1) mois du 16 juillet 2021, nous avons encore écrit à monsieur Youssef Reda par voie d’huissier, pour lui rappeler que nous sommes à un (1) mois du terme du contrat. Monsieur Youssef n’a pas réagi à cette deuxième lettre adressée par voie d’huissier. Quand est intervenue la date de juillet 2021, monsieur Reda Abdel Youssef, au lieu de nous donner les clés de nos bâtiments, nous envoie une lettre de protestation par voie de son avocat pour dire que nous ne sommes pas propriétaires des bâtiments et que nous l’avons trompés, nous lui avons fait croire que nous étions les propriétaires », a déploré, Marcel Taba.


 

Il estime par ailleurs que l'opérateur économique est de mauvaise foi puisque, pendant 18 ans, il a exploité les magasins et c’est le 29 juillet après que le contrat est arrivé à terme qu’il dit que le Syndicat n'est pas propriétaire de l’espace qui porte le titre foncier 29 904 que la SICOGI a mis à disposition des populations du 300 logements lorsqu’ils rentraient en pleine propriété en 1988.


Naturellement, comme il est de coutume en pareilles circonstances, il a été conseillé au Syndicat d’envisager des règlements à l’amiable, comme c’est une question commerciale.


M. Taba a affirmé que le Syndicat a écrit à Reda Abdel Youssef le 24 septembre 2021, toujours par son huissier, pour lui dire de venir discuter avec lui, afin de remettre aux populations, les documents des bâtiments parce qu’elles veulent rentrer en possession de leur patrimoine.


« Monsieur Reda Abdel Youssef n’a pas réagi à cette demande de conciliation. Naturellement, nous nous sommes retrouvés devant le tribunal du commerce en première instance et nous avons débattu devant les juges. Le 9 mars 2022, la justice nous a donné raison. Entre temps, monsieur Reda Abdel Youssef qui nous contestait notre patrimoine nous a dit que ce terrain n’est pas pour nous, mais qu’il est pour la SICOGI. La SICOGI que nous avons saisi nous a écrit et nous avons versé cette pièce au tribunal et ils ont envoyé ampliation à monsieur Reda, pour lui dire qu’à l’origine, c'était le patrimoine de la SICOGI. Mais depuis 1988, où les gens sont rentrés en pleine propriété, le terrain a été reversé parce que la SICOGI n’a plus rien à voir aux 220 logements. Donc les syndicats ont la pleine responsabilité de disposer au nom des populations de tous ces espaces. La SICOGI lui a écrit. Monsieur Reda n’étant pas content du fait que nous ayons gagné en première instance, a préféré interjeter appel de la décision. Nous nous retrouvons devant la cour d’appel du tribunal du commerce à Attoban où monsieur Reda continue de nous contester notre qualité de propriétaire de l’espace. La SICOGI fait un deuxième courrier en allant plus loin sur la propriété dont nous disposons. Avec ce courrier, nous nous rendons à la cour d’appel, et Dieu merci la cour d’appel nous donne encore raison. Nous gagnons le procès en appel. Mais mieux en appel, le juge condamne monsieur Reda à nous payer les loyers qu’il a indûment perçus. Puisque, entre temps, il continuait de mettre la pression aux locataires dont certains se sont rendus complices, ils continuaient à payer les loyers à monsieur Reda. Dans la deuxième décision, le juge a désigné un expert immobilier afin de venir évaluer le nombre de magasins que nous avons, de venir évaluer le coût des loyers et de voir les loyers que monsieur Reda a déjà indûment perçus pour que la justice lui demande de nous restituer ce qu’il a perçu, mais pour que nous puissions rentrer en pleine propriété de notre patrimoine », a-t-il mentionné.


Marcel Taba, a souligné qu'il ne sait pas ce que l'opérateur économique a derrière la tête malgré les deux décisions de justice rendues en sa défaveur.


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« Monsieur Reda au lieu de respecter ces deux décisions de justice, il a perdu en première instance, il a perdu en appel, on ne sait pas ce qu’il a derrière la tête, il fait un pourvoi en cassation. Or, nous n’avons pas encore fini de vider la saisine à la cour d’appel parce que l’expert immobilier n’a pas encore fini d’évaluer tous les loyers que monsieur Reda a indûment perçus. Il devance la cour d’appel et fait un pourvoi en cassation et nous convoque devant la cour de cassation pour le 3 novembre 2022. Naturellement, nous inquiétons. Qu’est-ce qui peut justifier que monsieur Reda veuille coûte que coûte nous exproprier de nos bâtiments ? Sur quoi monsieur Reda compte-t-il ? Pour notre part, nous continuons de faire confiance en la justice. Nous savons que les comportements de ces opérateurs économiques véreux ne peuvent pas prospérer partout », indiqué, le Président du Syndicat.


 

Pour la résolution de ce conflit foncier, le Syndicat, par la voix de son président, appelle le ministre de la Construction à l'aide ainsi que le maire de la commune.


Dans le souci de l'équilibre de l'information, l’opérateur économique joint par téléphone a indiqué qu'il s'en tient à la justice qui tranchera le 3 novembre 2022 et il n'a pas souhaité s'étaler davantage sur cette affaire qui, selon lui, n'a pas de sens.


Il a également précisé qu’il n'a exproprié personne contrairement à ce qu'il a lu dans la presse.


« Nous nous en tenons à la justice ivoirienne. Nous ne voulons pas nous étaler sur la scène. Nous n'allons pas les suivre dans leur action. Néanmoins, je tenais à affirmer que c'est affaire qui n'a pas de sens. Nous n'avons exproprié personne. C'est une affaire de contrat qui nous lie par rapport à 22 magasins. La justice va trancher. Nous faisons confiance à la justice ivoirienne ».



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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