Côte d'Ivoire : Rentrée judiciaire de la Cour d'Appel, 1443 décisions rendues l'année écoulée
Ce vendredi à la Cour d'appel à Abidjan (ph KOACI)
Jean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits l'Homme a présidé ce jour l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d'Appel d'Abidjan et d'installation de Madame le nouveau Procureur général près ladite Cour.
C'est par l'installation de Sori Nayé Henriette, Magistrat hors hiérarchie groupe B après trois ans précédemment Président de chambre à la Cour d'Appel de commerce d'Abidjan en remplacement de Daffot Gnaba Jonas que cette audience solennelle a démarré ce vendredi 11 novembre 2022 à la grande salle d'audience de la Cour d'Appel d'Abidjan, sise au Palais de Justice d'Abidjan Plateau.
Après la lecture du procès-verbal de nomination et l'intervention de l'avocate générale. Le Premier Président de la cour d'Appel, Tahirou Dembélé a renvoyé le nouveau Procureur général, près de la cour d'appel, première dame à occuper ce poste en Côte d'Ivoire à l'exercice de ses fonctions.
Suite à une suspension de 5 minutes demandée par le Premier président de la Cour d'appel, l'audience a repris avec l'installation des magistrats. Il s'agit de quatre présidents de chambre, de cinq conseillers, de 4 avocats généraux et de deux substituts généraux. Ils ont pris fonction officiellement ce jour.
Ce sont au total, 29 magistrats des cours d'appel et du parquet, des tribunaux de première instance qui ont été installés. Tout comme le Procureur générale nouvellement nommée, la Cour a renvoyé tous ces magistrats après prestation de serment à l'exercice de leur nouvelle fonction.
Au terme de cette prise de fonction, Sori Nayé Henriette a promis créer un Parquet général de proximité actif et serein et assure qu'elle sera une interlocutrice accessible, mettre au goût du jour la conférence des Parquets.
Pour réussir sa mission, la Procureur générale a dit compter sur la loyauté de ses collègues et de leur responsabilité. Elle a rassuré le barreau qu'elle entretiendra des rapports de convivialité et de courtoisie avec les avocats.
Aux nouveaux magistrats qui prennent fonction, Sori Nayé Henriette leur a conseillé à inscrire leurs décisions dans les limites de la loi.
La rentrée judiciaire de la Cour d'Appel marque le début des activités juridictionnelles qui tourneront à plein régime pendant les dix prochains mois. Elle est aussi l'occasion pour la Cour d'Appel de se projeter et de s'outiller afin de mieux affronter les défis qui l'attendent.
Tahirou Dembélé, a dressé le bilan succinct des activités pour l'année judiciaire qui vient de s'achever. Au titre de l'année judiciaire 2021-2022, la Cour a rendu et mis à la disposition de ses usagers 3975 décisions, toutes matières contentieuses confondues.
« Ces chiffres se répartissent comme suit, 1443 décisions rendues en matière civile, 851arrêts en matière sociale, 1193 arrêts en matière correctionnelle, 488 décisions en matière d'instruction. A ces chiffres, il faut ajouter 704 ordonnances rendues en matière gracieuse », a ajouté, le Premier Président.
Selon lui, les résultats globalement satisfaisants ne doivent pas pour autant fait perdre de vue les nombreux défis qui attendent la Cour d'Appel. Il a cité, entre autres, l'encombrement permanent des rôles lié au volume d'affaires importants enrôlés, les moyens d'actions dynamiques en vue de réduire le temps du traitement des dossiers, la mise en place de mécanismes plus performants en vue de la délivrance des décisions rendues dans des délais raisonnables, l'amélioration des rapports des justiciables avec la Justice par la mise en place d'un service public accessible, crédible et performant.
Le bâtonnier de l'ordre des avocats a pris part à cette rentrée judiciaire. Il a indiqué que les avocats assistent depuis une décennie à une crise du Droit, à une crise du Juge.
Wassimagnon
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Plus UNE autre. Il faut ajouter la grâce présidentielle accordée par le magnanime Ouattara au citoyen polygame et indélicat gbagba, toujours privé de ses droits civiques. En effet, comme le stipule notre Constitution, le PR est le premier magistrat. Juste un observateur de passage...
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