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Côte d'Ivoire :    Inscription massive sur la liste électorale en dehors de la localité de rattachement, les sanctions encourues selon la CEI
 

Côte d'Ivoire : Inscription massive sur la liste électorale en dehors de la localité de rattachement, les sanctions encourues selon la CEI

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 29 novembre 2022 - 12:53

  Emile Ebrottié


La Commission électorale indépendante (CE) est saisie, de façon récurrente, d'allégations concernant l'inscription massive d'lvoirien (ne)s en dehors de leurs localités de rattachement. Cette situation interpelle la CEI qui a apporté ce jour des précisions dans un communiqué lu par son porte-parole, Emile Ebrottié.


 «S'il est vrai que le Code électoral admet clairement que le citoyen peut s'inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix, il convient d'indiquer que ladite circonscription s'entende celle dans laquelle il a son domicile, ou sa résidence depuis au moins six mois à la date de démarrage de la révision de la liste électorale, ou encore celle au titre de laquelle il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes, ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle il est immatriculé, s'il se trouve à l'étranger.


Il n'a donc pas le droit de s'inscrire en dehors des circonscriptions sus indiquées.


 

2. La preuve du lieu de son inscription n'est exigée qu'à l'électeur qui souhaite changer de lieu de vote, aux termes de l'article 9 alinéa 4 du Code électoral.

3. Le requérant qui sollicite une première inscription est dispensé de cette preuve, suivant les dispositions de l'article 9 alinéa 5 du code électoral.

Toutefois, s'il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s'est inscrit dans une circonscription électorale alors qu'il n'y a pas son domicile ou sa résidence ou ne remplit pas la condition de résidence fiscale ou d'immatriculation pour ceux qui se trouvent à l'étranger, il tombe sous le coup des dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 9 du Code électoral.


L'article 9 alinéa 6 punit ces faits d'un emprisonnement de six (06) mois à un (1) an et d'une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs.

L'article 9 alinéa 7 permet, en outre, à la CEI d'ordonner la radiation de l'intéressé », précise le communiqué.


Par ailleurs, la Commission électorale indépendante invite les acteurs, à l'occasion du contentieux de la révision de la liste électorale, à la saisir pour porter à sa connaissance toutes irrégularités constatées.


« Il est donc formellement interdit à toute personne de s'immiscer ou de faire obstacle au travail des agents de recensement ou encore d'user de violence dans le cadre de l'opération en cours sous peine de poursuites judiciaires. La Commission électorale indépendante, tout en se félicitant de l'engouement autour de l'opération de révision de la liste électorale en cours, appelle l'ensemble des acteurs au respect scrupuleux des dispositions du Code électoral. La Commission électorale indépendante sait pouvoir compter sur le civisme de toutes les parties prenantes au processus de révision de la liste électorale », conclu le document.


Wassimagnon



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Peace101
Voilà qui est clair ! La CEI fait donc un travail irréprochable. Pour les ignorants et tonneaux vides spécialement du parti de pi-pi du fainéant polygame koudou et PDCI, la CEI est transparente et professionnelle. Préparez plutôt vos programmes pour le peuple si vous en avez, cohorte de minables que vous soyez. On avance...
 
 il y a 2 mois     
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Adokaflai
Comportement des fins tricheurs. Baliser les autres régions alors que au nord là bas, c'est le désordre total. Je sens que avec vous, ça va chauffer fort à l'enfer. A wourou froh nou nou.
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Quelle timbrée ! Voilà pourquoi la CEI intervient pour interdire et avertir des risques de prison et/ou amendes. Petite nigaud, je t'informe que même aux USA, il y'a des gens pris dans le filet pour par exemple voter avec "absentee ballots" qui ne sont les leurs ou pour lesquelles ils n'ont aucun droit. Donc, les tentatives, y'en aura toujours dans une démocratie... En outre, je t'indique que certaines personnes peuvent ne même pas savoir chez nous qu'elles ne peuvent le faire... Sorcière microbe du parti des pisseurs ! Vous proposez quoi au peuple pour faire mieux que Ouattara ? Voici le vrai enjeu... On peut avancer-là ?
 
 il y a 2 mois
Rolandk
Le rdr n'a jamais gagné une élection en côte d'ivoire et nous pourra jamais gagner une élection sans la fraude, la tricherie, la corruption et la barbarie. Ils savent très bien que les ivoiriens dans leur écrasante majorité ne les aiment pas. Le rdr est bien conscient de cela. Mais 2025 est votre terminus. Vous allez lire l'heure à l'envers. Tampiri
 
 il y a 2 mois     
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