À l'ouverture de l'atelier du ministère de la Justice ce mardi à Grand Bassam



Le ministère de la Justice et des droits de l'homme ne souhaite pas de règlement à l'amiable pour les crimes sexuels. Kouassi Bernard, le Directeur de cabinet du ministre Sansan Kambilé, l'a indiqué ce mardi, à l'ouverture d'un atelier de deux jours à l'hôtel à Grand Bassam.

« Les rapports publiés sur la question des violences sexuelles en Côte d'Ivoire font régulièrement état de tolérance qui ne saurait être acceptée », a prévenu le Directeur de cabinet.

« Le viol constitue un crime et à ce titre, il ne doit pas être banalisé. Le crime sexuel ne doit pas faire l'objet de règlement à l'amiable parce que la rigueur de la loi reste le meilleur rempart », a-t-il souligné.

Il faut noter que l'objectif visé par cette activité est de faire connaître la loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques aux magistrats des Tribunaux de Première Instance, en vue de son application efficiente.

De façon spécifique, il s'agit d'expliquer les notions de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques, de présenter la procédure d'obtention de l'ordonnance de protection en cas de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques, de présenter les droits de la victime de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques ; de présenter le contenu des mesures de protection en cas de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques ;

de présenter les modalités particulières de conduite de l'enquête et de l'instruction en cas de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.

Le Directeur de cabinet a enfin encouragé les participants à cet atelier à prendre une part active aux travaux qui prennent fin demain.

Wassimagnon