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Côte d'Ivoire : L'Institut Français veut aider le Burida  dans la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins des artistes
 

Côte d'Ivoire : L'Institut Français veut aider le Burida dans la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins des artistes

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 01 avril 2023 - 13:07

Le DG du Burida Ouattara Karim et DG l’institut français Laurent Bonneau (DR) 



C’est dans ce cadre que l’institut français d’Abidjan, avec sa tête le Directeur Général, Laurent Bonneau a  signé le jeudi 30 mars 2023 à Abidjan, une convention avec le DG du Burida, Ouattara Karim qui avait à ses côtés, le président du Conseil de Gestion, Tiburce Koffi.


Notons que, cette signature qui s’inscrit dans l’exécution du plan d’action stratégique de développement du BURIDA 2021-2023, revêt un double intérêt.

 

Le respect de la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins et l’expression du ferme engagement de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer auprès du BURIDA à l’épanouissement des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins. 


« Cette signature de convention est possible parce que le directeur de l’Institut s’est engagé dans la protection des droits des créateurs. Et d’expliquer que quand l’idée a été soumise à M. Bonneau de voir comment matérialiser cette nouvelle collaboration, il a souhaité que cela soit fait à travers une convention », a indiqué le DG du Burida, avant d’ajouter. « Cette signature s’inscrit dans l’exécution du plan d’action stratégique de développement du Burida 2021-2023. Il s’agit d’une part du respect de la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins. Et d’autre part, de l’expression de l’engagement de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer auprès du Burida à l’épanouissement des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins. »


Pour sa part, Laurent Bonneau, directeur de l’Institut français, l’idée est que cette convention puisse être un modèle pour l’ensemble des autres utilisateurs d’œuvre artistique.


« Étant également chef du service de coopération de l’ambassade de France, l’un de ses objectifs est de mettre en place un certain nombre d’actions dans le domaine de la culture en général et des industries culturelles et créatives, en particulier. Notre souci en tant qu’Institut français, c'est d’être exemplaire, mais également d’apporter dans ce pays un appui à la politique culturelle et surtout à la mise en œuvre d’un plan d’action (...) sur un juste financement des droits d’auteur... », a indiqué ce dernier.


 

L’Institut français de Côte d’Ivoire est une institution et un lieu qui propose, notamment, une programmation de communication au public des œuvres littéraires et artistiques à travers, notamment, des spectacles et des expositions.


À l’effet de conformer toutes ces exploitations à la législation ivoirienne sur le droit d’auteur et des droits voisins, l’Institut français a approché le BURIDA.


Relativement au second intérêt de la signature susvisée, il faut noter que l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire, s’est résolument engagé à soutenir le BURIDA dans ses missions et participer, par ricochet, à l’essor de l’industrie culturelle et créative en Côte d’Ivoire.


La Convention signée a pour objet de définir les règles particulières régissant la collaboration entre le BURIDA et l’Institut français de Côte d’Ivoire aux fins du respect de la législation sur le droit d’auteur et des droits voisins par tous les entrepreneurs de spectacle qui tiennent au sein des locaux dudit institut, des évènements au cours desquels, des œuvres littéraires ou artistiques sont communiqués au public.


À travers ladite convention, l’Institut français de Côte d’Ivoire s’engage entre autres à transmettre chaque mois au BURIDA, un état récapitulatif de l’ensemble des recettes effectives générées par les évènements réalisés en son sein et pour lesquels il est l’organisateur ou le producteur, dans lequel figureront les éléments nécessaires au calcul et, le cas échéant, à la répartition des droits d’auteur et des droits voisins, tout en spécifiant les évènements pour lesquels l’Institut français de Côte d'Ivoire n'est pas directement redevable du paiement des redevances au titre des droits d’auteur et des droits voisins (location et mise à disposition de la salle ainsi que coproductions ou coréalisations d’un évènement); 


Sensibiliser les entrepreneurs de spectacle sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique afin qu’ils s’acquittent des droits d’auteur et des droits voisins auprès du BURIDA et transmettent à l’organisme de gestion collective, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques ;


Verser mensuellement et par virement bancaire au BURIDA, sous 30 jours après réception de la Facture, les redevances mentionnées dans cette dernière et transmettre à l’organisme de gestion collective, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques des évènements pour lesquels l’Institut français de Côte d’Ivoire est organisateur ou producteur.


 

L’Institut français de Côte d’Ivoire est une institution et un lieu qui propose, notamment, une programmation de communication au public des œuvres littéraires et artistiques à travers, notamment, des spectacles et des expositions.


Outre les évènements organisés par ses propres services, l’Institut français de Côte d’Ivoire met ses locaux, à titre onéreux ou pas, ses locaux à la disposition de tierces personnes physiques ou morales qui y organisent des évènements à caractère culturel ou permettant la diffusion des œuvres littéraires et artistiques.


Au titre de l’année 2022, les chiffres de l’exploitation des œuvres littéraires au sein de l’Institut français se présentent comme suit : 217 manifestations culturelles dont une quarantaine hors les murs et plus de 40 000 spectateurs, informe-t-on.


Donatien Kautcha, Abidjan



 
 
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