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Côte d'Ivoire : Sangafowa-Coulibaly confie la révision de la loi sur le Code minier à des experts pour la rendre plus attractive
 

Côte d'Ivoire : Sangafowa-Coulibaly confie la révision de la loi sur le Code minier à des experts pour la rendre plus attractive

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 14 juin 2023 - 08:53

Mamadou Sangafowa-Coulibaly en compagnie des experts


Fidèle à sa vision de faire du secteur minier un moteur de croissance économique majeur au regard de l'important potentiel géologique et minier de son pays, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, ministre des Mines, du pétrole et l'énergie, continue d’implémenter les réformes nécessaires.


Le mardi 13 juin 2023, il a lancé, à son cabinet, la relecture du Code minier ivoirien, puis a mis en place une équipe d’experts issus de son département ministériel, d’institutions étatiques et d’organismes internationaux en vue de procéder à la révision de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.


Le Code minier adopté le 24 mars 2014, en vue de favoriser les investissements étrangers dans le secteur minier, a remarquablement soutenu l’ambition du Président de la République d’assurer la transformation structurelle de l’économie ivoirienne.


Ce code a permis de dynamiser l’industrie minière ivoirienne, en général, et de booster le secteur extractif de l’Or, en particulier. Il a, ainsi, permis à la Côte d'Ivoire, de multiplier par plus de huit (8) sa production d’or en une décennie, passant de 5 tonnes en 2010 à 42 tonnes en 2022.


Malgré ce regain constaté dans la production minière, de nombreux défis restent à relever. Ainsi, tout en saluant les acquis du code minier de 2014, Sangafowa-Coulibaly a avoué qu’il traite insuffisamment certaines problématiques et thématiques clés, dont le contenu local, les mines souterraines, les mines satellites, l’extension des permis de recherche à plusieurs substances, etc.


 

Le ministre a instruit les experts à l’effet de faire le toilettage nécessaire afin qu’à l’issue du processus, la Côte d’Ivoire se dote d’un code révisé qui corrige les imperfections du précédent et qui facilite l’interprétation pour toutes les parties (Etat, investisseurs et communautés).

Il a suggéré aux experts de prendre en compte, le renforcement du caractère attractif de la Côte d'Ivoire en matière de recherches minières.


"Je considère donc que toutes les facilités qu’on peut accorder pour encourager les sociétés à venir explorer notre sous-sol sont à prendre en compte…", a mentionné, Mamadou Sangafowa-Coulibaly.


La deuxième chose, selon lui, à prendre en compte, sont les dispositions pour assurer l’équité dans la répartition de la richesse, une fois la découverte mise en évidence.


"Voir comment le pays peut bénéficier davantage de ces découvertes, sans bien sûr ignorer que ceux qui ont investi doivent assurer leur retour sur investissement. », a souligné le ministre.


Sangafowa-Coulibaly a mentionné d’autres points essentiels à prendre en compte dans la révision de ce code minier. Il s’agit notamment de régler la question des conventions minières disparates et quelques fois mal négociées, de renforcer le caractère juridique du code, surtout dans la rédaction, afin d’éviter les diverses interprétations, de prendre en compte la question essentielle du contenu local, de réglementer la cohabitation entre les grandes mines et les petites mines en vue de freiner, en partie, l’exploitation illégale, de traiter la question du temps mis par l’opérateur entre la recherche et l’exploitation après la découverte.


Le ministre a enfin expliqué à ses collaborateurs qu’il entend s’investir personnellement pour la réalisation de la cartographie et l’infrastructure géologique afin de constituer des données pour une meilleure connaissance du sous-sol ivoirien.


 

"Ce qui permettra, d’attirer les investisseurs, mais aussi de réduire les arguments liés aux risques dans la recherche dans le but de donner les chances à la Côte d’Ivoire de mieux négocier ses contrats", a-t-il conclu.


Pour rappel, les experts doivent relever les insuffisances et les faiblesses de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier et proposer un projet de Loi portant Code minier nouveau et son projet de décret d’application prenant en compte les enjeux et les défis du secteur minier ivoirien, conformément aux ambitions du Président de la République.


Les comités mis en place dans le cadre de ce projet comptent en leurs seins, des membres du Cabinet du Ministre, des Experts de la Direction Générale des Mines et de la Géologie, de la SODEMI, du Groupement Professionnel des Miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI), du Groupement des exploitants des Petites Mines et Acheteurs d’or et de diamant de Côte d’Ivoire (GPMACI) et les Directeurs de l’administration minière. Un cabinet juridique spécialisé accompagnera cette initiative.


Wassimagnon


 
 
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