Le Congrès réuni le 25 avril 2023 (ph archives)

Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, Alassane Ouattara, a saisi les deux (2) chambres du Parlement pour une révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.

Ainsi, conformément à l’article 177 de la Constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis en Congrès, le mardi 18 juillet 2023 à l’Auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan, pour la prise en considération dudit projet de loi de révision constitutionnelle.

Cette modification de la Constitution, vise à instaurer deux sessions ordinaires au parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, de façon à faire coïncider la période du travail parlementaire à celle du travail gouvernemental.

Sur 352 parlementaires siégeant, 318 étaient présents au congrès du jour. La prise en considération de ce projet de loi s'est faite à main levée. Députés et sénateurs présents ont à l'unanimité voté pour la prise en considération de ce projet de révision de la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.

L'ordre du jour épuisé, Adama Bictogo président du Congrès a indiqué en présence de Jeannot Ahoussou-Kouadio que, la procédure d'adoption du texte se poursuivra en interne au sein des deux chambres du parlement. Il a annoncé que l'adoption définitive de ce texte aura lieu le mardi 25 juillet 2023.

En attendant, la Commission des Affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, se réunira le mercredi 19 juillet 2023, pour l'examen de ce projet. Et, le jeudi 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale se réunira pour son adoption en plénière.

La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) pour le Sénat examinera de manière provisoire ce texte en commission le samedi 22 juillet 2023 avant son adoption définitive le dimanche 23 juillet 2023.

Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès. Si le texte est adopté en des termes identiques par les deux chambres, il est soumis au Parlement réuni en Congrès pour son adoption définitive.

Pour être adopté, le projet de révision constitutionnelle doit être voté à la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction. Le texte portant révision constitutionnelle est soumis au Conseil Constitutionnel avant d’être promulgué par le Président de la République et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire. 

Notons que le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, c’est-à-dire la réunion des Députés et des Sénateurs, qui se retrouvent au même lieu et au même moment pour exercer des activités prévues par la Constitution. Traditionnellement, les deux chambres travaillent séparément, chacune à son siège, à Abidjan pour l’Assemblée nationale et à Yamoussoukro pour le Sénat.

Enfin, c'est Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale qui a présidé le Congrès du jour. Il était assisté du Président du Sénat, qui en est le vice-Président, et le bureau de séance était celui de l’Assemblée nationale.

Wassimagnon