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Côte d'Ivoire :   Le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution voté à la majorité des parlementaires
 

Côte d'Ivoire : Le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution voté à la majorité des parlementaires

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 25 juillet 2023 - 15:41

Adama Bictogo ce mardi lors du vote (ph)



Comme annoncé dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, le 25 avril 2023, le Président de la République, Alassane Ouattara a saisi les deux (2) chambres du Parlement pour une révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.


Ainsi, conformément à l’article 177 de la Constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis en Congrès, le mardi 18 juillet 2023 à l’Auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan, pour la prise en considération dudit projet de loi de révision constitutionnelle. Une prise en considération qui a valeur de recevabilité.


Après cette prise en considération, chacune des chambres a examiné le projet de loi de révision constitutionnelle selon la procédure ordinaire prescrite à l’article 109 de la Constitution (en Commission puis en séance plénière).


Le projet de loi adopté en des termes identiques par les deux chambres a été soumis devant le Parlement réuni en Congrès le mardi 25 juillet 2023 à l’Auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan, pour son adoption définitive conformément à l’article 177 alinéa 4 de la Constitution.


Avant le vote proprement dit, le Groupe parlementaire PPA-CI a décidé de ne pas voter ce projet de loi. «Notre position n'a pas varié en dépit de la rencontre de haut niveau conduite hier par le président de l'Assemblée nationale et qui a réuni les présidents des groupes parlementaires. En raison de ce qui précède et en l'absence d'nouveaux éléments, le Groupe parlementaire PPA-CI votera contre le projet de modification de notre loi fondamentale », s'est justifié, le porte-parole du Groupe parlementaire PPA-CI, Sei Gaspard.


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Le Groupe parlementaire PDCI-RDA qui s’était opposé à l'adoption en commission de ce projet de loi a appelé n'a pas suivi son allier de l'opposition. Il a appelé aujourd'hui l'ensemble des députés à voter pour.


Ce sont au total 337 parlementaires présents sur 352 siégeant qui ont pris part à ce congrès et au scrutin. À l'issue du scrutin, le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 a été voté à la majorité des parlementaires présents. 301 députés ont voté pour la loi, 35 contre et 4 abstentions.


« Le vote pour l'adoption du projet de loi est 88, 53%, le vote contre est crédité d'un taux de 10,29% et le vote d'abstention est crédité de, 1,18% », a annoncé le Président du Congrès Adama Bictogo qui avait à ses côtés, le Vice-président, Jeannot Ahoussou-Kouadio.


« La majorité qualifiée étant de 235 parlementaires, cette supramajorité est donc acquise. Le projet de loi de révision de loi N°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 est donc définitivement adoptée », s'est réjoui, le Président du Congrès.


Adama Bictogo a remercié et félicité chacune et chacun des parlementaires pour leur sens élever de la responsabilité et leur adhésion en faveur du projet initié par son Excellence Alassane Ouattara.


Il a rappelé que la présente révision constitutionnelle, une fois promulguée et publiée permettra de passer de la saison ordinaire unique, à deux sessions ordinaires avec une session spécifiquement consacrée aux questions budgétaires.


«Cette avancée assurera du temps suffisants pour des analyses et débats riches sur les budgets, programmes des différents ministères et sur le budget de l'Etat. Par ailleurs, nous serons amené également à expérimenter le pouvoir d'amendement concédé au Président de la République sur les projets et propositions de lois lors de leurs examens. Ces innovations mettent notre parlement au diapason des exigences des parlements modernes », a ajouté, le Président du Congrès.


Les élections locales auront lieu dans quelques jours. Adama Bictogo a au terme de cette session appelé les parlementaires au sens de la responsabilité et du patriotisme et à œuvrer pour des élections apaisées, fraternelles et sans violence.


 

«Nous devons privilégier nos projets de société, la force des arguments et surtout proscrire tous faits et gestes qui peuvent compromettre notre vivre ensemble. Il faudra au cours de ces élections que nous parlementaires, candidats ou pas, jouons pleinement notre partition en tant qu'une force motrice qui rassemble et rassure les Ivoiriens qui dans leurs diversités aspirent à la paix. Je voudrais souhaiter à toutes et à tous de très bonnes vacances », a conclu, le Président du Congrès.


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