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Burkina Faso : Extradition de François Compaoré, la décision de la CEDH ne fait pas obstacle à la conduite de l'instruction, selon le ministre de la Justice
 

Burkina Faso : Extradition de François Compaoré, la décision de la CEDH ne fait pas obstacle à la conduite de l'instruction, selon le ministre de la Justice

 
 
 
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 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 15 septembre 2023 - 10:01

François Compaoré



La décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne fait pas obstacle à la conduite de l’instruction, selon le ministre de la Justice



Le ministre de la Justice du Burkina Faso, Rodrigue Bayala a estimé dans un communiqué que la décision de la Cour européenne des droits de l’homme demandant de reexaminer la décision d'extradition de François Compaoré ne constitue pas un obstacle à la poursuite de l’instruction dans le cadre de la procédure judiciaire suivie au Burkina contre lui.



Me Bayala, a indiqué que tout sera mis en œuvre pour que l’assassinat de Norbert Zongo et ses trois compagnons connaisse une issue dans le strict respect de la procédure pénale en vigueur au Burkina Faso.




 

«La procédure par devant la CEDH opposait François Compaoré à l'Etat français. Le Burkina Faso, quoique intéressé par l'issue de cette procédure, n'avait pas qualité pour être partie de sorte qu'il incombait à l'Etat français, chaque fois que de besoin, de demander par les canaux appropriés, l'assistance nécessaire pour répondre aux prétentions formulées par François Compaoré» indiuyuqe le communiqué du ministre de la justice. 




 « Cette assistance a toujours été apportée toutes les fois où la France a cru bon de la solliciter à l'état burkinabè", ajoutant que" le gouvernement burkinabè note avec regret qu'à ce jour aucun élément ne permet d'attester que les observations visées par la CEDH lui ont été transmises afin de receuilir sa confirmation comme souhaitée par la CEDH», a-t-il poursuivi. 



Et d'ajoutet qu' « en tout état de cause, le rendu de cette décision par la CEDH ne fait aucunement obstacle à ce que le juge saisi puisse conduire à terme son instruction dans le cadre de la poursuite judiciaire suivie au Burkina Faso contre François Compaoré». 



«Le dossier pourra être jugé s'il est conclu, au terme de l'instruction, à des charges suffisantes contre François Compaoré et ses co-accusés mis en examen », a souligné Rodrigue Bayala. 



 

Selon lui « les personnes qui seront citées et qui auront comparu pourront être jugées contradictoirement et celles qui ne repondront pas à la convocation de la justice le seront par défaut ». 



 « Tout sera mis en œuvre afin que le dossier judiciaire relatif à l'assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons puisse connaître une issue dans le strict respect des règles de la procédure pénale en vigueur au Burkina Faso», a-t-il conclu



François Compaoré qui bit en exil en France est poursuivi pour des faits "d'incitation à assassinats" du journaliste Norbert Zongo, et de trois hommes, le 13 décembre 1998. 



Boa, Ouagadougou


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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