Jean-Pierre Fabre, le leader de l’ANC (ph)

Un parti de l’opposition au Togo, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), a dénoncé les disparités et les incohérences liées au découpage électoral en vigueur pour les élections législatives et a exigé le respect des recommandations internationales. L’ANC a profité de sa sortie pour réclamer le renouvellement de certaines institutions de la République, comme la Cour Constitutionnelle, la HAAC, la CENI, pour un meilleur fonctionnement du pays.

L’ANC, que dirige Jean-Pierre Fabre, a lancé cet appel le mercredi 08 novembre 2023 à Lomé au cours d’une conférence de presse.

En dénonçant le découpage électoral actuel, l’ANC a soutenu que « l’analyse comparative des résultats du RGPH5 rendus publics le 04 avril 2023, confirme les déséquilibres flagrants de la représentation des populations togolaises à l’Assemblée Nationale ».

Ce parti qui est extra parlementaire mais qui a une assise dans le pays a déduit du découpage électoral en vigueur pour les élections législatives « n’assure nullement aux Togolais, ni l’égalité des droits, ni l’égalité du suffrage ni même l’égalité en dignité. Il avantage ou désavantage les communautés nationales suivant les intérêts du régime en place. Il est une violation grave des dispositions constitutionnelles précitées ».

En mettant un accent ce qu’elle considère comme des disparités et incohérences, le parti orange a fait ressortir un défaut dans l’attribution de siège par région administrative dans le pays par rapport au nombre respectif de leurs populations.

Elle a cité par exemple le cas de la Région maritime (3 534 991 habitants) qui est dotée de 25 sièges, soit 1 député pour 141 399 habitants, pendant que la Région de la Kara (985 512 habitants) s’est vue attribuée 17 sièges à l’Assemblée Nationale, soit 1 député pour 57 971 habitants. Quant à la Région des savanes (1 143 520 habitants) dispose de 12 sièges, soit 1 député pour 95 293 habitants.

Des institutions de la République à renouveler

Sur un autre plan, l’ANC a dénoncé l’effectif actuel de la Cour Constitutionnelle qui est de 06 membres au lieu de 09 membres prévus par la Constitution. Le parti ANC appelle par conséquent le gouvernement à organiser, un débat sain et constructif sur la Cour Constitutionnelle en vue d’arrêter conventuellement des modalités pratiques pour la recomposition et l’installation de la nouvelle Cour Constitutionnelle.

Elle n’a pas manqué de relever que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) « fait l’objet de multiples violations en ce qui concerne, notamment, l’effectif de sa composition, le remplacement de ses membres et le renouvellement de leurs mandats ». Elle a souligné que le mandat de la HAAC a expiré depuis 2021.

Pour ajouter à sa liste de dénonciations, l’ANC a cité la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dont les membres ont été élus le 24 mars 2022, pour un mandat d’un an renouvelable. L’ANC a rappelé que le mandat de la CENI a expiré en mars 2023 et une nouvelle CENI aurait dû être installée depuis plus de 8 mois.

Rappelons que les élections régionales et législatives ont été annoncées pour se tenir en cette année 2023 mais en l’absence d’un calendrier jusqu’ici, l se pourrait que ces consultations électorales soient retardées.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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