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Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat
 

Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 07 décembre 2023 - 14:53

Le Général Tchiani, chef du CNSP


La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce jeudi 7 décembre son arrêt sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept autres contre la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.


Dans sa décision, la Cour de justice de la Cédéao qui siège à Abuja a déclaré « irrecevables » des requêtes de Niamey contre des sanctions imposées par l'organisation sous-régionale au Niger à la suite du coup d'État du 26 juillet qui a renversé Mohamed Bazoum.


La Cour a estimé que les militaires qui ont pris le pouvoir au Niger n’ont aucune qualité pour représenter l’Etat du Niger et donc saisir la juridiction communautaire.


 

 Les sages de la Cour ont, en conséquence, déclaré « irrecevables », les requêtes principales et secondaires introduites par les avocats de l’Etat du Niger et 7 autres plaignants et portant sur la légalité des sanctions économiques et financières prises par la Conférence des Chefs d’Etat de l’organisation communautaire lors de leur sommet extraordinaire du 30 juillet 2023 sur la situation politique du Niger suite au coup d’Etat du 26 juillet.


 Une décision qui intervient à la veille d’un nouveau sommet des dirigeants ouest-africains qui va également se pencher sur la question avec comme principal enjeu, la levée ou non des sanctions qui affectent durement les populations nigériennes depuis trois mois.


Au lendemain du coup d'Etat qui a renversé, le 26 juillet, le président Mohamed Bazoum, les chefs d'Etat de la Cédéao avaient décidé la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la Cédéao et le Niger, ainsi que le gel des avoirs du pays dans les banques centrales des pays membres. *


La Cédéao avait aussi décidé de geler les avoirs des officiers militaires impliqués dans la tentative de coup d'Etat. 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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