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Côte d'Ivoire : Session ordinaire 2024, un projet de loi visant à mieux encadrer l'endettement et à honorer les engagements financiers sur la table des Députés
 

Côte d'Ivoire : Session ordinaire 2024, un projet de loi visant à mieux encadrer l'endettement et à honorer les engagements financiers sur la table des Députés

 
 
 
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 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 22 janvier 2024 - 13:29

Adama Bictogo ce lundi (Ph) 


Le président de l’Assemblée nationale, M. Adama Bictogo, a ouvert, ce lundi 22 janvier 2024, la 1ère session parlementaire ordinaire de l’année. Conformément à l’article 94 alinéa 2 de la Constitution telle que modifiée le 25 juillet 2023 : « la première session de l’Assemblée nationale commence le troisième lundi ouvrable du mois de janvier ». 


Dans son discours, le chef du parlement ivoirien, a évoqué le contexte inflationniste en soulignant les efforts du Gouvernement à subventionner les prix de certaines denrées de base face à la cherté de la vie. Il a annoncé une baisse de 2.7% de l’inflation en 2024 et le maintien du taux de croissance économique à 7 %, en raison de l’entrée en production du gisement gazier et pétrolier « Baleine » découvert en 2021-2022, en lien avec Plan National de Développement (PND) 2021-2025. 


M. Adama Bictogo s’est réjoui de la tenue en Côte d’Ivoire de la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) de football, démarrée le samedi 13 janvier 2024. « C’est donc l’occasion pour moi de renouveler mon souhait de voir la représentation nationale mobilisée autour de notre CAN et de notre équipe nationale », a-t-il plaidé. 


 

Le président de l’Assemblée nationale a salué les efforts consentis par le Gouvernement pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et combattre l’orpaillage clandestin. 


Par ailleurs, M. Adama Bictogo a annoncé que la Côte d’Ivoire abritera au mois de mars 2024, la 18ème Conférence de l’Union des Parlements membres de l’organisation de la coopération islamique (UPCI). A l’issue de cette conférence, conformément au principe de rotation qui prévaut au sein de l’UPCI, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire assurera, pour un an, la présidence de cette union interparlementaire. 


Cette première session ordinaire de l’année 2024 s’ouvre au niveau législatif avec quinze projets de loi déposés sur le Bureau de l’Assemblée nationale portant sur diverses problématiques sociétales majeures comme celles relatives au foncier urbain, à la protection sociale, au code de déontologie du personnel médical, à l’extradition, à l’environnement et à la gestion de la dette.


Parmi les prochains textes à venir, figurent notamment : le projet de loi modifiant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ; le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette qui vise à mieux encadrer l’endettement et à honorer les engagements financiers intérieurs et extérieurs de la Côte d’Ivoire ; le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York qui garantit l’égalité et la non-discrimination devant la loi des personnes vulnérables dans la société ; de même, et relativement à la protection de la faune et de la flore, un projet de loi portant protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire est soumis à l’Assemblée Nationale. Également, un projet de loi relatif à l’extradition dont l'objectif est de mettre en place un nouveau cadre légal spécifique à la Côte d'Ivoire pour gérer les demandes d'extradition entrantes et sortantes. Il importe aussi de mentionner les deux projets de loi instituant des codes de déontologie et exercice de la profession d’infirmier, de sage-femme et de maïeuticien en Côte d’Ivoire.


Le président de la Chambre basse du parlement ivoirien, M. Adama Bictogo, a conclu ses propos en réaffirmant à ses collègues députés son engagement à faire de l’Assemblée nationale un espace de travail convivial, moderne et un lieu de dialogue constant conformément au crédo de la notion de « famille parlementaire », relève-t-on.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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couly
Kiakiakia en pleine affaire de la Cour des comptes et du détournement de Snedai, c'est comique !
 
 il y a 8 mois     
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